Depuis longtemps attendu, le projet de label ISR semble bien engagé. Le 28 septembre, à l’occasion du lancement de la Semaine de l’ISR, portée par le Forum pour l’investissement responsable (FIR), Michel Sapin, ministre des finances, a en tout cas assuré son auditoire que le label ISR verrait le jour en 2016. Le projet serait «dans la dernière ligne droite». Ce «dispositif ambitieux» devrait favoriser la lisibilité de l’approche ISR avec des résultats «concrets et mesurables» sur la base de «critères sérieux».
Alors que le nouveau découpage territorial français aura lieu au 1er janvier 2016, le Crédit Foncier a publié une étude complète sur l'économie dans chacune de ces treize nouvelles régions.
La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt où la question de l’application dans le temps de la nouvelle disposition portant sur la bonne foi a été mentionnée. ,
Selon un sondage mené par l’institut Ipsos pour Orpi, 83% des Français jugent les politiques publiques en matière de logement «pas efficaces», contre 17% seulement qui les jugent «plutôt efficace».
Voisin, société de gestion de portefeuille indépendante spécialisée dans les SCPI, est en passe d'être achetée par la Foncière Atland. Avec cette société qui gère 4 SCPI pour un patrimoine de 200 millions d’euros, Foncière Atland compte accélérer le développement de son pôle Asset Management. Après cette acquisition, Foncière Atland gèrera plus de 600 millions d’euros d’actifs, avec un objectif de 1 milliard d’euros à l’horizon 2018.
Une Sénatrice interroge la Ministre des affaires sociales à propos de la bonification pour enfant qui était attribuée aux femmes fonctionnaires sans restriction, dans le cadre d’un précédent dispositif régissant la retraite des fonctionnaires. Elle constate que certaines femmes, qui avaient opté pour une disponibilité (suivi de conjoint, convenance personnelle) avant le changement de réglementation, se retrouvent pénalisés par l'évolution de la législation en 2003.
Olivier Dillenschneider, avocat à la Cour et Aymeric Serre, élève-avocat, Dillenschneider Favaro & Associés détaillent une situation au sujet de laquelle il "est peu douteux que la position administrative sur le traitement des moins-values génère rapidement du contentieux".
2015 confirme le succès des Labels ISR et Fonds Vert de Novethic. A l’occasion de la septième édition de sa publication des fonds labellisés, Novethic a en effet annoncé, ce 25 septembre, que 120 fonds ont obtenu l’un des deux labels en 2015, un chiffre en très légère augmentation par rapport à 2014. «Nous avons reçu 127 dossiers de candidatures contre 118 en 2014», a observé Dominique Blanc, directeur de la recherche chez Novethic, qui souligne «le succès de cette campagne 2015 de labellisation». Au total, ce sont 41 sociétés de gestion qui ont demandé ces labels, dont 4 nouveaux venus: Neuflize OBC, Trusteam, Henderson et Oddo Asset Management.
Le 24 septembre 2015, Bercy a confirmé sa position sur l’imposition à la CSG-CRDS des non-résidents. L’avocat Eve d’Onorio di Meo détaille les incidences d’une telle annonce.
LexisNexis lance la dernière version de son logiciel de gestion destiné à la profession comptable: Lexis PolyActe®. Il a notamment été conçu pour aider les experts-comptables à développer leur activité de conseil, et permet d’accéder à des services pratiques tels que la rédaction d’actes, la gestion des droits sociaux, la gestion collaborative de l’activité et la dématérialisation des procédures. Application web et mobile, l’outil se met à jour automatiquement et peut être installé en mode Saas ou sur l’infrastructure du cabinet.
Il est nécessaire que le projet de liquidation du régime matrimonial établi par le notaire désigné sur le fondement du 10° de l’article 255 du Code civil contienne des informations suffisantes, Lorsque les indications sont insuffisantes, une expertise complémentaire demandée par l’un des époux ne suffit pas pour permettre au juge de statuer sur le point de mésentente des époux
François Massut, directeur des investissements de l'équipe fonds de fonds de private equity de la BPI depuis 2013 rejoint FFP - Peugeot Family Office en tant que responsable des fonds de private equity.
Dans la présentation de son projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 dévoilé jeudi 24 septembre, le gouvernement a indiqué que «ledéficit devrait s’établir (cette année) à 12,8 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros en-dessous dece que prévoyait la loi de financement pour la sécurité sociale de 2015".
Le 21 septembre, au Partech Shaker, start-ups et étudiants ont laissé libre court à leur créativité pour réinventer la banque privée de demain. Tous ont proposé des projets innovants sur la thématique: « comment améliorer et fluidifier les interactions entre le client, son conseiller, les experts et la banque privée », rapporte Paribas Wealth Management dans un communiqué.
La société de courtage en assurance vie et capitalisationNortia, en partenariat avec le courtier grossiste en assurance emprunteurBPSIs, a annoncé le lancement de Nortia prévoyance, une offre d’assurance des emprunteurs. Son mode de souscription est 100% digital, précisent les deux groupes dans un communiqué.
Brice Pineau, coprésident d’Harvest annonce la mise en œuvre au sein de l’outil BIG d’un portail fiscal dédié aux télé-déclarations d’impôt sur le revenu. Il explique: «En partant du constat que 80 % des CGP effectuent les déclarations de revenus ou d’ISF pour le compte de leurs clients, nous avons souhaité leur permettre d’utiliser cette fonctionnalité. Nos clients experts-comptables ont d’ailleurs accès à ce logiciel de déclaration en ligne depuis un an. A la différence de ces derniers qui sont tiers de confiance, les Cgp devront déposer la déclaration digitale sur un portail afin que le client puisse la valider et prendre la responsabilité de l’envoi à la DGFiP».
La vague de consolidation en cours sur la place financière suisse se poursuit avec la cession par le Crédit Mutuel de la Banque Pasche à l'établissement luxembourgeois Banque Havilland, rapporte le site spécialisé finews.
Selon une étude de KPMG, le nombre d'utilisateurs de services bancaires sur leur téléphone va doubler dans le monde d'ici 2019. Curieusement, la France semble manquer la vague.
Tour à tour, Alain Clot, le président de l’association France FinTech et Mourtaza Asad-Syed, fondateur de Yomoni ont évoqué l’avenir des fintechs dans le studio des rédactions de l’Agefi.
Le 21 septembre, au Partech Shaker, start-ups et étudiants ont été invités à travailler sur la banque privée de demain sur la thématique: « comment améliorer et fluidifier les interactions entre le client, son conseiller, les experts et la banque privée ».
L’ex-époux doit une somme de 114.100 euros à son ex-épouse au titre des revenus personnels de celle-ci dont il a disposé et qu’il a thésaurisés pendant le mariage
Fidroit lance le « e-Suivi », un outil qui permet, selon le communiqué, aux professionnels d’assurer la gestion du patrimoine de chacun de leur client.Le « e-Suivi », permet un ciblage et une personnalisation des alertes en vue de gérer tous les évènements susceptibles d’impacter la rentabilité d’un patrimoine.À partir des données patrimoniales récoltées pour chacun des clients d’un professionnel, Fidroit génère deux types d’envois, à savoir une série d’alertes prédéterminées, un autre relevant de l’actualité.