L’OICV fixe ses principes de supervision des marchés de matières premières

Les forts mouvements sur les marchés de produits dérivés sur les matières premières et la montée en puissance des acteurs financiers sur ce marché ont conduit le G20 à demander à l’OICV d’accélérer ses travaux sur leur supervision et leur régulation en novembre dernier. L’Organisation internationale des commissions de valeurs, qui regroupe une centaine de superviseurs nationaux, vient de publier les conclusions de son groupe de travail, sous la forme d’une vingtaine de principes. La version précédente, plus légère, datait de 1997. Leur objectif: faire en sorte que «les marchés de dérivés sur matières premières remplissent leurs fonctions fondamentales de détermination des prix et de couverture tout en évitant les manipulations et les abus de marché», explique Masamichi Kono, président du comité technique de l’OICV. Les superviseurs devront s’efforcer de détecter et de dissuader les pratiques abusives.

Concrètement, les autorités de marché doivent commencer par obtenir le plus grand nombre d’informations possibles. «Les programmes de surveillance de marché doivent être soutenus par des ressources suffisantes, un accès aux données sur le marché physique et des capacités en matière d’analyse», préconisent les experts de l’OICV. Les superviseurs sont notamment invités à scruter les tendances nouvelles, comme le trading à haute fréquence. «Après avoir identifié ce en quoi consiste le trading à haute fréquence abusif, les abus seront certainement plus faciles à surveiller et à prévenir», indique le rapport.

Les autorités de marché doivent aussi obtenir les moyens d’intervenir en cas de conditions de négociations de nature à perturber le bon ordre du marché. Elles devraient par exemple être habilitées à fixer des limites de positions, recommande l’OICV. Leurs attributions doivent aussi comprendre la possibilité d’exiger des appels de marges supplémentaires ou encore d’annuler des opérations. Il faut aussi qu’elles soient dotées d’un pouvoir de procéder à des sanctions disciplinaires contre les membres du marché. Enfin, l’organisation internationale recommande la meilleure coordination possible entre les autorités de marché, en matière de partage de l’information.