Les fonds monétaires seront plus transparents

Dix-huit mois après la tempête qui s’était abattue sur les fonds monétaires dynamiques, l’Autorité des marchés financiers (AMF) livre ses propositions de réforme. Le gendarme boursier a ouvert jusqu’au 15 avril une consultation publique afin de mettre en place une classification plus stricte des OPCVM monétaires, et d’en améliorer les conditions de commercialisation. Il compte publier d’ici à fin juin ces nouvelles dispositions, issues d’une réflexion de place, pour une application au second semestre 2009.

Pour la première fois, la réglementation devrait imposer des contraintes sur la maturité des titres détenus. Jusqu’à présent, pour rentrer dans la catégorie des OPCVM monétaires, un fonds devait se plier à trois règles: se donner un objectif de gestion faisant référence à un indicateur du marché monétaire, limiter sa sensibilité au risque de taux, et s’interdire toute exposition aux actions.

L’AMF propose d’introduire trois critères supplémentaires. Un OPCVM monétaire ne pourra désormais détenir de titre d’une maturité supérieure à deux ans. La durée moyenne du portefeuille ne pourra dépasser un an. Enfin, «le risque de crédit doit rester compatible avec le faible niveau de risque global du fonds», indique l’Autorité, avec, là aussi, l’idée d’une cohérence au niveau des maturités.

Ces différents critères devront être résumés dans le prospectus de l’OPCVM par un tableau de synthèse, qui reprendra la sensibilité au taux, la maturité résiduelle maximum des titres et celle du portefeuille.

Ces nouvelles règles répondent aux excès passés, qui avaient vu certains fonds monétaires dynamiques doper leur performance grâce à des produits de crédit, comme des parts de titrisation. Le début de la crise à l’été 2007 a rendu ces titres illiquides, obligeant Axa, Oddo ou encore BNP Paribas à intervenir, et a provoqué des retraits massifs. Les fonds dynamiques ont vu sur la période leur encours fondre de 68 à 21 milliards à fin 2008. En revanche, le monétaire régulier s’est repris dès 2008 en collectant 33 milliards d’euros sur l’année, et a attiré encore 30 milliards de souscriptions nettes pour le seul mois de janvier, selon EuroPerformance.

«Le texte proposé constitue un vrai progrès en termes de liquidité et de sécurité. Il permettra à l’investisseur de comparer les OPCVM monétaires entre eux, et de jouer en fonction de ses besoins sur les critères fournis par le tableau de synthèse», indique Patrick Sellam, commissaire aux comptes spécialiste des fonds monétaires. L’AMF a en revanche écarté la demande de l’Association française des trésoriers d’entreprise qui réclamait la création d’une catégorie spécifique, très sécurisée, pour les fonds détenant des papiers d’une durée inférieure à trois mois. Ce dernier élément sera simplement précisé dans le prospectus du fonds.

L’industrie de la gestion a de son côté obtenu que le plafonnement de la maturité à deux ans ne s’applique qu’aux titres acquis depuis le 1er janvier 2008. «Cela permettra aux fonds ayant acquis avant cette date des parts de titrisation de gérer la transition, sans sortir de la catégorie monétaire», souligne Bertrand Gibeau, associé de la société de conseil Reinhold & Partners, et qui avait suivi le dossier à l’AFG jusqu’en décembre.