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mai 2014

09/05/2014
Fiscalité

Assurance vie : doit-on encore assujettir à l’ISF la valeur de capitalisation d’une rente viagère ?

C’est la question posée par d’un député de l’UMP Thierry Lazaro au ministère des fiances et des comptes publics. Pour le parlementaire, «maintenir son assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) constitue un contresens juridique et fiscal et crée une discrimination non fondée avec la rente viagère issue d’un PERP (plan d'épargne retraite populaire)».
Fiscalité
09/05/2014

Silver Économie : premiers rendez-vous d’affaires européens les 20 et 21 mai à Paris

Les premières rencontres internationales dédiées au marché du vieillissement, organisées par Silver Valley (1), seront organisées à Paris les 20 et 21 mai prochain, Porte de Versailles, en marge des Salons de la Santé et de l’Autonomie. Pendant deux jours les professionnels européens – entrepreneurs, investisseurs, prestataires, groupes de retraite, hébergeurs, distributeurs - sont appelés à se rencontrer lors de rendez-vous «business». Cette manifestation est organisée en collaboration avec le CCI Paris- Ile-de-France et le réseau Enterprise Europe Network.
09/05/2014
Notaires

Un partenariat pour de meilleurs échanges entre notaires et vignerons engagés dans une cave coopérative

Les Notaires de France et les Vignerons coopérateurs de France ont mis en place au début de l’année 2014 un partenariat pour améliorer les échanges au sein de leurs réseaux respectifs. Les Vignerons coopérateurs de France ou Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF) représentent l’ensemble des caves coopératives, les unions de caves coopératives et les vignerons coopérateurs, à travers un réseau de Fédérations départementales et régionales des caves coopératives. A noter que 64 % des viticulteurs aujourd’hui adhèrent à une cave coopérative.
Notaires
09/05/2014

Quatrem lance un contrat santé pour les travailleurs non-salariés

La filiale de Malakoff Médéric dédiée aux assurances collectives distribuées par les intermédiaires d’assurance lance Qualiopée Santé TNS, un contrat s’adressant à tous les travailleurs non-salariés (TNS), y compris gérants majoritaires, relevant du Régime social des indépendants. L’offre comprend six formules, est éligible à la loi Madelin et son adhésion s’effectue sans formalité médicale. La prise d’effet est instantanée et sans délai de carence avance la compagnie.
09/05/2014

Les contrats collectifs de retraite échapperont-ils au Ficovi ?

Dans un courrier adressé fin avril au service du contrôle fiscal le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) estime que la nature spécifique des contrats collectifs d'épargne retraite milite pour leur exclusion de l’inscription au fichier central des contrats d’assurance vie (1) dans la mesure où ils n’ont pas de valeur de rachat, sauf cas de force majeure bien délimités. Le CTIP rappelle qu’en matière d’assurance de groupe, la jurisprudence et la doctrine s’accordent à retenir que : «le rachat est incompatible avec les assurances collectives servant de support à des régimes de retraite où les prestations ne sont versées qu'à l'âge de la retraite de l’adhérent». Il ajoute que les contrats de capitalisation, les placements de même nature et notamment des contrats d’assurance vie n’incluent pas, au regard de la législation fiscale, les contrats de retraite supplémentaire qui demeurent notamment hors du champ d’application de l’art. 125-OA du CGI.
09/05/2014

Tikehau IM prépare de nouveaux fonds actions

Tikehau Investment Management (Tikehau IM) ajoute une nouvelle corde à son arc. Reconnue sur le marché pour sa gestion obligataire, la société de gestion entend désormais gagner ses lettres de noblesse sur le terrain de la gestion actions. Tikehau IM vient ainsi d’annoncer son intention d’élargir sa gamme dédiée à cette classe d’actifs en s’appuyant, dans un premier temps, sur son fonds Tikehau InCA («Income Cross Assets»), une sicav diversifiée de droit français composée d’actions et d’obligations qui, depuis son lancement, était géré pour un seul client de la compagnie. «Dans un premier temps, nous avons ouvert notre fonds Tikehau InCA à la souscription auprès d’investisseurs particuliers et institutionnels, explique Thomas Friedberger, responsable de la gestion actions chez Tikehau IM. Par la suite, nous allons lancer de nouveaux fonds actions.»Ces nouveaux produits, véritable fer de lance de sa stratégie de développement de son activité de gestion actions, devraient être lancés sur le marché «le plus tôt possible», avance Thomas Friedberger. «Nous sommes en cours de rédaction des prospectus, ajoute-t-il. L’idée est d’abord d’apporter du capital d’amorçage, de les ‘seeder’, puis d’avoir un peu de track record. Mais l’objectif est clairement d’avoir une gamme actions plus étoffée dans un avenir proche.»Ces nouveaux véhicules seront ouverts à la souscription auprès d’une clientèle élargie. Tikehau IM souhaite en effet cibler «les clients privés, les family offices et les institutionnels pour leur poche de gestion diversifiée pour le fonds diversifié, indique Thomas Friedberger. Pour la gestion actions, Tikehau IM cible une clientèle large à la fois institutionnelle et clients privés.»Pour se différencier de la concurrence sur ce terrain de la gestion actions, Tikehau IM entend bien rester fidèle à la philosophie qui a fait son succès sur la dette. «Nous nous distinguons par notre expertise de l’analyse crédit, que nous appliquons bien sûr au crédit mais aussi à l’univers des actions, par un actionnariat et des partenaires qui sont des entrepreneurs et nous permettent ainsi de bien comprendre les sociétés dans lesquelles nous prenons des expositions et, enfin, par notre stratégie visant à marier une gestion de conviction avec l’utilisation de dérivés simples pour piloter la volatilité et l’exposition des fonds, énumère Thomas Friedberger. Cette philosophie se retrouvera aussi dans nos fonds actions.»Pour l’heure, la gestion actions reste très modeste, son fonds Tikehau InCA pesant 40 millions d’euros d’encours alors que la société de gestion gère un total de 2,3 milliards d’euros d’actifs. Toutefois, Tikehau IM ne cache pas ses ambitions, tout en restant volontairement discrets sur ses objectifs chiffrés. «Les ambitions du groupe sont grandes, avance Thomas Friedberger. Le groupe gérait 200 millions d’euros sur la dette en 2008 et il est aujourd’hui à 2,3 milliards d’euros. Nous souhaitons faire de Tikehau IM est un acteur important dans l’univers des actions.»
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09/05/2014

