Matignon veut accélérer les transmissions familiales de patrimoine
Une note « Transmissions 2027 » prévoit plusieurs mesures pour favoriser une circulation plus rapide du patrimoine entre générations.
Transmission familiale
Les transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens
Si la séparation de biens garantit en principe une stricte autonomie patrimoniale, la réalité conjugale en brouille souvent les contours avec, à la clé, d'importantes conséquences civiles et fiscales.
Un bénéficiaire peut en cacher un autre
Lorsque le bénéficiaire désigné meurt avant d’avoir accepté le bénéfice stipulé à son profit, ses droits sont transmis à ses héritiers, sauf manifestation contraire de la volonté du souscripteur.
Donation-partage, son utilité et ses pièges
Depuis de très nombreuses années, les libéralités-partages occupent une place singulière dans l’ingénierie juridique et la transmission patrimoniale.
Cryptomonnaies, les clés d’une transmission réussie
En l’absence d’anticipation, le risque que les héritiers du détenteur de cryptomonnaies ne puissent appréhender lesdits actifs est bien réel. Panorama des solutions pratiques.
De la réflexion de l'anticipation patrimoniale
Assurer l’existant d’une activité exercée en libéral tout en anticipant la transmission du patrimoine, des sujets récurrents qui imposent la mise en place d’une stratégie réfléchie et en cohérence avec le contexte familial.
Comment prendre en compte l’incapacité dans les choix patrimoniaux
L’incapacité, pour cause de minorité ou pour raison de santé, ne doit pas être source de résignation mais d’inspiration.
Une stratégie patrimoniale à bien maîtriser
Transmettre, protéger et faire fructifier. Dans ce cas pratique, les trois objectifs d’un chef d’entreprise imposent le respect de plusieurs préconisations.
La gestion patrimoniale des personnes protégées
La diversité des situations et le besoin de sécurisation impliquent une personnalisation des solutions proposées. Exemple à travers deux cas.
Détention et transmission de forêts, anticipez l’incendie fiscal !
Les actifs forestiers, véritables outils de structuration patrimoniale, ouvrent la voie à des stratégies de transmission optimisées à préparer avec précaution et dont il convient de mesurer les enjeux.
Familles recomposées, ces outils pour bien transmettre
Le droit civil offre une palette de dispositifs répondant à la complexité des organisations patrimoniales.
Stratégies patrimoniales, les écueils à contourner
Le cas pratique du Grand Prix des Jeunes Diplômés 2023 était cette année largement consacré à la volonté de gratifier des membres de son entourage. Avec des limites de différentes natures à prendre en compte, comme l’ont rappelé les lauréats de l’ESCP Business School dans leur étude que nous publions ici.
Démembrement et assurance-vie : utilisations et mises en garde
Dans un cadre franco-français, le cumul du démembrement avec un contrat de capitalisation ou d’assurance-vie peut être pertinent. Dans un cadre international, il en va autrement.
Le saut de génération, mode d’emploi
Avec le vieillissement de la population, nous sommes de plus en plus nombreux à hériter de nos parents à l’heure où nous réfléchissons nous-mêmes à transmettre notre propre patrimoine.