Le gouvernement belge maintient son projet de vente de Fortis

Le gouvernement belge persiste et confirme la poursuite du projet avec BNP Paribas à savoir la vente de Fortis. En réponse à la décision de justice qui gèle l’opération, le gouvernement introduira une tierce opposition contre l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles. Il a également pris acte de l’intention de la SFPI (Société fédérale de participation et d’investissements) de se pourvoir en cassation. Vendredi dernier, la Cour d’appel de Bruxelles avait suspendu jusqu’au 16 février le démantèlement de Fortis (L’Agefi du 15 décembre).

Et maintenant, dans l’attente des deux décisions de justice qu’implique la réponse de Bruxelles, quelle sera l’attitude des actionnaires? L’idée dominante chez les associations de défense des actionnaires minoritaires n’est pas nécessairement de faire échouer l’opération. Mais elles entendent bien en renégocier les termes. Ce qui amène une épineuse question subsidiaire: si BNP Paribas devait procéder à une augmentation du capital en cas de modification des conditions, elle se ferait dans des conditions bien moins avantageuses: son titre cotait 67,5 euros à l’annonce de l’opération.

En attendant, l’arrêt de la cour d’appel coûte cher à BNP Paribas. D’abord, la justice belge a contraint BNP Paribas à maintenir Fortis Banque à flots de liquidités d’ici au 12 février. En outre, l’opération devait avoir un impact positif de 35 points de base sur le ratio de fonds propres Tier 1 de BNP Paribas dès la clôture de l’opération, prévue cette semaine. Un argument utilisé par le groupe français pour ne pas recourir à une augmentation de capital – elle reste encore sous-capitalisée par rapport à la moyenne des banques européennes malgré l’injection de 2,55 milliards d’euros de dette hybride par la SPPE vendredi dernier.

La décision pourrait également faire jurisprudence. «Si le sauvetage d’une banque passe par une assemblée générale en bonne et due forme, aucun gouvernement n’aura plus les moyens de sauver un établissement», s’inquiète un analyste. Les actionnaires de Fortis se prononceront le 19 décembre sur l’opportunité de se prononcer sur la continuation des activités de Fortis, qui devront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire le 12 février

Hier le titre BNP a chuté de 10%, à 39,4 euros, également affecté par l’affaire Madoff, tandis que celui de Fortis a été suspendu jusqu’à ce soir.