Les incertitudes des lois Pinel et Macron quant à la forme du congé du bail commercial
Tribune de Michaël Lévy et Alice Houdart, avocats à la Cour.
octobre 2015
Amundi confirme sa capacité à collecter par gros temps
Le gestionnaire, dont l’IPO est prévue mi-novembre, a réussi à limiter l’impact négatif des marchés au troisième trimestre.
Hedios lance un Perp avec Suravenir
Hedios Patrimoine lance Hedios PERP, un produit multisupport assuré par Suravenir.Le produit est sans frais d’entrée et sans frais sur les versements.
L’UFC Que Choisir juge inefficace le crédit d’impôt rénovation énergétique
Si la performance énergétique est mauvaise pour plus de 23 millions de logements, la solution du crédit d’impôt rénovation énergétique pour favoriser leur rénovation est couteuse et jugée inefficace par l’UFC Que Choisir.
Particeep lance une assurance dans le crowdfunding
La solution de création de plate-forme de crowdfunding en marque blanche Particeep a annoncé le lancement d’un système d’assurance dans le financement participatif, développée en partenariat avec Axa Creditor. «Les investisseurs sur les plate-formes de financement participatif pourront désormais, en cas de baisse du chiffre d’affaires, de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie du porteur de projet, protéger leur capital investi grâce à ce nouveau service», précise le communiqué.
Le gouvernement s’engage sur la défiscalisation outre-mer
Dans un communiqué de presse, la ministre des Outre-mer annonce, au nom du Gouvernement, une évolution du dispositif de défiscalisation. Cette dernière vise à clarifier et stabiliser le cadre des aides à l’investissement outre-mer au moins jusqu’au 31 décembre 2020, soit au-delà de leur terme prévu jusqu’au 31/12/2017. La Fedom demandait dans un récent communiqué la prolongation du dispositif jusqu’en 2025.
La Banque Hottinguer non concernée par la mise en faillite de la banque suisse Hottinger & Cie S.A.
La Banque Hottinguer et ses actionnaires communique à la Place de Paris qu'ils ne sont en rien concernés par la procédure de mise en faillite de la banque suisse Hottinger & Cie SA
La demande de logements neufs marque le pas selon les promoteurs immobiliers
En octobre 2015, le solde sur la demande de logements se replie légèrement après une nette amélioration depuis le début de l’année, a dévoilé l’Insee dans son enquête trimestrielle de conjoncture. «Le solde se situe en dessous de sa moyenne de long terme depuis 5 ans», est-il écrit dans les conclusions.
Coup de froid sur le marché de l'ancien
Le baromètre LPI-Se Loger note une baisse des prix à l'échelle nationale, classique en cette période de l'année.
La mauvaise foi de l’assuré ne peut pas être mise en cause pour une renonciation remontant à 2011
La Cour d’appel de Paris a pris position sur la renonciation à un contrat d'assurance vie effectuée par un assuré dépeint par la compagnie comme un « gros investisseur averti profitant d'irrégularités formelles pour faire supporter ses pertes par l'assureur ». ,
L’assurance vie française ne fera pas l’économie d’une douloureuse transition
Valéry Jost, associé, Forsides livre une analyse de la réforme des taux garantis qui se prépare en Allemagne. Un point de vue éclairant à l’heure où le marché français, pourtant bien moins engagé sur des garanties de taux, s’interroge sur l’avenir du fonds en euro
Crowdfunding : wiSEED immobilier a collecté plus de 10 millions d’euros
La première plate-forme française d’Equity crowdfunding wiSEED a annoncé une collecte de plus de 10 millions d’euros pour sa branche immobilier auprès des internautes pour soutenir 26 projets depuis début 2015. La plate-forme a pour objectif d’atteindre les 14 millions d’euros collectés d’ici à la fin de l’année.
Cogedim se lance sur l’usufruit locatif social
L’acteur immobilier développe une nouvelle activité sous le nom de Cogedim Patrimoine. Cette dernière a pour but de proposer des programmes en usufruit locatif social. Ce schéma déjà pratiqué par quelques opérateurs consiste en un démembrement temporaire d’un logement entre l’usufruitier - le bailleur social qui dispose de l’usufruit des logements pour une durée de 15 à 20 ans - et le nu-propriétaire - un épargnant qui l’acquiert à un prix attractif en cédant la gestion locative à un partenaire social jusqu’à l’extinction de l’usufruit temporaire-.
Fintech/ La gestion de patrimoine face aux mutations de la gestion d'actifs
Mardi 3 novembre prochain, une matinée d’échanges professionnels organisée par le Cercle Lab sera l’occasion de revenir sur les incidences pratiques pour les acteurs de la gestion de patrimoine des évolutions règlementaires mais aussi de la mise en œuvre de nouvelles stratégies digitales.
Procédure de mise en faillite à l’encontre de la banque suisse Hottinger
L’illustre banque Hottinger & Cie, dont l’origine remonte au 18e siècle, a été mise en faillite par l’autorité de surveillance des marchés en Suisse, la Finma, en raison d’un « risque de surendettement ».
Les logements les plus recherchés par les Parisiens
La plate-forme de location d'appartements LocService.fr publie une étude sur les logements les plus attractifs chez les Parisiens. Taille, quartier et budget y sont analysés.
Les unités de compte ont peu souffert de l'été morose en Bourse
Les contrats en unités de compte représentent désormais 54% de la collecte globale en assurance vie.
