Bercy propose d’adapter les tribunaux dans le contexte du Brexit

Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi la création d’une juridiction spécialisée dans les contrats financiers relevant du droit anglais et dont la langue de travail sera également l’anglais, dans le cadre des efforts visant à attirer des banques en France après le Brexit. La plupart des contrats relatifs aux instruments financiers dérivés et aux crédits traités en Europe sont de droit anglais mais la perspective du départ de Londres de l’Union européenne soulève quelques problèmes quant à leur validité en dehors de la Grande-Bretagne.

«Nous créerons une juridiction spéciale pour traiter les différends relatifs aux contrats financiers régis par le droit anglais une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne (UE)», a déclaré Bruno Le Maire à New York lors d’un déplacement visant à inciter les banques américaines à s’installer en France. «Toute la procédure se déroulera en anglais. Nous engagerons des personnes ayant l’expérience du ‘common law’, d’où qu’elles viennent», a-t-il ajouté. «Les temps où l’on faisait des affaires où l’on s’adressait aux régulateurs uniquement en français sont révolus. Nous serons toujours fiers de notre langue mais nous comprenons aussi qu’il faut faciliter la tâche des établissements financiers opérant en France», a ajouté Le Maire.

Le précédent gouvernement avait demandé en mars au Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) de formuler des préconisations permettant la mise en place de «formations de jugement aptes à connaître de contentieux techniques, à appliquer des règles de droit étranger et à conduire les procédures dans les conditions, notamment linguistiques, les plus efficaces». Cette réflexion est devenue d’autant plus pertinente après le retrait programmé du Royaume-Uni de l’UE, qui remet en cause la prépondérance de la place de Londres.

Le HCJP a suggéré dans son avis «la mise en place rapide, à Paris, de formations spécialisées au sein des juridictions civiles et commerciales pour le jugement de ces contentieux spécifiques, composées de juges disposant, outre d’une qualification et d’une expérience techniques renforcées, d’une compétence spécifique dans les droits étrangers usuellement appliqués dans les relations commerciales internationales, essentiellement le Common Law, et pratiquant la langue de ce droit».