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octobre 2015

12/10/2015

PLF2016 : Prolongation d'une exonération de plus-values immobilières

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement prolongeant l’exonération totale d’imposition des plus-values immobilières réalisées par des particuliers lorsqu’ils cèdent un immeuble bâti ou non bâti à un organisme HLM jusqu'à fin 2018, au lieu du 31 décembre 2015. (Amendement N°I-CF400)
12/10/2015

Report de l'écoconditionnalité sur les travaux en outre-mer

Depuis le 1er octobre 2015, les entreprises ultra-marines qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans des logements anciens doivent être titulaires d’un signe de qualité reconnu par l’Etat afin de permettre à leurs clients de bénéficier des aides publiques associées (crédit d’impôt et avances remboursables sans intérêt). Le décret du 9 octobre 2015 reporte l’application de cette écoconditionnalité des aides publiques en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte au 31 décembre 2015.
09/10/2015

L’Afer annonce une révision probable de la réponse Bacquet

A l’occasion des assises de l’épargne organisées par l’association des épargnants de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) jeudi 8 octobre 2015, Gérard Bekerman, président de l’association, a annoncé un allègement de la fiscalité de l’assurance vie en cas de décès du conjoint souscripteur du contrat lorsque ce contrat n’est pas dénoué. Depuis la réponse ministérielle Bacquet du 29 juin 2010, la moitié de la valeur de ce contrat, qui intègre civilement la succession, est soumise aux droits de succession. Selon l’AFP, «cette promesse lui a été faite par le président de la République, François Hollande, dans une lettre reçue jeudi».
09/10/2015

Les retraités de plus en plus exigeants avec leur épargne

Selon l'étude réalisée par le Cercle de l’Epargne et publiée le 8 octobre, les retraités se montrent de plus en plus impatients dans la gestion de leur épargne. Selon un sondage rélaisé par le Cercle, ils sont 93% à se dire «fâchés avec la rémunération de leur épargne», 62% à se déclarer"hostiles à la souscription en ligne», et 61% à juger"leur pension insuffisante».
09/10/2015

Prélèvements sociaux et non-résidents : le projet du gouvernement dans le PLFSS 2016

Dans le cadre de l’article 15 du PLFSS 2016, le gouvernement entend tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février, qui a remis en cause la faculté d’assujettir aux prélèvements sociaux les revenus du capital perçus par des personnes rattachées à un régime de sécurité sociale d’un autre Etat-membre de l’Union européenne en raison de l’affectation de ces prélèvements au financement de prestations d’assurances sociales.
09/10/2015

Le PLF 2016 vise les parachutes dorés

Un amendement adopté en commission des Finances prévoit de diminuer le plafond de déductibilité de six à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
09/10/2015

L'Avis de BNP Paribas Investment Partners

La tempête traversée en août par les actions reflète une inquiétude sur le scénario économique d’ensemble qui, si elle peut être justifiée pour les zones émergentes, ne rend pas justice à des indicateurs traduisant une économie toujours solide aux Etats-Unis ni à une croissance dans la zone euro qui s’inscrit désormais au-dessus de son potentiel. Cette réaction occulte aussi le maintien de politiques monétaires très accommodantes partout dans le monde. Il est même assez paradoxal d’assister à un recul des actions alors que les investisseurs anticipent désormais que la première hausse des taux de la Fed pourrait être plus tardive. La baisse des actions a été violente, en particulier sur les marchés émergents déjà nettement sous-évalués, débouchant sur des situations de survente de plusieurs indices. Les spreads de risque des obligations d’entreprises et des obligations souveraines émergentes se sont élargis et les devises émergentes ont souffert. Durant la période, les cours du pétrole se sont effondrés à leur point le plus bas depuis 2009. Pour autant, compte tenu de la nervosité importante (qui s’est manifestée sur les actions mais aussi sur le marché des obligations d’entreprise et les devises), la visibilité devrait rester limitée dans l’immédiat. La volatilité pourrait refluer par rapport aux pics touchés en août mais resterait élevée dans l’absolu tant que les investisseurs trouveront des raisons de s’inquiéter d’une croissance mondiale toujours hésitante plutôt que de saluer les bonnes perspectives pour les économies développées. Ainsi, alors que bon nombre d’investisseurs s’inquiètent manifestement de plus en plus de la croissance en Chine (où certains indicateurs économique se sont à nouveau repliés en juillet et août après une stabilisation au début de l’été), aux Etats-Unis la croissance du PIB a été révisée à la hausse au deuxième trimestre à un solide 3,9% en rythme trimestriel annualisé. Tous les composants ont contribué positivement (dépenses de consommation, commandes de biens durables, marché de l’emploi, marché du logement...), ce qui suggère une belle dynamique sous-jacente. En zone euro, la reprise pourrait pâtir de la nervosité du marché, mais nous observons que les indicateurs avancés ont tenu bon tandis que l’exposition commerciale à la Chine est généralement limitée.
Stock Market Illustrations As Japan's Topix Heads For Correction
09/10/2015