Le PEA-PME en pratique

Xavier Rohmer, avocat associé, August & Debouzy rappelle le régime fiscal des PEA-PME et l’exclusion notamment des bons de souscriptions d’actions et des actions de préférence., La vigilance particulière des établissements bancaires tient aux doutes concernant un certain nombre de titres éligibles et au référencement de ces titres., Ces vidéos ont été diffusées les 16 et 17 avril 2014.
07/05/2014

Au Bofip : Institution d'une nouvelle sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves

Afin de renforcer les moyens de l’administration pour lutter contre la fraude fiscale, l’article 17 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, instaure une nouvelle sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves, codifiée à l’article 1731 bis du code général des impôts (CGI) et commentée principalement dans le document lié BOI-CF-INF-20-10-30.
07/05/2014

Singapour et Suisse s’engagent en faveur de l’échange automatique d’informations

«Le secret bancaire à des fins fiscales touche à sa fin, à l’heure où de nombreux pays et grands centres financiers s’engagent en faveur de l’échange automatique de renseignements entre juridictions», tels sont les premiers mots du communiqué de l’OCDE qui souligne que «la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale a été approuvée au cours de la réunion annuelle du Conseil de l’Organisation au niveau des Ministres à Paris par les 34 pays membres de l’OCDE et les pays suivants: Argentine, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Inde, Indonésie, Lettonie, Lituanie, Malaisie, Arabie Saoudite, Singapour et Afrique du Sud».
07/05/2014

Collecte nette de 6,3 milliards d’euros pour Amundi au premier trimestre

Début d’année en fanfare pour Amundi. La société de gestion d’actifs, filiale commune du Crédit Agricole et de Société Générale, a engrangé 6,3 milliards d’euros de collecte nette au cours du premier trimestre 2014. Cette collecte a été tout particulièrement tirée par les institutionnels (4,9 milliards d’euros), les corporates (1,2 milliard d’euros) et les distributeurs tiers (1,3 milliards d’euros). A contrario, la situation est plus contrastée dans les réseaux. Si les réseaux internationaux affichent une collecte nette de quelque 500 millions d’euros, les réseaux France subissent une décollecte de 1,6 milliard d’euros sur les trois premiers mois de l’année 2014.Grâce à cette bonne dynamique sur le front de la collecte, les encours d’Amundi se rapprochent du seuil des 800 milliards d’euros, ressortant à 796,5 milliards d’euros à fin mars, en progression de 2,5 % par rapport à fin 2013 (contre 777,1 milliards d’euros) et une croissance de 5% par rapport à fin mars 2013 (758,5 milliards d’euros).A l’issue du premier trimestre, le produit net bancaire d’Amundi enregistre une croissance modeste de 0,2%, à 351 millions d’euros, tandis que son résultat brut d’exploitation accuse un repli de 3%, à 154 millions d’euros. A fin mars 2014, le résultat net part du groupe d’Amundi s’établit à 75 millions d’euros, en baisse de 5,2% par rapport au premier trimestre 2013.
07/05/2014
Assurance emprunteur

Nousassurons.com lance une nouvelle garantie emprunteur

Le courtier grossiste Nousassurons.com lance un nouveau contrat d’assurance emprunteur avec l’assureur Afi Esca. Dénommé Homeprotect Emprunteur, il permet entre-autres de garantir l’assuré en décès jusqu’à 90 ans. Les garanties invalidité, incapacité et perte totale et irréversible d’autonomie sont accessibles avant l’âge de 65 ans (85 ans pour la garantie décès).
Assurance emprunteur
06/05/2014

Lu pour vous : « Vers la fin du secret bancaire en Suisse et à Singapour »

Selon Le Monde, «l’histoire, en tous cas l’histoire économique, retiendra à coup sûr cette date : le mardi 6 mai 2014, le jour où la Suisse et Singapour ont l’un et l’autre accepté de se rallier au mode d'échange automatique de renseignements bancaires à des fins fiscales, d’Etat à Etat, prôné par les grands puissances du G20 pour combattre la fraude.
06/05/2014

Lu pour vous : « Standard OCDE : quand la tendance FATCA devient globale »

Sur son site internet, EY Société d’avocats rappelle que la publication par l’OCDE du « Competent Authority Agreement » et du « Common Reporting Standard » constitue une nouvelle avancée pour la mise en place à une échelle globale d’un projet multilatéral et réciproque d'échange automatique d’informations, dans le sillage notamment de la règlementation américaine FATCA qui doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet 2014.
06/05/2014

Federal Finance Gestion lance Federal multi PME

Eligible au nouveau dispositif fiscal PEA-PME et disponible en assurance-vie et en compte-titres ordinaires, Federal multi PME est un fonds de fonds de classification « Actions des pays de l’Union Européenne ». Sur la période de placement recommandée, son objectif est d’obtenir une performance supérieure à celle d’un indice de référence composé à 50 % de l’indice Stoxx Europe Small 200 (net return) et à 50 % de l’indice CAC PME (net return). Le fonds sera exposé entre 60 % minimum et 100 % maximum en actions.

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