Les régulateurs européens lâchent du lest sur les marchés dérivés

Les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des assureurs (Eiopa) et des marchés (Esma) ont répondu jeudi aux craintes des professionnels des produits dérivés concernant la mise en oeuvre, au 1er mars, de nouvelles règles sur les appels de marge pour les dérivés non compensés. Sans remettre en cause l'échéance, inscrite dans la législation européenne et impossible à changer, les trois agences laissent aux autorités nationales compétentes le soin d’apprécier «au cas par cas» le degré d’impréparation des acteurs du marché, selon un communiqué publié jeudi matin. Ceux qui n’auraient pas mis à jour leur documentation au 1er mars 2017 pourront donc échapper à des mesures de sanction.

Sans ce nouveau délai implicite, les acteurs du marché auraient été tentés de suspendre le trading de swaps au 1er mars. «Le risque est que la liquidité disparaisse», a déclaré Scott O’Malia, directeur général de l’ISDA, l’association internationale des professionnels des dérivés, lors du Capital Markets Summit 2017 organisé ce jeudi par L’Agefi et Politico.

Les nouvelles règles imposent de mettre à jour la documentation de 160.000 contrats. Au dernier pointage de l’ISDA, seulement 15% des contrats ont été amendés.

Mi-février, le régulateur américain des dérivés, la Commodities Futures Trading Commission (CFTC), avait accordé à la profession un délai supplémentaire de six mois pour mettre la documentation des swaps non compensés en conformité avec les nouvelles règles.