Le 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a annulé une sanction au motif que la commission des sanctions ne pouvait retenir qu’un manquement était établi « sur le seul fondement de son caractère vraisemblable ».
Le 14 octobre 2015, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2015-515). Sébastien Coiffard, ingénieur patrimonial, Banque privée Caisse d’épargne Ile-de-France en détaille le contenu.
Christian Jimenez, Président de Diamant Bleu Gestion, explique que la volatilité sur les marchés peut procurer des points d'entrée sur des valeurs qui distribuent des dividendes élevés et réguliers
En application de la loi de finances pour 2013, ledécret n° 2013-392 du 10 mai 2013a élargi le périmètre d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants aux communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent notamment par le niveau élevé des loyers, le niveau élevé des prix d’acquisition des logements anciens ou le nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d’emménagements annuels dans le parc locatif social. Le décret du 13 octobre 2015 retire les communes de Boëge et Saint-André-de-Boëge, toutes deux situées dans le département de la Haute-Savoie, du périmètre d’application de la taxe sur les logements vacants.
L’ordonnance a été présentée lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2015 et propose notamment aux proches d’une personne vulnérable de pouvoir la représenter sans enclencher une demande de mise sous tutelle grâce à une procédure d’habilitation familiale simplifiée, Le texte évite également un contrôle judiciaire excessif dans les situations d’administration légale des enfants mineurs, et favorise la réduction des délais de traitement judiciaire du divorce
Ces précisions administratives s’appliquent aux dons et versements effectués depuis le 19 avril 2015 et à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015.
La Foire internationale d’art contemporain (FIAC) ouvre ses portes du 22 au 25 octobre à Paris pour sa 42ème édition. Le Grand Palais va accueillir 175 galeries représentant 23 pays. Ce grand rendez-vous honore une nouvelle fois avant tout le signatures prestigieuses plutôt que les découvertes, ce que certains regrettent : à côté des incontournables Matisse, Chagall, Koons ou Basquiat... figureront seulement 350 «inconnus» des ventes publiques et 108 artistes d’origine française. Il est vrai que, comme le souligne le spécialiste Artprice, les artistes hexagonaux ne représentent plus que 0,9 % du produit des ventes d’art contemporain dans le monde.
Le premier vise à harmoniser le régime fiscal applicable aux contrats d’assurance-vie, en supprimant la distinction faite entre les contrats souscrits entre le 1erjanvier 1983 et le 31 décembre 1989 et les autres. Il vise d’autre part à raccourcir de huit ans à six ans la durée minimale ouvrant droit au régime fiscal le plus avantageux. L’amendement déposé.
Ces dernières années, les avocats fiscalistes sont de plus en plus nombreux à orienter leurs activités vers le conseil auprès des acteurs de la gestion de fortune. A l’instar de Stéphanie Auféril – anciennement responsable de l’activité wealth management chez Baker McKenzie-, Marine Dupas, Michaël Khayat et Julien Riahi, qui viennent de fonder la société Arkwood. Celle-ci intervient «pour une clientèle de familles françaises ou étrangères mais aussi auprès de clients institutionnels (compagnies d’assurances, banques, trustees, family offices…) sur tous les aspects fiscaux de structurations complexes, notamment dans un contexte international», précise le communiqué. L’équipe revendique être particulièrement experte en matière de transmission de patrimoine familial privé et professionnel, d’assurance-vie et de trusts, et de structurations immobilières, particulièrement pour les non-résidents. En outre, elle indique posséder d’ores et déjà un réseau de partenaires dans le monde.
C’est l’un des enseignements du Global Wealth Report publié comme chaque année par Crédit Suisse. Selon les calculs dévoilés dans cette enquête, 12.420 milliards de dollars de patrimoine des ménages se sont évaporés, soit un recul de 4,7% sur un an.
