05/05/2014
Mise en ligne du rapport d’information portant notamment sur le financement de la branche famille
Le document mis en ligne le 30 avril 2014 est accessible ici.
mai 2014
05/05/2014
Principales mesures du projet de loi Artisanat, Commerce et Très petites entreprises.
L’administration a mis en ligne un document officiel accessible ici.
05/05/2014
Colloque sur la protection du contribuable le 13 mai prochain
L’association des Fiscalistes de Paris V et les étudiants 2014 du Master 2 Juriste Fiscaliste de l’Université Paris V organisent un colloque portant sur l’actualité fiscale.
05/05/2014
« Contrôle fiscal : l’administration a un droit de regard sur les exercices prescrits ! »
Jean-François Bégoc, avocat, explique dans un commentaire d’un récent arrêt du Conseil d’Etat que «l’administration fiscale, procédant au contrôle simultané de la SCI et de ses associés peut légalement, pour rechercher l’origine des déficits imputés par ces derniers, examiner les documents de la société relatifs aux exercices, même prescrits, correspondant à ces déficits».
05/05/2014
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune
Un commentaire éclairant pour les questions de fiscalité internationale
05/05/2014
Primonial: le Crédit Mutuel Arkéa dément une prise de participation majoritaire
Les groupes Crédit Mutuel Arkéa (CMA) et Primonial ont confirmé vendredi 2 mai le processus en cours d’entrée au capital de CMA au capital du Groupe Primonial de façon minoritaire. La recherche d’un tiers investisseur à hauteur de 25 % - un industriel permettant de dynamiser plus encore l’activité de Primonial, notamment à l’international, ou un fonds d’investissement de taille significative - est toujours en cours, indique un communiqué.
05/05/2014
Clap de fin sur Coeur Défense
Après cinq ans de batailles juridiques, le rachat du centre d’affaires par Lone Star permet un remboursement à 80 % du prêt d’acquisition de 2007.
05/05/2014
Lu pour vous - Cas pratiques en droit international privé de la famille
Le 4 mars 2014, les éditions L.J.D.J ont publié un ouvrage destiné aux praticiens et aux étudiants en matière de droit international privé de la famille, abordant la matière aussi bien sous un angle patrimonial qu’extrapatrimonial. Marie-Laure Niboyet, professeure agrégée des Facultés de droit, Isabelle Rein Lescastereyres et Laurie Dimitrov, avocats au barreau de Paris chez BWG Associés, en sont les auteurs.
05/05/2014
« De plus en plus de partenaires nous demandent de faire figurer les rémunérations de chaque partie »
Joël Périé, directeur, responsable France des partenariats avec les intermédiaires financiers expose la stratégie de Credit Suisse France auprès des CGPI. Il revient sur les évènements qui ont concerné une banque suisse concurrente en France.
05/05/2014
Michel Gonnet président de la CNCEIP
Michel Gonnet a été nommé président de la Chambre nationale des conseils experts en immobilier patrimonial (CNCEIP). Cette chambre a pour mission d’assurer la défense des professionnels de l’immobilier patrimonial auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des acteurs de la contruction. Ancien secrétaire général de la Caisse des dépôts et PDG de C3D, il a été également directeur général du Crédit Foncier de France. Depuis 2010, il a créé sa société, Eudoxia Conseil.
05/05/2014
Investissement
Les investisseurs sont en quête de nouvelles idées
Malgré la crise en Ukraine, le paysage de l’investissement se caractérisait fin avril par un degré surprenant de stabilité avec des politiques monétaires toujours très stables, une volatilité à des niveaux très bas et du rendement toujours très difficile à trouver.Dans ce contexte, les fonds d’actions ont attiré durant la semaine au 30 avril 4,12 milliards de dollars malgré des souscriptions dans les fonds d’actions émergentes tombées à leur plus bas niveau depuis fin mars, selon les données communiquées par EPFR Global.Les fonds obligataires ont encore drainé 3,83 milliards de dollars, ce qui porte la collecte depuis le début de l’année à plus de 50 milliards de dollars. Les fonds obligataires suédois ont notamment collecté 410 millions de dollars durant la semaine sous revue alors que les fonds obligataires espagnols, très recherchés l’an dernier, ont subi une décollecte de 300 millions de dollars. Les fonds monétaires ont de leur côté enregistré une décollecte nette de plus de 25 milliards de dollars.Du côté sectoriel, les entreprises de services aux collectivités ont été les plus recherchées, affichant un gain moyen de 0,79% sur la semaine. En deuxième position tant en termes de collecte que de performance, les fonds d’infrastructures ont attiré 390 millions de dollars durant la semaine sous revue pour un gain moyen de 0,62%.
02/05/2014
Au Bofip, report de l’exigibilité de la taxe sur les hautes rémunérations au 15 mai 2014
L’article 15 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 crée une taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations due par les entreprises individuelles, les personnes morales et les sociétés, groupements ou organismes non dotés de la personnalité morale qui exploitent une entreprise en France. Cette taxe est assise sur la part des rémunérations individuelles attribuées en 2013 et 2014 par les entités précitées qui excède un million d’euros.
02/05/2014
Manifestation « Abus de droit fiscal : état des lieux et bonnes pratiques »
La Revue Fiduciaire organise le jeudi 19 juin 2014 une matinée d’étude suivie d’un déjeuner sur le thème suivant :
02/05/2014
Au Bofip, déchéance du régime spécial des achats revente
Encourt la déchéance du régime prévu à l’article 1115 du CGI le marchand de biens qui achète, sous le bénéfice de ce régime, la totalité des parts d’une société civile immobilière (SCI) puis procède à la dissolution sans liquidation de la société civile immobilière. En effet cette dissolution sans liquidation entraîne la disparition des parts de sorte que l’engagement de revente ne peut plus être respecté (Cass. com, arrêt du 14 mai 2013, n° 12-17596 ECLI:FR:CCASS:2013:CO00488).
