Le prix des garanties publiques des financements bancaires sera abaissé

Bruxelles a prorogé hier, comme attendu, les règles fixées en octobre 2008 au sujet des aides au secteur bancaire. «Mon intention était de mettre un terme à ce régime. Mais j’ai dû revenir dessus», a dit le vice-président de la Commission, Joaquin Almunia. Et d’ajouter qu’il n’attendrait pas «un seul jour» après le retour à des conditions de marché normal, pour l’abolir.

Principale nouveauté: le calcul du prix de la garantie est «affiné». Le prix de base est abaissé de 50 points de base minimum à 20 pb. A ce forfait s’ajouteront deux éléments: une prime liée à la qualité de la garantie accordée par un Etat donné, et une autre au niveau de risque du bénéficiaire. Ces éléments sont appréciés en fonction des CDS et non des notations de crédit. Par exemple, la garantie allemande sera plus coûteuse qu’une garantie accordée par la Grèce. «Cela ne suffira pas à compenser l’écart de prix d’accès au crédit d’une banque allemande et d’une banque grecque», note cette source. La fourchette probable du prix des garanties serait de 70 à 170 pb, selon Bruxelles.

Lors du Conseil Ecofin, mercredi, la Commission, appuyée par la BCE, avait proposé de syndiquer l’octroi des garanties aux banques pour le financement à long terme. Toutes les banques auraient payé le même prix mais les pays membres du syndicat auraient en revanche reçu des rémunérations en fonction de leur risque respectif. Cette option a été unanimement rejetée.

Les règles de contrôle portent aussi sur la recapitalisation. La Commission s’attend à ce que les gouvernements, s’ils interviennent sur ce terrain, le fassent davantage cette fois-ci au moyen d’achats d’action. Dans ce cas, la rémunération n’étant pas garantie, Bruxelles demandera une décote adéquate.

Enfin, la direction générale de la concurrence continuera de demander des plans de restructurations à toutes les banques recapitalisées par l’Etat sauf à ce qu’elles remplissent trois conditions: que leurs difficultés soient dues à la crise souveraine, que la recapitalisation n’excède pas le strict nécessaire et qu’enfin leur business model soit viable en dehors des difficultés passagères. L’octroi de garanties ne suppose pas, lui, de plan de restructuration sauf si, sur une année, ces garanties excèdent 5% des engagements.

Les trois quarts des 1.600 milliards d’euros de financement public du secteur bancaire validés par la Commission depuis fin 2008 étaient constitués de garanties.