L’AFTI alerte sur le risque d’une responsabilité trop stricte des dépositaires

L’encadrement et l’harmonisation de la gestion alternative (AIFM) en Europe prend forme. Alors que l’Autorité européenne des marchés (Esma) doit remettre aujourd’hui à la Commission européenne (CE) le fruit de ses consultations auprès des superviseurs et des professionnels, l’Association française des professionnels des titres (AFTI) met les points sur les «i» concernant le renforcement de la responsabilité des dépositaires. «Il nous semble indispensable que la chaîne de responsabilité qui comprend les investisseurs, les gestionnaires, les distributeurs, les centralisateurs, les prime-brokers, les valorisateurs, les teneurs de compte conservateurs et les dépositaires soit clarifiée», indique l’AFTI.

Dans une conférence organisée hier par l’association, Eric Derobert, responsable des infrastructures de marchés chez Caceis, a indiqué que «la responsabilité du dépositaire ne doit pas se substituer à celle des autres acteurs, y compris celle des investisseurs». Si l’AFTI se félicite de la volonté des régulateurs de renforcer la responsabilité des dépositaires de fonds, elle estime néanmoins qu’elle n’a pas vocation à assumer des rôles qui ne sont pas les siens. Les investisseurs doivent tenir compte des risques politiques et de conservation dans leurs décisions d’investissement. «Une non-prise en compte de ces facteurs serait dommageable pour l’ensemble du secteur en engendrant un déséquilibre des responsabilités» avertit Eric Derobert. Christopher Stuart-Sinclair et Simon Ramos, directeur et senior manager chez Deloitte, ont indiqué qu’une approche radicale en matière de banque dépositaire aurait pour effet «d’augmenter le risque systémique de ce métier via la concentration du marché entre les mains d’une poignée de grands établissements aux reins assez solides».

Munie de l’avis définitif de l’Esma, la CE devrait proposer un texte d’application en début d’année prochaine, avant une transposition de la directive en droit national qui doit être finalisée au plus tard le 22 juillet 2013. L’AFTI souhaite une application rapide de ces mesures afin qu’elles soient reprises dans Ucits V dans une logique d’harmonisation des règles régissant les fonds OPCVM européens. «Les investisseurs ne peuvent souffrir longtemps encore de l’hétérogénéité des régimes de protection existants», explique l’association.