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juillet 2015

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20/07/2015

Le top 3 des grandes villes où il est le plus rentable de s'installer

Comme le mois dernier, Marseille est en tête du pouvoir d’achat immobilier. Avec 92 mètres carrés achetés pour une capacité d’emprunt de 194.925 euros et un taux d’intérêt de 2,15% sur 20 ans, la cité phocéenne l’emporte devant Toulouse et Strasbourg. Les détails sur le tableau ci-dessous.
17/07/2015

Assurance emprunteur : l’APIC et la CSCA lancent le site suivi-equivalence.com

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) et l’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) ont annoncé jeudi 16 juillet la création du site suivi-equivalence.com. L’objectif de ce site «est de permettre aux intermédiaires d’assurance, professionnels de l’assurance emprunteur, de partager leurs expériences et leurs observations sur la réelle application des règles inscrites dans l’accord de place signé sous l’égide du CCSF, et publiées dans l’Avis du CCSF le 13 janvier 2015", expliquent les deux organisations dans un communiqué.
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17/07/2015

L'AMF sanctionne un CIF dans le cadre d'investissements sur le Forex

Il a été fait grief à la société Herios d'avoir conseillé à ses clients de confier leurs fonds à la société de droit Seychellois X afin que cette dernière les investisse « sur le marché des futures, en particulier sur le marché du Forex » en contrepartie notamment d'un rendement annoncé de 36 % annuel.
17/07/2015

Un droit d’information des salariés conforme au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre

Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé ce jour sur la constitutionnalité du droit d’informer chaque salarié préalablement à la cession d’une participation majoritaire dans une société de moins de deux cent cinquante salariés. La Cour estime que ce droit ne porte pas atteinte à la liberté d’entreprendre, le législateur ayant eu l’intention d’«encourager, de façon générale et par tout moyen, la reprise des entreprises et leur poursuite d’activité. Le législateur a ainsi poursuivi un objectif d’intérêt général». Cependant, sur le fait que la cession de l’entreprise puisse être annulée en cas de méconnaissance de cette obligation, elle considère que les dispositions telles que prévues dans la loi portaient une atteinte «manifestement disproportionnée à la liberté d’entreprendre».«Les opérations de cession intervenues depuis le 1er novembre et jusqu'à l’entrée en vigeur de la Loi Macron sont donc hors de danger», fait observer Yves Sexer, avocat à Paris et auteur de la QPC.
17/07/2015

Remise du rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux

Clarification, transparence et réduction de coûts. Tels sont les trois principaux enseignements du rapport sur la lisibilité des prélèvements et l’architecture financière des régimes sociaux remis le mercredi 15 juillet par la présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale Mireille Elbaum au directeur-adjoint du cabinet du Premier Ministre Gilles Gateau.
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16/07/2015

Les critères de sélection d’un bien ancien avec travaux

Christine Chiozza-Vauterin, responsable de l’offre immobilière à la Banque Privée 1818, relève les points de vigilance lors d'un achat d'un bien immobilier rénové sous un dispositif fiscal comme le Malraux ou le déficit foncier.
16/07/2015

Pour mieux comprendre l'OPCI grand public

Alors que l’OPCI grand public suscite de plus en plus d’intérêt, l’Aspim publie un guide d’informations intitulé«Je veux comprendre … l’OPCI «grand public».Rédigé sous forme de questions-réponses, le document est téléchargeable sur :http://www.aspim.fr/comprendre/index.php?livre=jvcOpci.
16/07/2015

Clause bénéficiaire : pour un formalisme plus protecteur

«Il semblerait que de plus en plus souvent les clauses bénéficiaires de contrats d’assurance-vie soient mal rédigées (bénéficiaires difficilement identifiables, omission de la possibilité de faire jouer la représentation, confusion manifeste du souscripteur quant au bénéficiaire, etc.)», s’inquiète un parlementaire dans une question ministérielle du 14 juillet 2015. Le député interroge le gouvernement pour savoir s’il envisage d’imposer un formalisme plus strict. Pour mémoire, un député avait également plaidé pour une clause bénéficiaire entièrement manuscrite dans une question ministérielle du 17 février 2015.
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15/07/2015

L'explosion des prêts immobiliers au premier trimestre

Le premier trimestre 2015 a connu un nombre de crédits immobiliers accordés très élevé, indique le groupe BPCE dans un communiqué. Au premier trimestre, les encours des crédits accordés ont atteint 42,9 milliards d’euros, «soit une hausse de 39% par rapport au mêmetrimestre de 2014".
15/07/2015

Nouvelles inquiétudes sur la viabilité du régime des retraites

Le Comité de suivi des retraites - mis en place par le gouvernement Hollande -, s’est inquiété de l'équilibre du régime des retraites lundi 13 juillet. Dans son avis annuel, le Comité indique que le déficit pourrait s'établir à 2,9 milliards d’euros en 2018 et qu’il pourrait augmenter entre 2018 et 2020 sans «amélioration de la conjoncture et/ou des mesures nouvelles». Le camouflet est d’autant plus grand pour le gouvernement que le régime de base et le fonds de solidarité vieillesse étaient supposés revenir au quasi-équilibre en 2020.
15/07/2015

SYZ acquiert Royal Bank of Canada (Suisse) SA

Dans un communiqué, le groupe bancaire suisse SYZ annonce poursuivre son expansion avec la conclusion d’un accord en vue d’acquérir Royal Bank of Canada (Suisse) SA. Avec près de 10 milliards de francs suisses (9,6 milliards d’euros) sous gestion, la banque privée suisse de RBC est active principalement en Amérique Latine, en Afrique et au Moyen-Orient, des marchés complémentaires pour le Groupe SYZ, qui gèrera près de 40 milliards de francs suisses d’actifs après la transaction. Cette acquisition permet à SYZ de renforcer son empreinte internationale, d’améliorer sensiblement sa rentabilité et de réaliser d’importantes synergies.

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