L’Echo rapporte que Marcel Bruehwiler, patron d’ UBS Belgium, aurait été arrêté ce jeudi, dans le cadre de l’enquête ouverte par le parquet de Bruxelles contre la filiale belge d’ UBS pour blanchiment d’argent et fraude. Avec la complicité d’ UBS Belgique, des chargés d’affaires suisses de la banque UBS auraient approché au cours de ces dix dernières années des contribuables belges fortunés, afin de leur proposer l’ouverture d’un compte offshore non déclaré en Suisse.
Un an après sa réorganisation, le groupe Harmonie Mutuelle coùùunique sur le bilan de son activité: 4,5 millions de personnes protégées représentées par près de 2 000 élus, 44 000 entreprises adhérentes, 4 600 collaborateurs, 300 agences partout en France et 2,5 millions d’euros de cotisations santé.
Afin de faciliter le quotidien des aidants familiaux et préserver leur bien-être, Malakoff Médéric lance lesitedesaidants.fr, un site réunissant des informations, des conseils, et des échanges de bonnes pratiques entre aidants.
La nouvelle édition 2014, à jour au 28 mars de l’ouvrage Principaux pièges en droit social vient de paraître. Avec le spoutien de l’ordre des experts-comptables, il recense un certain nombre de situations auxquelles chacun, employeur ou salarié, peut être confronté. Sur les 25 fiches, 6 concernent la protection sociale en entrepriseavec les questions suivantes:
La fondatrice du cabinet d’actuariat conseil, Actuarielles, s’interroge sur les contradictions du projet de décret sur les contrats responsables. Elle tire la sonnette d’alarme sur l’ANI de 2013 en rappelant que les régimes de frais de santé se mettent en place au détriment des couvertures de prévoyance. Elle juge qu’il est encore temps de faire marche arrière en invitant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à revenir sur l'ouvrage
Selon les derniers chiffres de l’ European Fund and Asset Management Association (Efama), la collecte des OPCVM a attent 62 milliards d’euros au mois d’avril contre 34 milliards de collecte au mois de mars. L’organisme explique ce mouvement à la fois par une collecte importante sur les fonds de long terme (c’est-à-dire hors monétaires) et un tassement de la décollecte sur les produits monétaires.
Il est question d’un allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple).
L’institut Suisse Academy Finance propose à Monaco une journée sur ce thème le 26 juin prochain. Entre autre seront évoqués la fraude fiscale, la complicité de fraude et le blanchiment de fraude fiscale et la question de savoir «dans quels cas les pratiques actuelles correspondent-elles à une infraction».
Par voie de communiqué, l’OCDE a annoncé le 18 juin 2014 que l’Andorre est devenue le 48ème pays signataire de la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
Le 18 juin dernier, la commission des Finances a adopté les premiers amendements de moindre portée portant notamment sur les plus-values mobilières. Sur la longue série de dispositifs proposés, une poignée seulement a été validée par les députés réunis en commission.,
A fin 2013, les contrats de capitalisation représentaient 4 % des provisions mathématiques des contrats d’assurance en cas de vie et de capitalisation à adhésion individuelle, indiquent les assureurs.
Au mois d’avril, la performance des unités de compte a été positive pour le troisième mois consécutif, les gains ayant atteint 3,2 milliards d’euros, soit une performance de + 1,3 %.
Rothschild & Cie Gestion signe un partenariat avec DEBORY ERES dans le cadre du renforcement de la présence de la société auprès des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. L’objectif est de rendre accessible en épargne salariale et retraite les fonds de Rothschild & Cie Gestion. Pour l’occasion, le FCPE ERES R Conviction Flexible a été créé. Ce fonds est investi dans les fonds actions, obligataires, convertibles et diversifiés flexibles gérés par Rothschild & Cie Gestion. Il est aujourd’hui principalement investi dans les fonds R Alizés (à 55%), R Club (à 20 %) et R Euro Crédit (15%) et pourra ainsi être exposé de 20 à 50% en actions.
Pour l’heure, deux amendements portent directement sur l’ISF. L’un propose d’abaisser le seuil d’entrée dans l’ISF à 800.000 euros, montant qui correspond à la situation avant de la réforme de 2011, l’autre propose de rétablir le seuil de 1,8 %.
Selon les porteurs de l’amendement: «Afin d’apporter la preuve d’un abus de droit, il aujourd’hui nécessaire de démontrer que le contribuable a sciemment menti ou détourné l’intention du législateur et « qu’il l’a fait dans l’unique but de réduire son imposition. Or, il peut être assez aisé pour une entreprise d’opposer à l’administration ne serait-ce qu’un seul argument de caractère non fiscal.
Un amendement propose de légaliser la doctrine administrative qui prévoit l’éligibilité des parts et actions d’une société holding animatrice au régime des biens professionnels en retenant la définition jurisprudentielle déjà reprise dans la loi pour le dispositif ISF-PME (199 terdecies-0 A). Ainsi, les parts et actions d’une société holding animatrice pourront être écartées du patrimoine taxable au titre de l’ISF.
Ce n’est qu’un début dans la mesure où le projet n’a pas encore été porté à la connaissance de l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale mais la commission des Finances devra se pencher sur l’amendement qui prévoit de limiter à 100.000 euros par bénéficiaire la possibilité de transmission en exonération totale de droits au travers de l’assurance-vie. Cette disposition serait applicable aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2014.
La députée Sylviane Alaux interroge la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la mise en place d’observatoires locaux des loyers institués par le décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers. La parlementaire s’inquiète en particulier des tensions immobilières sur le littoral basque.
Selon un rapport publié par State Street Corporation, plus des trois quarts des sociétés de gestion dans le monde s'apprêtent à modifier fondamentalement leur stratégie générale "en réponse à l'évolution des exigences des clients en matière d'innovation, de distribution et de solutions de front office
Olifan Group a été officiellement lancé hier. Il est le fruit de la réunion de sept cabinets de conseil en gestion de patrimoine indépendants (CGPI). La société est dirigée et détenue par ses partners, au nombre de 13: Hein Donders , Patrick Levard, Gilles Bouvant, Nicolas Bouzinac, Rudy Brunellière, Thierry Chesneau, Jacques DelestreFrançois Finelle, Elodie Humbert, Jean Roignant, Lionel Schmitt, Sylvie Tardieu, Bernard Werle.
Le palmarès 2014 des Actifs du Patrimoine organisé pour la neuvième fois par L'Agefi Actifs a été dévoilé lors d'une cérémonie de remise des prix dans la soirée du 17 juin.
Un décret vient préciser les conditions d’exonération de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux effectuées par des non résidents de France. En l’absence d’intermédiaire opaque ou transparent participant à la transaction, les obligations déclaratives et de paiement de la taxe incombant aux vendeurs lors de la cession sont transférées à l’acquéreur lorsque celui-ci est un assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée établi en France.Enfin, le délai de détention du bien cédé permettant d’exercer l’option pour le régime des plus-values de cession de biens meubles a été porté de douze à vingt-deux ans.