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janvier 2015

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23/01/2015

La Carac déploie sa gamme pour le « bien vieillir »

Ouverte à tous les particuliers, la mutuelle conserve une approche de développement affinitaire avec son propre réseauElle joue sur la fibre de l’épargne solidaire et travaille à une offre originale pour les seniors et les personnes dépendantes,
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23/01/2015
Notaires

Une libéralisation menée à marche forcée

Après l’examen en commission du projet de loi Macron, la réforme sur les tarifs des notaires évolue, avec un tarif fixe conservé pour certains actes et un corridor tarifaire préciséLa société d’exercice entre experts du droit et du chiffre se confirme, au grand regret des notaires, sans qu’aucun tiers extérieur ne puisse entrer dans le capital néanmoins ,
Notaires
22/01/2015

Le projet de loi Macron rectifie aussi la loi Alur

L’article 25 du projet de loi Macron amendé par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale revient sur les rapports entre bailleurs et locataires. Constatant que des difficultés d’interprétation nuisent à la bonne application des textes et à la sécurité juridique des parties, le texte précise, voire modifie, certaines mesures issues de la loi Alur du 24 mars 2014. Les nouvelles dispositions visent les règles relatives aux congés pour vendre, le champ d’application du régime de la colocation et elles rapprochent le régime de la location en meublé de celui des logements nus.
22/01/2015
Courtage

Guerre de Sécession à la CSCA épisode 2 : Le Syndicat 10 quitte le navire

Dans un communiqué, le Syndicat National des Courtiers Grossistes Souscripteurs (Syndicat 10) annonce que lors de son Assemblée Plénière, le 16 janvier dernier, l’ensemble de ses membres a longuement débattu des derniers évènements qui ont conduit à l’ajournement du projet de fusion de la CSCA, à la suite du retrait du Sycarif (lire les articles joints) après quatre ans de considérations diverses, de négociations et travaux juridiques.
Courtage
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22/01/2015

Grand Prix du Patrimoine 2015: Une promotion de haute qualité

Le Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés organisé par L'Agefi Actifs depuis onze ans, en partenariat étroit avec l'association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), vient d'officialiser ses résultats pour 2015 au cours d'une soirée de prestige tenue le 21 janvier dans un grand hôtel parisien.
Pierre-Luc Vogel
22/01/2015
Notaires

« Il ne faut pas en arriver à l'instauration d'une profession unique »

Après l’étude du projet législatif en commission à l’Assemblée nationale la semaine dernière - dont le contenu est décrypté dans notre édition publiée demain -, le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, affirme sa détermination à faire évoluer le texte de loi. , Ses craintes concernent l'équilibre économique de la profession, mais aussi l'interprofessionnalité d'exercice entre métiers du chiffre et du droit qui serait instaurée
Notaires
22/01/2015

Le Livret A enregistre une décollecte 6,13 milliards d’euros en 2014

Avec une décollecte de 290 millions d’euros au mois de décembre, le Livret A – dont le taux de rémunération est aujourd’hui de 1 % - a cumulé 6,13 milliards d’euros de décollecte au total en 2014. Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, rappelle que «lors de ces vingt dernières années, le Livret A n’a enregistré qu’à quatre reprises une décollecte annuelle, en 1996, en 1999, en 2000 et 2005. Pour obtenir un tel montant de décollecte, il fallait remonter à 1996 où elle avait atteint 8,3 milliards d’euros».
22/01/2015

Convictions AM se remet en ordre de marche

Le nouveau Convictions AM est arrivé. Nicolas Duban, son directeur général depuis juillet 2014, avait dès son arrivée affiché sa volonté de redonner un nouvel élan à la société de gestion dont les encours ont chuté de 75 % en trois ans, pour atteindre aujourd’hui 250 millions d’euros. Après plusieurs mois de gestation, «Convictions AM version 2.0 est en ordre de marche», a-t-il indiqué. Dans un contexte de taux durablement bas, d’actifs risqués volatils et parfois valorisés de façon peu différenciée, Convictions préconise la diversification des moteurs de performance et des risques ainsi que la recherche de dissymétrie. «Il était urgent d’adapter notre expertise aux nouveaux enjeux», a lancé le 21 janvier Nicolas Duban, à l’occasion d’une présentation à la presse.
21/01/2015

Fraude fiscale : Un traitement différencié pour les opérations dans les ETNC justifié

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 octobre 2014 par le Conseil d'État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association française des entreprises privées et diverses sociétés. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions du c) du 2 de l’article 39 duodecies, du j) du 6 de l’article 145 et du a sexies-0 ter du paragraphe I de l’article 219 du code général des impôts (CGI).
21/01/2015

Le fiben accessible aux assureurs

Dans le cadre de l’examen de la loi Macron, la commission spéciale a adopté un amendement élargissant l’accès de Fiben aux entreprises d’assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant des fonds de prêts à l’économie pour le compte de ces acteurs.
21/01/2015

Bercy liste les montages fiscaux abusifs

Pour dissuader les fraudeurs, la direction générale des finances publiques réalise sur son site web un inventaire non-exhaustif des schémas d’optimisation fiscale qu’elle considère comme abusif. Une liste intitulée «des exemples de procédés de fraude fiscale».
21/01/2015

Les loyers meublés parisiens stables sur l’année 2014, à 35,37 €/m2 en moyenne

Selon l’agence spécialisée dans la location meublée à Paris, Lodgis, les loyers des meublés restent stables sur un an, soit +0,17% de 2013 à 2014 contre +0,36% entre 2012 et 2013. Le loyer moyen hors charge s’élève ainsi à 35,37 euros/m2 allant de 40,60 euros/m2 pour les arrondissements 1 à 8 jusqu’à 26,79 euros/m2 pour l’ouest parisien.
21/01/2015

Impôt sur le revenu 2015 : mise en ligne du simulateur de calcul

Michel Sapin, ministre des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, l’annoncent par communiqué. Ils rappelant que ce simulateur permettra aux contribuables concernés de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou acomptes provisionnels.

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