L’AMF inflige plus de six millions d’euros d’amendes dans une affaire de délit d’initiés

La note est salée pour les protagonistes de l’affaire Net2S, cette SSII cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris jusqu’en mars 2009 et qui a fait l’objet d’une OPA de la part de British Telecom (BT) en 2007. Six personnes et la société émiratie Intouch Investments ont écopé d’amendes s’élevant au total à plus de 6 millions d’euros pour transmission et usage d’une information privilégiée. L’enquête et l’instruction ont mis en évidence l’existence de liens familiaux et amicaux étroits entre les différentes parties du dossier.

C’est Hanif Lalani, l’ancien directeur financier et membre du comité d’investissement de BT, qui se trouve être à la source de l’opération. La Commission lui a infligé une sanction de 1,5 million d’euros. Même s’il ne l’a pas utilisée pour son compte personnel, il lui est reproché d’avoir transmis l’information privilégiée sur le rachat de Net2S à une connaissance, en l’occurrence sa tante par alliance.

Grâce à cette information, elle a dégagé à son profit et à celui de son fils (condamné à une amende de 60.000 euros) une plus-value de 76.000 euros sur l’opération, et devra s’acquitter d’une pénalité de 180.000 euros. Interrogé par Bloomberg, leur avocat, Jean-Dominique Lovichi, a fait part de son intention d’interjeter appel de la décision. «Leurs amendes sont très lourdes, étant donné leur rôle», a-t-il déclaré, soulignant des «irrégularités de procédure» dans l’enquête menée par l’AMF.

Il est également reproché à Hanif Lalani d’avoir fait profiter une deuxième connaissance de cette information. Ancien salarié de Merrill Lynch à Londres entre 1994 et 2004 et codirigeant de la société d’investissement émiratie Intouch, Kavit Handa a lui-même transmis l’information privilégiée à l’un de ses clients, ainsi qu'à un cousin, et l’a également utilisée pour son compte propre, engrangeant au passage une plus-value d’environ 450.000 euros. Pour cela, il écope de la sanction la plus lourde prononcée par la Commission des sanctions : 2 millions d’euros. Sa société est condamnée à hauteur de 830.000 euros.

En tenant compte de l’ensemble des protagonistes impliqués dans cette affaire dans laquelle les manquements ont été caractérisés, les sanctions s’élèvent au total à plus de 6 millions d’euros.