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mai 2014

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16/05/2014

Des techniques novatrices à (re)découvrir

Les libéralités facultatives ou alternatives permettent au donateur, débiteur de l’exécution de délivrer, de choisir quel bien donner à un terme convenu à l’avance Ces modes de libéralités optionnelles ouvrent un champ des possibles parfois méconnu des praticiens du conseil patrimonial et dont il convient de définir les contours ,
EDHEC - 05/04/2011 - NICE
16/05/2014

Comprendre et utiliser les contrats Eurocroissance

La création des contrats Eurocroissance est une récente illustration de l’importance de la dimension financière de l’assurance vie, En revanche, peu de travaux ou de formations ont été consacrés à ce nouveau support qui mérite quelques explications
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16/05/2014

Hiscox et Metlife protègent la clientèle privée

La sous-assurance nuit gravement au patrimoine comme à l’équilibre financier familial et à la survie de l’entreprise Cette situation n’est pourtant pas une fatalité et les solutions existent, comme le rappellent les deux assureurs haut de gamme ,
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16/05/2014
Notaires

Combiner au mieux droit de la famille et affaires

Le Congrès des notaires se déroulera du 15 au 18 juin à Marseille et a retenu cette année le thème «Vie professionnelle et famille, place au contrat», Michaël Dadoit, rapporteur général, revient sur cet événement, évoquant les propositions qui seront faites, notamment sur l’entrepreneur et sur les droits à la retraite
Notaires
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16/05/2014

Choyé aujourd’hui plus qu’hier et bien moins que demain

Dans l’interrogation perpétuelle sur la juste adéquation de l’offre et des services en gestion privée, chaque population marque ses lignes et s’efforce de les rendre visibles et, bien sûr, différenciées. Nous évoquions en ce sens, dans notre dernière édition, l’équation des conseillers indépendants, sûrs de leur originalité mais beaucoup moins de leur modèle économique aujourd’hui. Ces remises en question n’épargnent pas leurs concurrents et peut-être au premier chef le plus redouté d’entre eux, les banques.
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16/05/2014

Carnet

INSTITUTIONCHAMBRE NATIONALE DES CONSEILS EXPERTS EN IMMOBILIER PATRIMONIAL
15/05/2014

Comment pallier les blocages liés à une indivision ?

Un député relaie l’inquiétude des maires s’agissant des maisons abandonnées dans leur commune en raison d’une indivision successorale bloquante. Dans une réponse ministérielle du 6 mai 2014, le ministère de la justice répond à ce parlementaire en rappelant les différentes mesures légales à la disposition des indivisaires pour y remédier. Elle évoque notamment les règles relatives à la situation de la personne absente éditées aux articles 112 à 142 du Code civil qui prévoient, notamment, un mécanisme de représentation du présumé absent.
15/05/2014

Pacs : en 2012, 11 % étaient conclus devant notaire

Selon le ministère de la justice, dans une réponse ministérielle du 6 mai 2014, 1.300.400 pactes civils de solidarité (Pacs) ont été conclus entre la promulgation de la loi de 1999 et le 2ème trimestre 2013, sachant que les pacs enregistrés chez les notaires depuis mars 2011 sont pris en compte dans ce résultat.
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15/05/2014

La holding animatrice et l'organisation d'un groupe de sociétés

Cette étude, proposée par Bruno Bédaride notaire et Sébastien Pla Busiris notaire stagiaire DJCE, a pour objet de présenter le mode de gouvernance d’un groupe de sociétés à travers une holding qui a un intérêt différent suivant qu’elle anime ou non ses filiales ou qu’elle exerce une activité opérationnelle. Autrement dit, la holding est un outil à géométrie variable qu’il faut savoir employer à bon escient.,
15/05/2014

Le niveau de logements neufs mis en vente encore en chute

L’observatoire de la Fédération des promoteurs immobilier note qu’avec 17.339 ventes au détail de logements neufs au 1er trimestre 2014, la commercialisation reste à un niveau historiquement bas. Si elle progresse de 3%, soit environ 500 logements par rapport au 1er trimestre 2013, elle demeure bien en-deçà des chiffres enregistrés à la même période de 2010 et de 2011 (respectivement 27.092 et 22.049 ventes). La FPI remarque que les mises en vente enregistrent leur plus bas niveau depuis la création de l’Observatoire FPI (2010) : avec 17 704 nouveaux logements mis sur le marché en ce début d’année, l’offre nouvelle est inférieure de 38 % par rapport à 2010. Dans ce contexte, l’offre commerciale recule progressivement avec 85.360 logements disponibles à fin mars 2013, soit 13,5 mois de ventes. Les prix demeurent stables depuis mi‐2012.
15/05/2014

Un recruteur propose "une formation non rémunérée d'un mois pour devenir mandataire en assurance-vie"

Un article du Monde, intitulé «Des milliers de chômeurs victimes d’une société aux pratiques douteuses» daté du 15 mai, il est notamment fait état de recruteurs assurant aux chômeurs «qu’ils pourront, à l’issue de leur formation, vendre eux-mêmes ces assurances-vie sous le statut d’auto-entrepreneur, rémunérés à la commission. « Ils parlent de 25 % du montant des contrats, en promettant des rémunérations de 3 000 euros par mois », témoigne une chômeuse, qui a pressenti une arnaque, mais a tout de même laissé, comme des dizaines d’autres, son CV et signé une convocation.»
15/05/2014

