Dans un sondage publié par la Cour des Comptes dans son rapport Simplifier la collecte des prélèvements versés par les entreprises (les conslusions sur le sondage sont à consulter en page 64), 48% des entrepreneurs individuels se disent peu ou pas satisfaits de la qualité du service du régime des indépendants (RSI). A l’inverse, 45% des sondés se déclarent satisfaits par ce régime décrié.

Dans un récent baromètre européen du bien-vieillir publié par l’institut Korian, on apprend que l’utilisation des réseaux sociaux se répand de manière croissance auprès des seniors, dans tous les pans de la vie. Ainsi,66% d’entre eux affirment envoyer des mails au moins une fois par semaine (c’est 80% en Belgique, 72% en France, 70% en Allemagne et 43% en Italie).

La France a encore du chemin à faire en matière de retraite. Selon l’indice mondial des retraites 2016, publié aujourd’hui par Natixix Global Asset Management (NGAM), la France est en effet passée de la 18ème position à la 20ème place en l’espace d’un an. « Une évolution toutefois relative », note NGAM qui explique cette situation par un « changement de méthodologie qui restreint l’indice de cette année aux pays développés et qui accorde une pondération plus importante au facteur financier dans le calcul de la note globale ». Malgré ce recul, la France dispose pourtant de certains atouts. NGAM estime ainsi que le système de santé français constitue un point positif, « la sécurité sociale étant en effet très favorable aux retraités ». De fait, la France reste dans le Top 10 mondial pour l’espérance de vie.Pour autant, « la problématique du financement est retraites, et en particulier la pression fiscale, font baisser le score global du pays », souligne l’étude. Un propos qu’il faut toutefois nuancé, NGAM jugeant que, depuis l’an dernier, les facteurs de la pression fiscale et du chômage se sont améliorés. « Alors que le gouvernement semble vouloir s’attaquer aux deux problèmes structurels du chômage et de la dette publique, la France présente donc un potentiel d’amélioration », estime l’étude.Autre atout mis en exergue : la productivité française, considérée comme l’une des plus élevées au monde. Selon NGAM, la réforme du marché du travail pourrait même inciter les entreprises à créer des emplois alors que la population active française devrait devenir la plus importante en 2050 parmi les pays de l’Eurozone.La France doit cependant faire face à plusieurs défis de taille. De fait, la faiblesse de la croissance économique et la pression fiscale représentent les deux principaux défis à relever, juge l’étude. « Le principal défi auquel la France se trouve confrontée aujourd’hui est donc de parvenir à gérer ses finances sans compromettre les services publics qui bénéficient aux retraités, avance Christophe Point, directeur de NGAM Distribution France, Suisse romande et Monaco, cité dans un communiqué. Dans les pays qui dominent le classement, les politiques innovantes sont un facteur clé de soutenabilité du système de retraite. Ces pays accordent une grande importance au bien-être des retraités et ont mis en place des dispositifs et des pratiques fiscales attractives ainsi que des programmes de sensibilisation pour encourager les futurs retraités à bien se préparer. »Parmi les pays en tête de l’indice 2016, sans surprise, ceux de l’Europe du Nord dominent. La Norvège occupe ainsi la première place, devant la Suisse, l’Islande, la Suède, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche. Dans ce « top 10 », on trouve également la Nouvelle-Zélande (4ème position), l’Australie (6ème place) et le Canada (10ème position).Parmi les pays qui dominent le classement 2016, l’indice de NGAM met en lumière quatre grandes tendances permettant d’assurer la pérennité des retraites : l’accès à des modes d’épargne adaptés alors que les particuliers doivent assumer une plus grande part du financement de leur retraite ; des mesures incitatives à court terme pour encourager et inciter les particuliers à épargne en prévision de leur retraite, avec la mise en place de régime fiscal favorable ; la participation des salariés aux régimes de retraite supplémentaires de leur entreprise ; et, enfin, des politiques de santé, monétaires et fiscales qui contribuent à ce que les retraités puissent subvenir à leurs propres besoins.Créé en 2013, l’indice mondial des retraites de NGAM permet d’attribuer aux pays comparés une note globale en matière de sécurité des retraités, sur la base de quatre facteurs ayant un impact sur la vie des retraités : le financement des retraites, le bien-être matériel, la santé et la qualité de vie des retraités. L’étude porte sur 43 pays considérés par le FMI comme des économies avancées, sur des pays membres de l’OCDE et sur les BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine).

Depuis septembre 2015, la Place attendait la publication des textes offrant un cadre réglementaire satisfaisant les conditions de lancement du produit

L'étude annuelle d'HSBC dévoile une différence nette entre les aspirations de financement de retraites qu'ont les actifs et la réalité du financement de la retraite perçue par les retraités. Notamment en ce qui concerne l'assurance vie.

De nouvelles dispositions de loi sont prévues dans le cadre de la loi Sapin II. Un arrêté a également été publié.

