Le monde du capital-risque s’inquiète des nouvelles règles sur l’ISF
La loi de Finances a entendu remédier aux abus auxquels a donné lieu le dispositif favorisant l’investissement en capital dans les PME
Frédérique Garrouste
La collecte de fonds dans le capital-création est parfois tributaire de règles complexes. Depuis l’an dernier, les contribuables redevables de l’ISF peuvent voir leur impôt réduit de 75% - dans la limite de 50.000 euros - quand ils misent sur des jeunes PME via une holding d’investissement. Mais certaines utilisations du dispositif l’ont détourné de son intention, des holdings étant créées à des fins purement fiscales. Sur la base d’un amendement du sénateur Adnot, le vote auquel vient de procéder le Parlement dans le cadre de la loi de Finances 2009 entend remédier à ces excès : sont désormais exclus du dispositif les investissements dans des holdings comptant plus de cinquante actionnaires, pour conserver l’esprit de l’investissement de proximité.
En outre, la prise de risque doit être réelle: la garantie en capital donnée aux actionnaires en contrepartie de leur souscription, et le mécanisme automatique de sortie (après cinq ans), ne sont plus autorisés. «Cette réglementation plus stricte est bienvenue, elle évite de jeter le doute sur un système qui, globalement, soutient avec dynamisme le capital-risque et le capital-développement, malgré la crise», indique Patrick Vignaud, directeur associé chez Aelios Finance, un leveur de fonds.
Certains acteurs redoutent toutefois que la nouvelle loi ne porte un coup d’arrêt aux holdings ISF. «La limitation à 50 du nombre des actionnaires réduit, de fait, le montant à investir par une holding à 500.000 euros par an – le ticket d’investissement moyen atteignant 10.000 à 15.000 euros –, ce qui est insuffisant, indique Hervé Delabie, président de l’association Les Chevaliers d’Entreprise. Une entreprise en début de vie a besoin d’une mise de fonds de 300.000 euros en moyenne, et la holding a besoin de diversifier son portefeuille. Ainsi, la loi qui vient d’être votée signe, de fait, la fin des holdings ISF, des outils particulièrement adaptés au capital-amorçage, alors même qu’est avéré le manque de moyens de ce segment crucial pour l’économie.»
L’an dernier, ces véhicules ont drainé 126 millions d’euros, sur plus de 930 millions d’euros investis, selon Bercy, dans le capital des PME dans le cadre de la loi Tepa, les particuliers pouvant par ailleurs recourir aux FCPI, aux FIP ou aux investissements en direct.
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