La population d’étudeLe palmarès s’applique aux fonds de droit français issus de 14 catégories EuroPerformance. Sont exclus les fonds de fonds et les fonds maîtres (au profit des fonds nourriciers correspondants qui reçoivent généralement les souscriptions).
L’Agefi Actifs présente une sélection des produits patrimoniaux mis sur le marché, Les principales caractéristiques des OPCVM, des contrats vie et de prévoyance
Les dernières lois de finances ont des conséquences sur le fait générateur de la réduction d 'impôt ou encore l'éligibilité des investissements industriels en outre-mer
Un arrêt du 17 juin 2015 traduit un renforcement sensible de la jurisprudence de la Cour de cassation à propos de la responsabilité des intervenants dans le cadre d’opérations de défiscalisation immobilière, qu’il s’agisse des conseillers en fiscalité immobilière ou des notaires. Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris, en détaille la portée.
Lors d'une réunion qui s'est tenue mercredi 8 juillet, le Conseil d'orientation des retraites est revenu sur le patrimoine des retraités, davantage fructifié que celui des actifs grâce à leurs placements.
Les patrons français sont en bonne santé. Du moins ils l’affirment. Selon un sondage Opinion Way pour MMA, 78% des chefs d’entreprises jugent bon voire très bon leur état de santé (78%) «même si près d’un dirigeant sur deux admet avoir traversé des épisodes de baisses de moral, d’anxiété ou des sautes d’humeur au cours des 12 derniers mois», explique l'étude.
La société de gestion Ciloger ouvre à la souscription Ciloger Habitat 5, une SCPI qui permet de bénéficier de la réduction d’impôt Pinel. Elle vise à constituer un patrimoine de logements neufs de qualité labellisés « Bâtiment Basse Consommation» ou respectant la réglementation thermique 2012. Les logements seront sélectionnés en priorité en Ile-de-France et dans les métropoles régionales dans les zones A et B1, voire A bis.
La discussion de la première partie du projet de loi de finances (recettes) aura lieu du mardi13 au lundi 19octobre 2015. L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (dépenses) aura lieu fin octobre et pendant la première quinzaine du mois de novembre. Le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances aura lieu le mardi 17novembre. La lecture des conclusions de la commission mixte paritaire et l’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2016 interviendront au plus tard le vendredi 18décembre.
Christine Chiozza-Vauterin, responsable de l’offre immobilière à la Banque Privée 1818, détaille les différents dispositifs fiscaux favorables à l'immobilier ancien avec travaux et le profil d'investisseurs auxquels ils sont le mieux adaptés.
Dans le cadre de son bilan d’activité pour l’année 2014, l’Autorité de la concurrence revient notamment sur l’avis émis en janvier 2015 relatif aux professions juridiques. Son président, Bruno Lasserre, précise que l’autorité sera «appelée, au cours des prochains mois, à investir des champs d’intervention nouveaux à la faveur de l’entrée en vigueur de la loi Macron, qui impliqueront une nécessaire revalorisation de ses moyens humains et financiers». En effet, il lui appartiendra notamment de cartographier les études notariales – Bruno Lasserre parle d’un «nouveau métier» pour l’Autorité de la concurrence - pour établir les zones géographiques de libre installation et de fixer les nouveaux tarifs des professions réglementées. Lire ici le rapport et sa synthèse.
Les Français appellent à l’encadrement des loyers, et sans surprise les plus ardents défenseurs de la loi sont les locataires eux-mêmes. Voilà le bilan du sondage réalisé par BVA pour Foncia et publié mercredi 8 juillet.
Selon le courtier Vousfinancier.com, une trentaine de banques ont augmenté le niveau de leurs taux d’intérêts sur les crédits immobiliers depuis la mi-avril. Pour certaines d’entre elles, c’est déjà la deuxième phase de hausse, après une première remontée en juin. La hausse généralisée semble enfin lancée, une quinzaine d'établissements sur les 30 ayant décidé d’une augmentation des taux en juillet.
La Cour d'appel de Paris a tranché le sort d'un contrat dont le taux de revalorisation fixé dans un premier temps à 4,5 % a fait l'objet en cours de vie d'une revalorisation annuelle
Par un communiqué, Monceau Assurances, groupe mutualiste d’assurance français, et KBL European Private Bankers (KBL epb), groupe européen de banques privées basé à Luxembourg, ont annoncé un accord pour le rachat par le groupe français de la filiale d’assurance vie luxembourgeoise de KBL epb, Vitis Life.
Alors que le projet de Loi Macron assouplirait la loi Hamon, le Conseil Constitutionnel doit se prononcer le 17 juillet prochain sur la question de savoir si l’information des salariés en cas de cession d’une participation majoritaire porte atteinte au droit de propriété. A noter que l’audience publique a eu lieu le mercredi 7 juillet 2015.
Les parlementaires entreprendront la dernière lecture du projet de Loi Macron jeudi 9 juillet à 15 heures. A noter également que la commission spéciale chargée d’examiner ce projet de loi se réunit le matin à 9h30 pour examiner le texte (Diffusion de la vidéo en direct ICI).
Sur le site LEXplicite, une publication de CMS Bureau Francis Lefebvre, Christophe Le Camus, avocat associé en fiscalité directe revient sur la question de l’assujettissement à l’ISF des contrats d’assurance vie à l’ISF.
L’équipe d’ingénierie patrimoniale d’Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d’imposition des plus-values mobilières, Ce projet de commentaires répond à un certain nombre d’interrogations soulevées par les praticiens. Il s’avère sur certains points plus souple ou plus restrictif qu’attendu
Compte tenue de l'inflation, la rémunération du Livret A devrait passer à 0,75%. Mais le gouvernement risque fort de maintenir la rémunération du livret au-delà du seuil psychologique de 1%, estime Philippe Crevel, directeur du Cercle de l'Epargne. Tribune.
Près d’un an après le rapprochement d’Avenir Finance avec son nouvel actionnaire Inovalis, Avenir Finance change de dénomination et devient Advenis. La société ambitionne de devenir un acteur européen majeur dans la conception, la gestion et la distribution d’actifs immobiliers et financiers. Les dénominations des différentes filiales du groupe évoluent également. Avenir Finance Investment Managers devient Advenis Investment Managers, Avenir Finance Gestion Privée prend le nom d’ Advenis Gestion Privée, Adyal est renommé Advenis Real Estate Solutions, Avenir Finance Immobilier se dénomme désormais Advenis Value Add.
D'après la dernière étude semestrielle de Century 21, les loyers moyens sont en baisse sur la première partie de l'année, la demande étant de moins en moins forte. L'investissement locatif dans l'ancien reste à la peine,
Le montant total des placements des Français a atteint 74 milliards d'euros l'an dernier, en léger recul par rapport au niveau atteint en 2013. Par ailleurs, les encours des produits d'épargne se concentrent chez les ménages les plus aisés.
D’après les chiffres de l’Observatoire Crédit Logement / CSA, le taux moyen d’accession à la propriété a été de 1.99 % au mois de juin. C’est moins que le mois dernier (2,01%). L’observatoire indique que les taux ont continué à baisser sur le marché du neuf (-2pb) et sur celui des travaux (-8pb), mais ils ont augmenté sur le marché de l’ancien (+2pb).