Alors que la ministre des Affaires Sociales Marisole Touraine a rappelé il y a quelques jours son refus de l’instauration d’un contrat de prévoyance lié au comportement d’un assuré, Generali a réagi à cette annonce dans une interview à nos confrères de La Tribune. «Il ne s’agit pas d’une «assurance au comportement», contrairement à ce qui a été avancé par Marisol Touraine ou d’autres associations», explique Yanick Philippon, en charge du segment assurances collectives de la clientèle des entreprises de Generali, dont le programme Vitality a été lancé en Allemagne et vise à l'être également en France.

Dans sa dernière synthèse mensuelle, le COR mentionne les projets de digitalisation en cours au sein des régimes Agirc-Arrco afin de fluidifier les rapports entre l’organisme et ses cotisants.

L’Urssaf cherche à améliorer les rapports entretenus avec les entreprises contrôlées dans le cadre d’un recouvrement de cotisations sociales. Le décret du 8 juillet 2016 réaffirme le respect des droits des cotisants et encadre un peu plus la procédure de contrôle applicable aux entreprises.

A l’occasion de la présentation annuelle du Conseil d’orientation des retraites (COR) lundi à Matignon, le Premier ministre Manuel Valls a salué le «très net rétablissement de notre système de retraites», ajoutant que les objectifs fixés par la loi pour l’année 2016 seraient tenus, sans avoir besoin de mesures correctrives.

Dans une décision en date du 16 décembre 2014, le TGI de Paris a écarté les prétentions de l’assuré. Pour rappel, c’est sur la base de ce jugement que la Cour d’appel a pris position le 21 juin 2016.

Dans le prolongement de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 21 juin 2016, des distributeurs communiquent leur position à leurs partenaires.

L’assureur de personnes CNP et le groupe de protection sociale multiprofessionnelKlésiaont annoncé un protocole d’accord en vue de la distribution de produits d’assurance et de services.

Le courrier envoyé par cinq organisations syndicales au Ministère des Affaires sociales a suscité une réponse de la chambre syndicale.

Alors que Generali vient de lancer un contrat de prévoyance lié à l’hygiène de vie de l’assuré en Allemagne sous le nom de Vitality, la ministre des Affaires sociales a indiqué qu’un contrat de ce type n’a pour l’heure pas vocation à pénetrer le marché français.

Les représentants des assureurs ont mis en cause une recommandation du régulateurPour le juge, celui-ci s’est contenté d’adopter les règles de bonne pratique,

Un fonds à formule ne peut être présenté comme une obligation, Il ne peut pas figurer dans la liste des actifs éligibles au contrat

Les relations entre les assurés et les régimes de retraite dont ils dépendent ont fait l’objet du dernier dossier mensuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR).

Une nouvelle étude de la société de conseil Indefi pointe l'intérêt pour les sociétés de gestion de profiter du développement des contrats d'assurance vie en unités de compte.

Le décret n° 2016-918 du 4 juillet 2016 relatif aux actifs relevant de l'économie sociale et solidaire a fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Il est accessible en ligne ici.

Le groupe de cliniques et de maisons de retraite rachète les 3.300 lits du groupe espagnol Sanyres. Il vient d’émettre un nouveau Schuldschein de 277 millions d’euros.

Le premier fonds d’assurance vie dédié au private equity a été officiellement lancé ce mardi à Bercy par Axa. Cette nouveauté avait étéannoncée en mars dernierpar le Ministère de l’Economie.

De nouveaux amendements seront débattus par les parlementaires à partir du 4 juillet 2016.

Parmi les propositions qui ont émergé de son Congrès annuel qui s’est tenu à Marseille, la Fédération des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF) a notamment évoqué les retraites.

Dans un rapport annuel présenté à son conseil d'administration, l'assurance maladie met notamment l'accent sur la baisse des durées de séjours dans les hôpitaux et une meilleur prescription médicamenteuse.

Le label HS2 vise à promouvoir des logements adaptés à la situation de perte d’autonomie des personnes âgées qui souhaitent rester à leur domicile. Une expérience pilote a pu voir le jour en Guadeloupe.

Dans une note, la société Novelvy Retraite explique que si une convention bilatérale de Sécurité sociale est signée entre le Royaume-Uni et la France, les actifs pourraient voir leurs trimestres amputés des années effectuées dans un pays tiers.

Crédit Agricole Assurances et Amundi ont annoncé cette semaine une alliance en matière d'épargne salariale et de retraite. Celle-ci prévoit la création d’un site internet «synthétisant l’ensemble de des dispositifs». Figueront notamment sur cette nouvelle plate-formeun simulateur de retraite, un point de contact unique et une gestion unifiée des données personelles des assurés, précisent les deux groupes.

Signalé par notre confrère de Challenges, cet arrêt de la Cour d’appel de Paris daté du 21 juin 2016, accessible au format PDF, retient qu’un produit structuré ne peut pas être présenté comme une obligation dans un contrat d’assurance vie.

La croissance en Europe des contrats vie a nettement ralenti l’an dernier en raison du recul du marché outre-Rhin, affecté par la baisse des taux garantis.