L'AMF épingle Turgot AM

L’ AMF a annoncé hier, sur son site, avoir prononcé à l’encontre de la société Turgot Asset Management une sanction pécuniaire d’un montant de 80 000 euros. Cette décision fait suite à un contrôle à la fin 2011 du respect par la société de ses obligations professionnelles en application des articles L. 621-9-2 2° et R. 621-31 du code monétaire et financier.
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15/05/2014

« La clientèle privée est de plus en plus sensible aux risques liés à la conséquence d’un sinistre »

Dans ce second volet consacré à la protection des personnes et des biens, Joël Farré, directeur général de MetLife France et Eric Mignot, directeur général d’Hiscox France expliquent les facteurs de croissance de leurs marchés et précisent qu’ils souhaitent diffuser leurs solutions, notamment par l’intermédiaires des conseillers en gestion de patrimoine indépendants.,
14/05/2014

Afer : le nouveau collectif « Dans l'intérêt des adhérents » présente 11 résolutions

Comme l’avait annoncé L’Agefi Actifs vendredi dernier, le collectif «Dans l’intérêt des adhérents» a été créé à l’initiative de six membres de l’Association Afer, personnalités du monde de l'épargne, de la défense des épargnants et/ou connaisseurs de l’association. Ce collectif indique aujourd’hui dans un communiqué qu’il soumettra onze résolutions au vote des adhérents lors de la prochaine assemblée générale de l’Association Afer le 30 juin prochain.
14/05/2014

Conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal le 5 juin 2014

Les Ateliers de Droit Fiscal avec le soutien de FONDAFIP et du centre Sorbonne-Fiscalité (IRJS) organisent la 2ème conférence des Jeunes Chercheurs en Droit Fiscal. Cette manifestation aura lieu le Jeudi 5 juin 2014 à l’Amphithéâtre de Gestion au centre Sorbonne de 14h à 19h30.
14/05/2014

L’assurance vie en déshérence, une « caverne d’Ali Baba » concède un sénateur

Les échanges entre sénateurs tenus la semaine dernière au sujet de la déshérence ont été mis en ligne. Le rapporteur de la Commission des finances en a profité pour rappeler que la loi du 17 décembre 2007, a imposé aux assureurs une obligation générale de s’informer sur le décès éventuel de l’assuré couvert par un contrat d’assurance vie, ainsi qu’une revalorisation des sommes correspondantes. « Les éléments que j’ai recueillis auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conduisent aujourd’hui à envisager un montant qui pourrait atteindre 4,6 milliards d’euros, voire le dépasser. Ces montants révèlent au premier chef le peu de diligence que les assureurs ont mis à s’informer du décès éventuel de leurs assurés et à rechercher les bénéficiaires des contrats. Il est vrai qu’ils n’avaient aucun intérêt à rendre des sommes que personne ne leur réclamait et que le contrôle du respect de leurs obligations en la matière était, jusqu’il y a quelques mois encore, très limité ».
14/05/2014

Les sociétés de gestion face à la nouvelle directive Aifm

La directive Aifm (Alternative investment fund manager) entrée en vigueur le 22 juillet 2013 sera pleinement effective à partir du 22 juillet 2014. En effet c’est à cette date qu’une société de gestion française dont au moins l’un des fonds d’investissement est considéré comme alternatif (FIA), « et dont l’encours dépasse un certain seuil », devra avoir obtenu l’agrément AIFMD de l’AMF.
14/05/2014

L’information des salariés en cas de cession, une priorité parlementaire

Les cessions d’entreprises sont concernées par deux textes de lois, l’un publié le 1er avril 2014 au Journal officiel prévoit notamment l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement. Elle incombe aux entreprises ou groupes employant plus de 1.000 salariés. A l’origine, il a été prévu que le tribunal de Commerce puisse prendre des sanctions en cas de non-respect des obligations de recherche d’un repreneur mais ce dispositif a fait l’objet d’une censure partielle par le Conseil constitutionnel le 27 mars 2014, une décision de nature à amener une partie des observateurs à considérer ce texte comme privé d’une partie de son efficacité.
14/05/2014

Les litiges sur les produits d'épargne ont légèrement progressé

Le rapport du Médiateur auprès de la FBF, Paul Loridant, confirme l’augmentation de son activité en 2013 avec une progression de plus de 10 % du nombre de courriers reçus1. Cet accroissement s’explique par les répercussions de la crise économique, une meilleure connaissance du fonctionnement de la médiation bancaire et la confirmation de la place de la médiation dans le paysage bancaire.
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14/05/2014

L’assurance des personnes et des biens, deux piliers d’un véritable conseil en gestion de patrimoine global

Dans cette première vidéo, Joël Farré, directeur général de MetLife France et Eric Mignot, directeur général d’Hiscox France présentent notamment leurs groupes respectifs de dimension mondiale., Ils reviennent sur leurs réseaux de distribution et leurs solutions de couvertures haut de gamme pour la clientèle privée en matière de prévoyance d’un côté et de garanties des propriétés, de leurs contenus, des objets d’arts et d’assurance responsabilité des dirigeants de l’autre.
14/05/2014

Les prix à la consommation sont stables en avril 2014 et augmentent de 0,7 % sur un an

Selon les derniers chiffres de l’Insee, En avril 2014, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable après une hausse de 0,4 % en mars 2014. Sur un an, il augmente de 0,7 % (après +0,6 % en mars 2014). Hors tabac, il est également inchangé en avril 2014 et croît de 0,6 % sur un an. Corrigé des variations saisonnières, l’IPC se replie de 0,2 % en avril 2014.

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