Dans une lettre à l’attention des députés et sénateurs, la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA) s’inquiète du retour dans le rapport Libault du principe des «clauses de désignation» dans le choix des complémentaires santé en entreprise. Ce, alors que le principe a été censuré par le Conseil Constitutionnel dans une décision rendue en 2013.
Dans une étude, l'UFF démontre que les investisseurs patrimoniaux n'ont jamais été aussi peu sensibles à la conjoncture. Ils restent toutefois très peu ouverts au risque.
Selon le 5ème baromètre annuel du Club de l’épargne salariale, l’épargne salariale est avant tout destinée à compléter la retraite et constitue également une réserve de précaution. Les salariés et dirigeants demandent davantage de conseil et des incitations pour les aider à y investir.
Selon l’agence immobilière Lodgis, les loyers des meublés parisiens affichent une relative stabilité. Au troisième trimestre 2015, la hausse est de + 1,27 % par rapport au troisième trimestre de 2014 (voir tableau). «L’encadrement des loyers, entré en vigueur à Paris au 1er août, n’a pas encore fait preuve de son impact sur les prix de la location meublée à Paris. Il est en effet encore un peu tôt pour que les propriétaires aient pleine conscience des tenants et aboutissants de cette mesure. De plus, la qualité de l’ameublement, bien souvent au-delà du simple équipement obligatoire, peut justifier la mise en place d’un complément de loyer. L’impact de l’encadrement des loyers sur la location meublée sera donc amoindri et peut laisser supposer une baisse contenue», explique Lodgis.
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, estime qu’un compromis sera difficile à trouver sur la question du financement du système français des retraites complémentaires au vu des désaccords persistants avec le patronat.Les trois organisations patronales et les cinq syndicats gestionnaires des caisses de retraites complémentaires Arrco et Agirc se retrouvent vendredi prochain pour tenter de conclure des négociations entamées en février et suspendues en juin.
En 2014, l’industrie française de la gestion d’actifs a enregistré un rebond significatif des actifs bruts gérés (+15,7%) après une légère baisse en 2013 (-0,5%). Cette évolution croissante des encours gérés, qui n’est pas uniforme selon les différentes classes d’actifs, résulte principalement de la captation de nouveaux acteurs soumis à la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM), mais aussi de la hausse des marchés, souligne l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans une étude publiée le 9 octobre.
Le Trésor britannique et l'autorité des marchés financiers, la Financial Conduct Authority (FCA), ont annoncé le 12 octobre le lancement d'une consultation commune pour explorer les voies d'amélioration sur le dossier de l'accès de la clientèle au conseil financier.
Selon une note de conjoncture de l’Insee, les prix des logements neufs et anciens ont été orientés à la baisse au deuxième trimestre 2015. Sur un an, les prix baissent de 2,2%. «Cette baisse est portée par les logements anciens dont les prix diminuent de 2,7 % sur un an, alors que les prix des logements neufs augmentent de 2,4 %», écrit l’Insee.
BNP Paribas Wealth Management a annoncé des encours investis en ISR et Impact Investing en croissance de 50% par an depuis 2010. Ils s'élèvent aujourd'hui à 6,5 milliards d'euros et couvrent des secteurs aussi variés que l'efficacité énergétique, le traitement de l'eau et l'entrepreneuriat social.
Le courtier Credixia a annoncé la mise en place d’uncontrat certifié «équivalence des garanties» qui devrait permettre selon lui d’y voir un peu plus clair dans la jungle de l’assurance emprunteur.
Selon Aurore Vialatte, analyste senior IEIF, les indices immobiliers ont bien tiré leur épingle du jeu en Bourse en septembre, affichant de meilleures performances que celles des indices de référence.
Testamento.fr a annoncé l’acquisition du site AlloLeCiel.fr, un site d’information francophone sur la fin de vie, les obsèques et le deuil. «L’objectif est de développer des synergies avec Testamento.fr en proposant des informations et des offres complémentaires tout en aspirant à changer les mentalités», explique Testamento.fr dans un communiqué.