La guerre des nerfs monte entre la Commission et les agences de notation

Alors que Michel Barnier doit faire adopter mardi prochain une nouvelle proposition réglementaire visant les agences de notation, la troisième en trois ans, la tension monte entre Bruxelles et les agences. Moody’s a rendu publique lundi la lettre adressée le 31 octobre à Jan Rostwoski, le président en exercice du Conseil Ecofin, où il souligne les effets contre-productifs du projet. «Les mesures envisagées pourraient interrompre l’accès des émetteurs corporates et souverains européens aux marchés», écrit Michel Madelain, le président directeur général de Moody’s Investors Service, la branche européenne du groupe.

Moody’s s’insurge en particulier contre le contrôle des méthodes de rating par l’Autorité européenne des marchés, la rotation obligatoire des agences et la suspension éventuelle des notations souveraines en cas de stress des marchés.

«C’est une démarche de lobbying typique et une manifestation de désespoir. Nous avons largement consulté et cela a mené à un large débat en Europe et ailleurs. Nous ne sommes pas surpris qu’une grande agence de notation n’accueille pas favorablement toutes les idées qui ont émergé à l’issue de ce processus. Nous ne serons pas déviés de notre chemin par un confortable oligopole dont nous sommes loin d'être les seuls critiques», a déclaré lundi un porte-parole de la Commission.

Le moment, à la veille d’une réunion des ministres des Finances, et le destinataire, le président du Conseil Ecofin, de ce courrier peuvent surprendre. En effet, la proposition n’est pas encore à l’ordre du jour du Conseil Ecofin. Il est difficile de savoir si Moody’s espère introduire des changements de dernière minute dans le texte avant son adoption par la Commission ou bien s’il tente déjà de peser sur le débat législatif à venir au Conseil Ecofin et au Parlement.

La Commission soupçonne Moody’s de faire preuve de mauvaise foi en laissant entendre qu’il a été pris par surprise, les consultations s’étant prolongées jusqu’à ces dernières semaines. Sur la rotation des agences, dont la faisabilité est mise en cause par Moody’s, une source interne rappelle qu’«il y aura des cas où cela ne fonctionnera pas». Elle indique aussi que la suspension des notations souveraines interviendra dans des situations «très spécifiques». «Le plus important est de réduire la dépendance générale à l’égard des notations», indique cette source.