Le plan de relance français se veut efficace dès 2009

Coordonner au mieux la mise en œuvre des 26 milliards d’euros (1,3% du PIB français) injectés par les pouvoirs publics pour relancer l’économie. C’est l’objectif du gouvernement qui a créé à cet effet pour une période de deux ans une mission budgétaire unique veillant à ce que les crédits débloqués soient bien consacrés à la stimulation de l’investissement public et privé «et non au financement des dépenses courantes des ministères», stipule le communiqué publié vendredi à l’issue du Conseil des ministres.

Placée sous l’autorité de Patrick Devedjan qui pourra «redéployer des crédits» pour maximiser l’effet du plan, cette mission comprendra trois programmes transversaux assortis d’indicateurs de performance. Ceux-ci engloberont les mesures de soutien à l’investissement public (3,95 milliards d’euros en autorisations d’engagement), à l’activité économique et l’emploi (4,65 milliards d’euros), plus 1,92 milliard en faveur du logement et de la solidarité.

Ces trois programmes de 10,5 milliards d’euros au total, donnant lieu à un collectif budgétaire pour l’année 2009, complètent les mesures fiscales déjà annoncées afin de soulager la trésorerie des entreprises (11,6 milliards d’euros), qui font l’objet d’un projet de loi de Finances rectificative pour 2008; 4 milliards proviendront de l’investissement des entreprises publiques. «Le plan de relance doit produire les trois quarts de ses effets en 2009», a déclaré la ministre de l’Economie Christine Lagarde, ce qui justifie également l’assouplissement temporaire de certaines règles d’urbanisme et la simplification des procédures de marchés publics.

L’impact budgétaire du plan aboutira en 2009 à une dégradation du déficit de l’Etat de 19 milliards d’euros (22 milliards en incluant la dotation au fonds stratégique d’investissement - FSI), ce qui portera celui-ci à 76,3 milliards hors FSI. Dès 2010 l’effet négatif «devrait être limité à un milliard d’euros», ce qui ne remettrait donc pas en cause, selon Bercy, l’objectif d’un retour à l’équilibre des comptes publics pour 2012... Christine Lagarde n’a pas toutefois exclu de nouvelles mesures, en déclarant d’ailleurs sans les citer que «six pays européens» envisageaient des soutiens supplémentaires à leur économie au début de l’année prochaine.