Bruxelles avance une supervision financière à deux têtes

le 22/03/2017 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Francfort abriterait une autorité couvrant banques et assurances, tandis que l’autorité des marchés à Paris verrait son rôle étendu à la protection des consommateurs.

Bruxelles avance une supervision financière à deux têtes
Le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.
(Photo UE Parlement Européen.)

L’organisation des autorités de supervision en Europe pourrait être remodelée à la faveur du Brexit, a annoncé mardi la Commission européenne. «Le changement de siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA, actuellement basée à Londres, ndlr) est une occasion de se demander si l’on peut chercher certaines synergies», a déclaré son vice-président Valdis Dombrovskis dans un entretien avec L’Agefi.

La question d’une fusion entre l’EBA et l’Eiopa (autorité de supervision des assurances) basée à Francfort est ouvertement posée dans un document de consultation publié mardi. «Jusqu’à quel point le modèle actuel de supervision sectoriel avec des sièges séparés pour chaque autorité a-t-il été efficace et efficient ?», interroge-t-il. La Commission envisage deux options : le maintien de trois sièges séparés ou bien le passage à un modèle «twin peaks» qui verrait la régulation des banques et des assurances fusionnées et le rôle de l’Esma (autorité européenne des marchés, basée à Paris) accru dans le domaine de protection des consommateurs.

Les gouvernements et les participants au marché devront prendre position rapidement : la consultation est ouverte jusqu’à fin mai. «Nous essayerons de faire notre évaluation et de faire des propositions dans un temps relativement court», explique Valdis Dombrovskis qui souhaite une décision «avant la fin des négociations» avec le Royaume-Uni, à l’automne 2018. Mardi, le ministre allemand des finances Wolfgang Schaüble, a estimé que «cela ferait sens» de réunir l’Eiopa et l’EBA... selon le modèle de la Bafin, le superviseur allemand compétent pour toutes les institutions financières, mais que cela restait «à négocier».

Le rôle des autorités serait aussi renforcé de façon à limiter la concurrence réglementaire qui se profile entre les Vingt-Sept pour capter une partie des activités susceptibles de quitter la City de Londres. Les critiques adressées par l’Irlande au Luxembourg, soupçonné de faire des promesses d’assouplissement réglementaire pour attirer de l’activité, sont «une raison de donner aux autorités de régulation un plus grand rôle», estime Valdis Dombrovskis.

Enfin, la Commission envisage un modèle de financement des autorités s’appuyant davantage sur les contributions de l’industrie, à l'instar des autorités nationales. «Le modèle actuel ne reflète pas le risque du secteur financier des différents Etats membres», juge son vice-président.

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