Le capital-risque belge menace de quitter le pays sur fond de réforme fiscale
Le gouvernement envisage de mettre fin, dans certaines conditions, à l’exonération d’impôts sur les plus-values et dividendes des petites participations détenues par les fonds d’actions non cotées.
Le capital-risque belge montre les muscles. Le secteur s’oppose à un amendement du projet de loi fiscal qui vise à supprimer en partie un avantage fiscal des Pricaf (des fonds fermés de non coté), relaye le média économique belge L’Echo.
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (Chrétien-Démocrate) mène actuellement une réforme fiscale d’ampleur pour le compte du gouvernement transpartisan « Vivaldi », qui réunit Socialistes, Libéraux, Verts et Chrétiens-Démocrates. Dans son projet de loi, un amendement porte sur l’introduction d’une tranche d’imposition sur les plus-values et dividendes pour les Pricaf si ceux-ci ne détiennent pas au moins 10% du capital d’une entreprise ou si ils y ont investi moins de 2,5 millions d’euros. Jusqu’ici, ce type de fonds garantissait une exonération totale sur les gains en capital.
La fronde est menée par la Belgian Venture Capital & Private Equity Association (BVA), l’équivalent de France Invest, et par des figures du secteur. « Si le texte est approuvé en l'état, la conclusion est sans appel : on se verra forcé de déménager », a déclaré au quotidien Jürgen Ingels, fondateur du fonds de capital-risque Smartfin, qui envisage de partir au Luxembourg ou aux Pays-Bas.
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