La France aménage le cadre fiscal de la finance islamique

Christine Lagarde l’avait annoncé fin novembre, c’est désormais fait. Depuis jeudi dernier, la finance islamique dispose d’un cadre fiscal adapté en France. Objectif: favoriser l’essor de cette finance qui était jusqu’ici confrontée à un problème de double imposition. La direction générale du Trésor a publié, concernant deux produits conformes à la loi islamique, les sukuks (obligations islamiques) et les murabahas (contrat d’achat-vente en différé incluant un surprix), «des fiches doctrinales» pour préciser les aménagements apportés.

«L’enjeu de ces mesures de doctrine est d’une part de déterminer si (...) les outils de la finance islamique sont fiscalement assimilables à des produits de dette ou de capital, et d’autre part d’analyser ces opérations (qui impliquent souvent des opérations d’achat-vente) au regard de possibles frottements fiscaux», explique le Trésor. Pour Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace, qui a publié un rapport début décembre préconisant plusieurs mesures, «ces aménagements donnent des certitudes juridiques et fiscales aux investisseurs souhaitant se conformer aux principes islamiques. C’est un enjeu essentiel pour le développement de la Place de Paris».

Les professionnels se réjouissent aussi de ces dispositions qui devraient attirer des investisseurs musulmans, notamment dans le cadre d’opérations de financement. «Cet aménagement va permettre, en confirmant l’absence de retenue à la source, d’éviter des obstacles aux emprunts contractés par des résidents français auprès des établissements financiers localisés hors de France, indique Hicham Kabbaj, avocat chez Hogan & Hartson.

La prochaine étape sera de modifier le régime juridique de la fiducie, indique Bercy, en affirmant aussi que «la France est ouverte à l’établissement de banques de finance islamique». Selon Anouar Hassoune, vice president senior credit officer chez Moody’s à Paris et spécialiste de ce secteur, «aucune demande formelle n’a été déposée auprès du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) mais quatre investisseurs du Golfe, qui ne sont pas forcément des banques, s’intéressent de manière explicite au marché français».