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mai 2014

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02/05/2014

"Un périmètre plus strict pour l’intégration ESG"

L’Agefi Actifs . - Vous avez procédé dans votre bilan 2013 à une refonte de la présentation des statistiques de l’une des formes que prend l’investissement responsable, l’intégration ESG. Pourquoi ?
02/05/2014

Les cotisations sociales sur des bases fragiles

Les interprétations de l’Acoss et du RSI sont discutables au regard du texte de loi stricto sensuLe temps de la clarification est venu pour sécuriser les conseillers des chefs d’entreprise dans ce domaine ,
02/05/2014

Les CGPI entre l'inquiétude et l'attentisme

Les conseillers peuvent encore aujourd’hui relativiser la portée de l’interdiction des commissions pour les conseils indépendants Mais la transparence des rémunérations et la valorisation du conseil doivent être plus sérieusement intégrées par la profession
02/05/2014

Du risque « périphérique » au risque « émergent »…

Au risque d’implosion de la zone euro par la crise des dettes souveraines s’est substitué avec force le risque « émergent », L’inversion de ces trajectoires et la redistribution des risques qui en résulte appellent logiquement une lecture nouvelle des marchés
02/05/2014

Absence de dépouillement

La constitution d’un quasi-usufruit dans le cadre d’un schéma de donation avant cession est habituellement validée par le CADF, Mais pas quand les donateurs se sont servis des fonds donnés pour garantir l’une de leurs dettes

avril 2014

30/04/2014

TTF : Londres déboutée de son recours devant la CJUE

Dans cette affaire, le Royaume-Uni demande à la Cour de justice d’annuler une décision (1) du Conseil autorisant onze États membres (2) à établir entre eux une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (« TTF »).
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30/04/2014

« Toutes les introductions en bourse ne se valent pas ».

Depuis un peu plus d’un an en Europe et deux ans aux Etats-Unis, les introductions en bourse ont fortement redémarré. , Si certaines d’entre elles recèlent un fort potentiel de performance, Cédric Chaboud, gérant et président directeur général de la SPGP, explique qu’il faut savoir saisir les opportunités au niveau mondial – et pas seulement en France – et demeurer sélectif dans le choix de ses investissements.
30/04/2014

Le marchand de biens déchu du régime spécial d’achat-revente en cas de dissolution sans liquidation de la SCI

Le Bofip inclut une jurisprudence de la Cour de Cassation du 14 mai 2013 (n°12-17596). Il en ressort qu’encourt la déchéance du régime prévu à l’article 1115 du CGIle marchand de biens qui achète, sous le bénéfice de ce régime, la totalité des parts d’une société civile immobilière (SCI) puis procède à la dissolution sans liquidation de la société civile immobilière. En effet, l’engagement de revente pris par le marchand de biens ne peut plus être tenu puisque cette dissolution sans liquidation de la SCI entraîne la disparition des parts.
30/04/2014

Le report d’imposition est-il maintenu lors du passage de l’EIRL à l’EURL ?

C’est la question posée par le député UMP Xavier Bertrand au ministre des finances. Le parlementaire fait ici référence au régime du report d’imposition des plus-values sur biens non amortissables au titre du régime de l’article 151octiesdu Code général des impôts dont peut bénéficier une entreprise individuelle qui se transforme en entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).
30/04/2014

La lourdeur des annexes d’un avant-contrat déplorée par la FNAIM

La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 oblige les vendeurs d’un bien en copropriété à annexer près de quinze documents au compromis ou à la promesse de vente lors d’une vente (liste ci-dessous). Les professionnels immobiliers alertent les pouvoirs publics considérant qu’exiger d’annexer l’ensemble de ces documents d’information à l’avant-contrat ralentit et alourdit le processus des ventes immobilières. De plus, ils craignent pour la sécurité des contrats. Si certaines pièces sont, en principe, détenues par le vendeur, d’autres devront être demandées au syndic de la copropriété, ce qui prendra du temps.
30/04/2014