02/05/2014
Taux d'épargne des ménages stable à 13,0 % dans la zone euro et en baisse à 10,6 % dans l'UE28
Le revenu réel des ménages par habitant a augmenté de 0,2% dans la zone euro. Au quatrième trimestre 2013, le taux d'épargne des ménages dans la zone euro a été de 13,0 %, stable par rapport au troisième trimestre 2013. Dans l’UE28, le taux d'épargne des ménages s’est établi à 10,6%, contre 10,8% lors du trimestre précédent.
02/05/2014
L'EBA publie son plan d'action 2014
L’European Banking Authority (EBA) vient de publier son plan d’action pour 2014 et revient sur les chantiers menés en 2013. Il sera notamment question de prendreune décision commune sur la liquidité, sous CRD IV (Capital Requirements Directive 2013/36/EU).
02/05/2014
La portée de la loi contre la fraude fiscale pour les conseils en patrimoine
La loi visant la fraude fiscale adoptée en décembre 2013 a élargi les pouvoirs de l'administration fiscale en matière de blanchiment de fraude fiscale ou de délits fiscaux comptables. , Ces pouvoirs étendus concernent l'infiltration et la surveillance mais pas la garde à vue prolongée qui a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel.Philippe Lorentz, avocat associé, August & Debouzy explique la notion de blanchiment de fraude fiscale. Depuis le 1er février 2014, c’est d’ailleurs une présomption de fraude de blanchiment qui pèse sur le contribuable. Le délit de fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale se distinguent en matière d’amendes et de sanctions qui sont également aggravées.Il précise également les conditions dans lesquelles l’administration peut utiliser des documents volés. , Ces vidéos ont été diffusées les 7, 9 et 10 avril 2014
02/05/2014
Les gérants lancent la bataille du PEA PME
Les maisons spécialisées dans les valeurs moyennes proposent des fonds éligibles avec des stratégies de développement et d’investissement diverses
02/05/2014
Publication de l’ordonnance visant l’organisation de l’expertise-comptable en France
L’ordonnance a été publiée le 29 avril 2014
02/05/2014
Perial promeut un FPCI spécialisé
Le fonds Silver Estate 1 du spécialiste de l’immobilier tertiaire vise un rendement de 5% à 7% sur dix ans, Outre une diversification vers l’immobilier résidentiel, il cible également des investisseurs avertis,
02/05/2014
Boursorama table sur une forte croissance de ses activités de crédit
Le plan d'affaires 2016 de la banque en ligne, dévoilé dans le cadre de l'OPA de la Société Générale, prévoit une hausse de 17% par an de l'encours
02/05/2014
UBS interdit à des employés de se rendre en France
UBS a convoqué les employés concernés avant le week-end de Pâques pour leur demander ne plus se rendre en France dans l'immédiat, même pour y faire des courses dans les supermarchés situés à quelques mètres de la frontière française
02/05/2014
L’UFF et Legal & General visent les actifs tangibles
L’UFF et Legal & General ont tous les deux choisis Extend AM sur les actifs tangiblesLa société de gestion décline son processus sur les hôtels mais aussi un univers élargi de PME
02/05/2014
L'Avis de Lazard Frères Gestion
En moyenne, les marchés d’actions affichent une hausse modérée sur les dernières semaines mais cela masque des évolutions contrastées: on constate un rebond marqué des actions émergentes, une bonne performance des actions européennes, une relative stabilité des marchés américains et une baisse du marché japonais. La performance des produits obligataires a encore été soutenue par la baisse des taux sur les obligations souveraines et, pour les émetteurs plus risqués, par une nouvelle réduction des marges de crédit. Ce sont notamment les pays périphériques de la zone euro qui ont le plus bénéficié de ce mouvement. Le meilleur exemple en est la Grèce, qui a pu émettre 3 milliards d’euros à cinq ans, sa première émission depuis 2010.
02/05/2014
ESG
Un marché toujours en phase de mutation
Novethic constate en 2013 un ralentissement de la croissance des encours des fonds ISRPlus qu’un désintérêt des investisseurs, ces chiffres reflètent les difficultés à harmoniser le concept
02/05/2014
Banque privée
SwissLife BP bouge les lignes à sa mesure
La filiale de l’assureur suisse s’efforce de prendre ses marques en France depuis sept ans , Elle étoffe ses expertises et veut doubler ses encours par croissance externe à fin 2017
02/05/2014
Les perspectives de croissance de l'économie américaine se ternissent
Le coup d'arrêt marqué par l'activité américaine au premier trimestre remet en cause le scénario d'une croissance annuelle de 3% affiché par la Fed
02/05/2014
Structurer son épargne et maîtriser son imposition
Les lois de Finances de fin d’année sont venues modifier, parfois sensiblement, l’environnement fiscal, Exemples de conseils pour tenir compte de la nouvelle donne du PEA, des plus-values de cession d’actions et de l’assurance vie
02/05/2014
Adaptabilité et proximité à défaut d’unité
Sur le sujet très épineux du commissionnement, les conseillers indépendants sont 64 % à vouloir conserver ce mode de rémunération
02/05/2014
L'indépendance jusque dans l'attentisme
Les conseillers ne doivent pas s’y tromper, la transparence des rémunérations va les amener à revoir leur approche clientèle