Transparency dénonce le niveau élevé de pantouflage en Europe

A l'échelle des institutions européennes, José Manuel Barroso est très loin d'être un cas isolé dans les «portes tournantes», cette pratique qui consiste à utiliser l’influence acquise dans le secteur public lors d’une reconversion dans le privé et pose de nombreuses questions en matière de conflit d’intérêts. Un rapport publié récemment par l’ONG Transparency international fait état d’une recrudescence forte des cas d’anciens fonctionnaires européens partant gonfler les rangs des groupes de pression à Bruxelles.

Selon ce rapport, 485 députés sur les 857 qui ont servi lors de la 7ème mandature (2009-2014) ont quitté le Parlement. Parmi eux, 161 ont quitté la politique et 30% d’entre eux occupent désormais des fonctions dans un groupe de pression enregistré dans l’Union Européenne. Le taux est bien plus élevé en ce qui concerne les anciens membres de la Commission européenne ou la moitié des anciens Commissaires sont désormais impliqués dans une organisation reconnue comme un lobby par Bruxelles avec le cas emblématique de Neelie Kroes chez Uber.

Pour que l’Europe puisse maintenir son «rôle autoproclamé de champion international des règles éthiques», Transparency propose une série de mesures. La période de latence entre le public et un emploi de lobbyiste dans le privé doit d’abord être étendue de 18 mois à 3 ans pour les anciens Commissaires et à 5 ans pour les anciens Présidents de la Commission européenne. Durant cette période, les anciens officiels devront notifier à la Commission tout nouvel emploi et lui laisser le soin d’examiner s’il risque de présenter un risque de conflit d’intérêts avec ses anciennes fonctions.

Pour les anciens parlementaires, Transparency propose une période de latence calculée en fonction de la longévité du député, de 6 à 24 mois. Les sanctions en cas de non-respect doivent par ailleurs être «crédibles». Enfin pour les assistants, la période de latence est déjà «stricte», estime Transparency, à 24 mois. Mais les révélations publiques de pratiques de «portes tournantes» devraient être élargies au «registre européen de Transparency». Le rapport préconise également d’empêcher les fonctionnaires en congé sabbatique ou en retrait de longue durée d’occuper des fonctions de lobbying.