Une donation-partage transgénérationnelle contenant une donation-partage antérieure soulève des difficultés techniques , Cependant, ce type de transmission réfléchie peut allier sécurité juridique, opportunité économique et performance fiscale,
Une société a utilisé la provision de participation aux bénéfices aux dépens des assurés, Le Conseil d’Etat a validé la position de l’ACPR contre cette compagnie mais seulement pour les contrats en cours
Le métier de la tenue de comptes comme celui de la gestion financière sont aux mains des grands groupes bancaires, Néanmoins, certaines sociétés de gestion tirent leur épingle du jeu en proposant notamment des fonds gérés en architecture ouverte
Generali Vie a décidé de transférer les contrats à terme depuis plus de dix ans à la CDC, Cela suscite des réactions basées sur le fait que la loi n’est pas applicable aux contrats en cours
Les marchés financiers ont poursuivi leur progression en novembre mais de manière plus différenciée, moins régulière et moins soutenue. Plus récemment, la déception causée par les annonces de la BCE, la proximité de la réunion de la Fed et la rechute des matières premières ont enclenché un retour de la volatilité.
Les projets patrimoniaux législatifs d’envergure semblent gelés jusqu’en 2017, La tentative de présenter une définition de la holding patrimoniale a échoué,
La réforme du prélèvement n’est qu’une réforme de modalité de perception et pas de l’impôt, Et pourquoi ne pas opter pour l’imposition des revenus courants offrant des facultés de modulation ?
Le décret sur les personnes dispensés de complémentaire santé obligatoire en entreprise à partir du 1er janvier 2016 a été publié au Journal Officiel. Il statue notamment sur la situation de ceux «qui peuvent être dispensés, à leur initiative, de l’adhésion à la couverture collective obligatoire en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident mise en place dans l’entreprise ou dans la branche».
Le gestionnaire reprend le portefeuille d’un conseiller en gestion de patrimoine disposant de 16 millions d’euros d’encours, Cette opération marque la volonté de la Financière de l’Oxer de développer son offre destinée à la retraite
Depuis le 1er janvier, la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement est entrée en application. Elle prévoit notamment des mesures pour améliorer le quotidien des personnes âgées et de leurs proches (via notamment une réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie à domicile), la reconnaissance et le soutien des proches aidants, le soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, le renforcement et la transparence sur les prix pratiqués en EHPAD, et la réaffirmation des droits et des libertés des personnes âgées.
Au titre de l’année 2015, le fonds en euros SECURITE PIERRE EURO (SPE) du contrat SERENIPIERRE affiche une performance de 4 % SECURITE PIERRE EURO est investi à 86,5% (au 31.12.15) en immobilier tertiaire (bureaux et commerces via un OPCI dédié et via des supports immobiliers collectifs, SCPI et OPCI).
«Dévérouillage» et «dynamisme». Le bilan de Laforêt pour 2015 est très positif puisque leréseau d’agences immobilièresa noté un très fort rebond des transactions en France, de l’ordre de +12% sur un an. Paris a connu une augmentation notable du niveau de transactions avec +16%.
L’offre Protection Entreprise & Dirigeant propose aux professionnels et aux entreprises des garanties complètes pouvant répondre aux besoins de sécurisation de leur environnement juridique. Elle garantit dans un contrat la responsabilité civile de l’entreprise, la responsabilité civile des mandataires sociaux et la protection Juridique : pour conseiller et assister en cas de litige.
Le courtier en ligne Assurancevie.com met à la disposition des internautes un outil d’aide à l’investissement. Il est annoncé que «celui-ci permet de connaître gratuitement, sans versement minimum et sans contrainte d’investissement, les portefeuilles modèles des sociétés de gestion». Ces allocations sont accessibles gratuitement (clients d’Assurancevie.com ou non) et fournies à titre indicatif.
Au 31 décembre 2015, le Groupe Oddo a finalisé une augmentation de capital de 100 millions d’euros. Avec 705 millions d’euros de fonds propres, le Groupe Oddo a multiplié ses fonds propres par plus de dix sur les vingt dernières années.
Oddo & Cie vient de boucler une augmentation de capital de 100 millions d’euros, préalable à l’acquisition de BHF Kleinwort Benson. Thétys, holding de la famille Bettancourt-Meyers, a participé au tour de table.
Des sénateurs relèvent la difficulté de retraités vivant à l’étranger de se voir communiquer l’attestation fiscale récapitulant les revenus qui leur ont été versés et permettant la rédaction de la déclaration de revenus.
Selon l’agence immobilière Lodgis, les loyers de logements meublés situés à Paris ont évolué de +0,63 % en moyenne en 2015, après +0,36 % en 2013 et +0,17 % en 2014. Le loyer moyen parisien s’élève ainsi à 35,61 euros/m2 par mois hors charges (voir tableau). L’ensemble des arrondissements de la capitale sont concernés par cette légère progression, de +0,51% pour les plus excentrés (du 9ème au 20ème) jusqu’à +0,72% pour le cœur de l’agglomération.
Sandrine Quilici, directrice de l’ingénierie patrimoniale de Pictet & Compagnie revient sur la portée d’un arrêt de la Haute juridiction administrative du 14 octobre 2015. Selon l’experte, cette décision met les conseillers dans une position délicate compte tenu de sa fragilité juridique.
Le procès qui s’est ouvert le 4 janvier 2016 est momentanément reporté début mai. Le temps pour les tribunaux de se prononcer dans le cadre d’une QPC sur la viabilité du cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière fiscale.
GMF sert un taux de rendement de 2,80% nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, sur tous ses contrats d’assurance-vie sur l’ensemble de ses contrats et fonds en euros.
En 2015, MMA fait bénéficier ses assurés d’un rendement net de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux compris entre 2,35 % et 2,85 % sur le fonds en euros de ses principaux contrats d’assurance vie et de capitalisation.
MAAF sert un rendement de 2,75% net 2015 nets de frais de gestion, hors prélèvements sociaux et fiscaux, sur le support en euros de Winalto et Winalto Pro, ses deux principaux contrats en cours de commercialisation.
Un droit d’information a été institué par la loi Hamon en 2014, avant de faire l'objet l'objet d'importantes modifications dans le cadre de la loi Macron. Décryptage de Dominique Payet, avocat associé, et Julia Folgoas, avocat, Cornet Vincent Ségurel.
Après une fin d'année 2015 très clémente sur le front des taux, l'année 2016 s'annonce très favorable aux emprunteurs. Le contexte européen devrait maintenir des taux bas au moins jusqu'à la fin du premier trimestre.
Selon l’Observatoire LocService.fr, la surface moyenne des logements loués en France est de 47 m2 en 2015 pour un loyer en moyenne de 624 € par mois charges comprises, soit 10 euros de plus qu’en 2014. Pour autant, il existe de fortes disparités, le loyer charges comprises en Ile-de-France est en moyenne 54 % plus élevé qu’en province et la différence atteint même 80 % avec la capitale.