La Fedom demande la prolongation du Girardin jusqu'en 2025
Dans un communiqué de presse, laFedom demande la prolongation,au moinsjusqu’en 2025, de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer.En effet, les modifications contenues dans l’article 43 du projet de loi de finances pour 2016 prévoient de proroger le terme du dispositif d’aide fiscale à l’investissement d’une année seulement, soit jusqu’à la fin de 2018,"ce qui est incompatible avec son utilisation pour la réalisation de la plupart des projets structurants, compte tenu des délais d’octroi des agréments et de réalisation desdits projets (souvent jusqu’à 4-5 ans au total)», explique la Fédération.Selon elle, seuleune prorogation sans délai du dispositif national jusqu’en 2025– demandée par l’ensemble des socioprofessionnels – permettrait de relancer des projets stoppés depuis deux ans du fait de son arrivée à terme fin 2017.
Assurance vie : pour une meilleure défense de la réserve héréditaire
Selon le sénateur Claude Malhuret, la réserve héréditaire serait de droit bafouée et contournée par la Cour de cassation , Dans une question ministérielle du 1er octobre 2015, il suggère à la garde des Sceaux de modifier ou de supprimer l’article L.132-13 du Code des assurances
Les Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine à Lille le 5 novembre
Les Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine de L’Agefi Actifs se tiendront à Lille le 5 novembre prochain, dans le cadre de la Gourmandine (59510, Hem), de 13h. à 18h30.
"Frais de notaires" à Paris : le recadrage des notaires parisiens
Selon les notaires de Paris, la campagne menée autour de la maire de la capitale Anne Hidalgo qui s’en prendrait aux «frais de notaires» serait une contre-vérité.
Les investisseurs confirment leur regain d'appétit pour le risque
Les fonds dédiés aux actions, aux obligations et aux matières premières ont enregistré des flux positifs pour la première fois depuis février dernier.
Les primo-accédants à la peine selon Cafpi
Selon le «Profil des emprunteurs» du courtier immobilier Cafpi pour le mois d’octobre, les primo-accédants sont à la peine sur le marché français. Cette catégorie d’acquéreurs reste cantonnée à 30% des acheteurs de résidences principales.Ce sont eux pourtant qui auraient besoin en priorité des aides telles que le PTZ, explique Cafpi. «Mais ce dernier s’exerce presque exclusivement dans le neuf, alors que les primo-accédants achètent majoritairement dans les grandes villes où le neuf est rare et cher. Ils se tournent donc vers l’ancien.»
La CCEF lance une formation "Evaluation des préjudices économiques et financiers"
La Compagnie des Conseil et Experts Financiers (CCEF) annonce le lancement en décembre 2015 d’une «toute nouvelle formation certifiante n’ayant pas d’équivalent dans ce domaine». La formation s’intitule Evaluation des préjudices économiques et financiers. Elle s’adressera «en priorité aux divers intervenants dans le domaine du contentieux», précise la CCEF.
Mutuelles seniors : manifestation des "abeilles" contre l'article 21 du PLFSS
Des employés de mutuelles et des assureurs de proximité rassemblés dans le collectif des «abeilles», appellent à manifester mardi 27 octobre sous les fenêtres du Sénat pour protester contre l’article 21 du PLFSS, adopté par l’Assemblée nationale le 22 octobre (et bientôt en examen au Sénat) et qui instaure un appel d’offre sur la généralisation des mutuelles des retraités «au terme duquel quelques hyper-assureurs seront retenus au détriment des petites mutuelles et des petits commerçants de l’assurance».
Un fonds sur la thématique de la santé
Pictet AM a élargi l’univers d’investissement de son fonds sur les médicaments génériques, Ce produit est maintenant exposé au secteur de la santé dans son ensemble
L'assurance emprunteur représenterait presque le tiers du crédit total
Selon le courtier Réassurez-moi, la part de l’assurance emprunteur dans le total du crédit immobilier représenterait plus de 30% du coût total du crédit. Partant de ce constat, le courtier a réalisé un baromètre retraçant les évolutions de l’assurance emprunteur sur les dix dernières années,en fonction de l’âge, de la durée de l’emprunt et du choix de l’assureur (bancaire ou indépendant).
L’AMF consulte sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts
Ce document de consultation porte sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts. Il contient des orientations sur la manière dont pourraient être régulés les sociétés de gestion (organisation, moyens, expertise, etc.), les fonds (types de fonds autorisés, limitation de l’activité de ces fonds, etc.) et les prêts eux-mêmes (qualité des bénéficiaires, échéance du prêt, etc.). Les contributions sont à envoyer, d’ici le 4 décembre 2015, à : directiondelacommunication@amf-france.org.
La transition numérique mobilise les experts-comptables
Dans un entretien accordé à l’Agefi Actifs Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, revient sur les défis que doivent relever les membres de sa profession. , Le numérique était le thème du 70ème congrès qui s’est récemment déroulé à Paris.
Les Français ne croient plus en leur système de retraite
Peur irrationnelle ou clairvoyance ? Selon un récent sondage Odoxa-FTI Consulting réalisé pour nos confrères des Echos, 71 % des Français pensent que le système des retraites ne fonctionnera plus de la même façon lorsqu’ils seront eux-mêmes retraités. Par ailleurs, 85% des Français pensent que leur pension sera d’un niveau inférieur à ce qu’elle est à carrière équivalente aujourd’hui.