Robeco France recrute un directeur de la distribution externe

Robeco France a annoncé, ce 29 avril, le recrutement de Karim Carmoun au poste de directeur de la distribution externe. A ce titre, sa mission consistera à développer les partenariats de distribution des produits du groupe Robeco avec les banques privées, les family offices, les plateformes et, enfin, les multi-gérants français. Karim Carmoun, 39 ans, aura donc fait un passager éclair chez ING Investment Management où il avait été nommé fin janvier 2014 au poste de directeur de clientèle senior en charge de la distribution (lire NewsManagers du 27 janvier 2014). L’intéressé a effectué l’essentiel de sa carrière au sein du groupe Fidelity, où il passé dix années. Pendant cette période, il a été successivement responsable de la relation clientèle chez Fidelity Luxembourg (2004-2007), puis responsable commercial sur le segment de la distribution (2007-2010) et, enfin, responsable commercial sénior en charge de la distribution «wholesales» jusqu’en 2014. Auparavant, Karim Carmoun a été conseiller en gestion privée au Crédit Agricole Centre Loire (2002-2004), après avoir débuté sa carrière en 1998 au poste de responsable de traitement des opérations sur titre chez BNP Paribas Securities Services.
29/04/2014

Exercice illégal de l'expertise-comptable : forte augmentation en Ile-de-France

Selon l’Ordre des Experts Comptables région Paris Ile-de-France, le nombre de cas présumés d’exercice illégal signalés au cours du 1er trimestre 2014 a connu une augmentation de près de 100% par rapport au 1er trimestre 2013. Au 1er trimestre 2014, 78 cas d’exercice illégal présumés ont été signalés, contre 43 cas au cours du 1er trimestre 2013. Selon l’Ordre, cela reflète le travail de plus en plus performant de la commission d’Exercice illégal. L’Ordre se félicite également de la prise de conscience des pouvoirs publics de cette situation avec la condamnation à 6 mois de prison ferme d’un récidiviste il y a quelques jours. «Une première en matière d’exercice illégal», précise l’institution dans son communiqué.
29/04/2014

Un député demande l’allègement de la procédure de vente d’un immobilier indivis

Dans une question posée à la garde des Sceaux, le député socialiste Gwendal Rouillard revient sur les difficultés importantes rencontrées par les héritiers pour gérer un bien immobilier qu’ils possèdent en indivision, et plus particulièrement s’agissant de la procédure pour faire vendre ledit bien. Selon le parlementaire, le la loi de simplification du droit n° 2009-526 du 12 mai 2009 permet aux indivisaires titulaires d’au moins deux tiers des droits de demander l’aliénation du bien auprès du tribunal de grande instance, la procédure peut se révéler «longue, coûteuse et se heurter à l’opposition de certains héritiers ou du tribunal qui dispose de la faculté d’ajourner la vente si celle-ci est susceptible de porter une atteinte excessive aux droits de l’un des propriétaires indivis. Par ailleurs, les légataires perdent la maîtrise du processus de vente puisque celle-ci s’effectue obligatoirement aux enchères».
29/04/2014

Collecte nette de 2,3 milliards d'euros pour l'assurance vie en mars

L’assurance vie a enregistré des souscriptions nettes de 2,3 milliards d’euros au mois de mars en France, indiquent les derniers chiffres publiés par l’Association française de l’assurance. Depuis le début de l’année, la collecte nette de l’assurance vie s'établit à 6,1 milliards d’euros. A fin mars, l’encours total des contrats (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1.484,2 milliards d’euros, en progression de 5 % sur un an.
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29/04/2014

Le marché parisien se redresse en 2014

Le volume des transactions sur l’immobilier haut de gamme parisien a fortement progressé au début de l’année. Les prix restent quant-à-eux stables, en décalage par rapport à de nombreuses grandes villes à l’étranger qui ont vu, en 2013, leur prix fortement augmenter sur ce segment de marché

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