Une offre sans réelle homogénéité

Cet été, les marchés d’actions mondiaux ont dévissé de manière aussi violente qu’inattendue, Le sort des fonds flexibles a prouvé qu’il existait une très grande disparité dans cette catégorie
09/10/2015

Une croissance qui est encore sujette aux doutes

Au deuxième trimestre, les Etats-Unis ont affiché une croissance annualisée de 3,9% après un recul de 0,6 % au premier, Malgré ces bons résultats, le pays est toujours confronté à des difficultés qui ne sont pas forcément visibles dans les chiffres
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09/10/2015

Le contentieux inclut les CGPI

Pour renoncer à son contrat, le souscripteur doit être de bonne foi, En pratique, la question de la matérialisation de ce critère est posée
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09/10/2015

« Anticiper pour éviter la clôture imposée du PEA »

Il existe des points de vigilance dans le traitement des placements financiers transmis par décès ou donation, Il conviendra par exemple de mettre à jour les prix de revient des titres d’un portefeuille après leur transmission à titre gratuit
09/10/2015

Des ambitions patrimoniales limitées pour 2016

L’exécutif a présenté un projet de loi de Finances pour 2016 comportant un maigre contenu fiscal , Le Parlement pourrait s’inspirer du rapport dédié à l’investissement productif de long terme
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09/10/2015

La gestion privée suscite la convoitise des mutualistes

Les groupes Apicil et Monceau Assurances ont opéré des rapprochements avec des acteurs de la gestion d’épargne, En vue, les réseaux de distribution de Legal & General France et l’offre internationale de l’assureur luxembourgeois Vitis Life
Assicurazioni Generali SpA's Rome Headquaters as Moody's Cut Rating
09/10/2015

Generali mise sur un Perp financier

Les modes de gestion et les outils accessibles en assurance vie se retrouvent sur ce produit , L'épargnant choisit entre une gestion libre, pilotée selon trois profils, ou encore sécurisée
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09/10/2015

Le sort des stock-options en cas de divorce

Des stock-options ont été attribuées durant l’union matrimoniale mais sont exercées postérieurement à la dissolution du régime de communautéD’après la jurisprudence, les actions acquises après la dissolution restent personnelles et la valeur des options n’a pas à intégrer la masse à partager
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09/10/2015

L’amour du risque n’exclut pas la raison

Les Français apprécient davantage le risque, si, si, si ! Il ne s’agit pas de leurs destinations de loisirs –la Syrie, l’Irak ou la Libye ne font pas encore rêver– ou d’échéances électorales –qui, elles, attendront la fin de l’année pour nous faire cauchemarder–, mais bien de notre domaine de prédilection, le patrimoine, abordé ici dans sa dimension financière. On le subodorait, avouons-le, depuis que le champ des possibles n’a cessé de se restreindre: quel Jean de la lune regarderait, béat, l’éclat de l’immobilier gouverner sans faille la prochaine décennie ou se laisserait bercer par le traître sourire de l’obligataire, entre autres appâts à croquer ?
09/10/2015

Le palmarès des ventes Europerformance/L'Agefi Actifs

La population d’étudeLe palmarès s’applique aux fonds de droit français issus de 14 catégories EuroPerformance. Sont exclus les fonds de fonds et les fonds maîtres (au profit des fonds nourriciers correspondants qui reçoivent généralement les souscriptions).
Handshake Bridge
08/10/2015

Les parlementaires récompensent le capital-investissement en Commission

Dans le cadre de l'examen du projet de Loi de Finances pour 2016, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement qui assouplit les réductions Madelin et ISF-PME, Deux ans après la souscription au capital de l’entreprise, le contribuable pourrait sortir, à la condition qu’il procède à un réinvestissement
08/10/2015

Une condition du dispositif Pinel abrogée

Prévue par la loi de finances pour 2013, la condition de mixité dans un programme vendu en Pinel a été abrogée par amendement en commission des finances de l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances 2016. Cette dernière consistait à imposer un pourcentage d’au minimum 20 % de logements devant être acquis sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt dès lors que l’immeuble neuf comportait au moins cinq logements. Le décret prévu pour préciser cette mesure n’a d’ailleurs jamais vu le jour. Son application «aurait conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l’attrait du dispositif», selon l’exposé sommaire de l’amendement. Reste à suivre le sort de cette disposition dans le texte définitif.

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