Les banques américaines soumises à plus de discipline sur leurs besoins en capital

Déterminés à restaurer la confiance des investisseurs dans le système bancaire, les superviseurs d’outre-Atlantique vont contraindre dix-neuf banques, dont les actifs pondérés du risque dépassent les 100 milliards de dollars, à se préparer au pire. C’est du moins l’objectif du Plan d’assistance en capital (CAP) du Trésor dont les détails ont été dévoilés mercredi. Ce dispositif permettra, sur la base de stress tests, d’évaluer la capacité de ces banques à surmonter une situation de récession plus marquée et plus longue qu’attendu, en fonction de deux scénarios macroéconomiques pour 2009 et 2010 (voir tableau), et d’anticiper leurs besoins en capital pour couvrir d’éventuelles pertes sur leurs actifs. Les exercices d’évaluation, qui démarreront fin avril, seront menés, entre autres, par la Fed et l’autorité de garantie des dépôts bancaires (FDIC).

Dans le cas où ils ne respecteraient pas les planchers réglementaires de capital, les établissements devront lever les fonds nécessaires sur le marché. Et s’ils n’y parvenaient pas dans un délai de six mois, ils pourront accéder aux capitaux publics en émettant, au profit du Trésor, des actions préférentielles convertibles en actions ordinaires et d’un rendement annuel de 9%. La conversion, exerçable à la discrétion de la banque et avec l’accord du régulateur, se fera à une décote de 10% du cours moyen des actions ordinaires sur une période de vingt jours de Bourse clôturant le 9 février. Les banques détenant des titres préférentiels issus du plan de rachat d’actifs toxiques (TARP) pourront les échanger contre les titres du CAP.