L’Etat et Dassault Aviation seront liés par un pacte chez Thales

L’affaire sera conclue au printemps. Vendredi, un accord définitif a été signé concernant le rachat par Dassault Aviation des 20,8% de Thales détenus par Alcatel-Lucent. Comme annoncé en novembre, les 41,26 millions de titres seront acquis au prix unitaire de 38 euros, soit un total de 1,57 milliard d’euros. Parallèlement, Dassault Aviation reprendra à son compte les 5,1% aux mains du Groupe Industriel Marcel Dassault.

Au-delà des discussions avec Alcatel-Lucent sur le prix, Dassault Aviation s’est également entendu avec l’Etat (26,5% du capital de Thales) concernant leurs relations futures en tant qu’actionnaires du groupe de défense (53% du capital et 61% des droits de vote). Ainsi, les liens «seront régis par un pacte d’actionnaires sensiblement identique à celui liant actuellement l’Etat et Alcatel-Lucent», souligne un communiqué.

Entré en vigueur début 2007 (voir le texte intégral dans l’onglet «Aller plus loin»), ce pacte prévoit un niveau de détention minimal (15% pour Alcatel-Lucent) et maximal (49,9% pour la sphère publique). Il détaille également le droit du secteur public à dénoncer l’accord ou à acquérir les titres du cosignataire et intègre une «convention sur la protection des intérêts stratégiques nationaux dans Thales». Le contrat stipule enfin qu’Alcatel-Lucent dispose d’un droit de veto sur la nomination du PDG de Thales.

Difficile de dire dès aujourd’hui si l’ensemble de ces points seront repris tels quels dans le nouveau pacte ou s’ils feront l’objet de quelques retouches. Toutefois pour CM-CIC, «il est probable que Dassault Aviation ait obtenu des conditions relativement proches de celles dont bénéficiait Alcatel-Lucent (comme le droit de veto sur certaines nominations)». En tout cas, une chose est d’ores et déjà certaine. «L’ensemble des engagements d’Alcatel-Lucent relatifs à la préservation des intérêts stratégiques de l’Etat dans Thales seront […] repris par Dassault Aviation», indique le communiqué. Celui-ci précise en outre que l’Etat demeurera prédominant par rapport à Dassault Aviation.

Comme de coutume, ce transfert de participation devra enfin recevoir l’aval des différentes autorités administratives dont celles du contrôle des concentrations. Mais, estime CM-CIC, «il est peu probable qu’une longue enquête soit lancée par Bruxelles».