Bercy veut limiter les frais dans le capital-investissement

Le gouvernement pourrait bientôt obliger les professionnels du capital-investissement à être moins gourmands. Un projet de décret qu’a pu consulter L’Agefi propose de plafonner les frais et commissions ponctionnés par les sociétés qui gèrent des mandats, des holdings ou des fonds (FCPI et FIP) et qui permettent à leurs investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune (ISF).

La mesure a été introduite dans le budget rectificatif de 2015 par les sénateurs. Ceux-ci se sont appuyés sur l’analyse de l’Inspection générale de finances (IGF) qui, en 2009 et 2010, avait estimé que le montant des frais prélevés par les sociétés de gestion de fonds et holdings représentait en moyenne 38% de l’investissement initial sur huit ans. Des obligations de transparence ont certes été mises en place mais elles ne se sont pas traduites, selon les parlementaires, par une baisse des frais.

Le projet de décret, qui devrait «en principe être signé dans les prochains jours » selon Bercy plafonne les frais et commissions directs et indirects à 30% des versements ayant donné lieu à une réduction d’impôt. «On espère qu’il y aura une vraie diminution des frais tout en ne mettant pas en péril l’équilibre de ces acteurs», indique-t-on au ministère. Ciblant plus spécifiquement les mandats de gestion, le projet prévoit que les frais imputés aux entreprises investies sont soumis à un sous-plafond de 5%. Enfin, il limite les frais à 12% les trois premières années après le versement et à 3% pour les suivantes. De quoi changer aussi les pratiques pour les conseillers en investissement participatifs également concernés. «Il faut que chacun y trouve son compte, si les frais sont trop bas, je crains que les distributeurs y voient moins d’intérêt», met en garde Jean-David Haas, directeur général de la société de capital-investissement NextStage AM. «Ce qui est sûr c’est que cela va baisser les frais de 20% à peu près, ce qui est plutôt bien pour nos clients investisseurs», estime-t-il cependant.

«Je pense qu’on va rester à peu près sur les mêmes niveaux de frais aujourd’hui mais cela risque d’être plus compliqué à gérer», réagit Florence Moulin, associée chez Jones Day. L’avocate, qui estime que la mesure nuira surtout aux petits fonds, argue que certains frais, comme ceux des due diligence, sont difficilement quantifiables à l’avance. Résultat : «Le risque c’est qu’à force de mettre des limites un peu partout, soit les fonds se concentrent sur des dossiers d’investissement extrêmement simples, soit ils réduisent les due diligence qu’ils feraient naturellement sur une société.»