Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

décembre 2015

02/12/2015
Succession

Un décret allège les conditions permettant au contribuable d’obtenir un crédit de paiement différé ou fractionné

Le texte, paru au journal officiel le 29 novembre 2015, vise à allonger de trois à quatre mois le délai dont disposent les redevables sollicitant un crédit de paiement différé ou fractionné au titre des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière pour constituer une garantie de nature à assurer le recouvrement de la créance du Trésor.
Succession
02/12/2015

Empruntis analyse les difficultés du crédit chez les moins de 30 ans

Dans une étude, le courtier Empruntis analyse les freins rencontrés par les jeunes de moins de 30 ans sur l’accès au crédit. En effet, si près d’un quart des demandes de crédit en 2015 concernent des moins de trente ans, ils ne représentent que 18% des projets financés.
02/12/2015

Financement participatif : La perte en capital pourra être imputée

Les particuliers qui consentent des prêts pourront désormais imputer la perte en capital subie le cas échéant en cas de non remboursement de ce prêt. Le non remboursement du prêt est acquis lorsque la créance détenue à ce titre par le prêteur devient définitivement irrécouvrable au sens de l’article 272 du CGI.
01/12/2015

La FBF applaudit les nouvelles modifications du PTZ

La Fédération Bancaire Française (FBF) a annoncé qu’elle accueillait favorablement les modifications de l’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) annoncées vendredi 27 novembre par le gouvernement. Ces mesures visent à en élargir le champ. Parmi les mesures entérinées par le gouvernement, la prolongation de l’Eco-PTZ jusqu’en 2018, la création en 2016 d’un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et l’inclusion de l’Eco-PTZ dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique.
01/12/2015

Le testament déclaré nul en l'espèce ne peut constituer un testament international

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 25 novembre 2015 publié au bulletin, que «l’annulation d’un testament authentique pour non-respect des dispositions des articles 971 à 975 du Code civil ne fait pas obstacle à la validité de l’acte en tant que testament international, dès lors que les formalités prescrites par la Convention de Washington du 26 octobre 1973 ont été accomplies ; que l’obligation faite au testateur, en application du second, de signer chaque feuillet que comporte le testament est satisfaite par l’apposition du paraphe visé par l’article 14, quatrième alinéa, du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, relatif aux actes établis par les notaires». La Haute juridiction estime que pour juger que le testament du 6 juin 2011 - qui a été déclaré nul par la cour d’appel - ne pouvait constituer un testament international, la cour d’appel avait retenu retient que les dispositions de la loi uniforme relatives aux modalités de la signature n’ont pas été respectées par le testateur, qui a seulement signé la dernière page de l’acte, les autres pages ne comportant que ses initiales « MA ».

novembre 2015

30/11/2015

Charles-René Tandé concoure à la présidence de l’Ordre des experts-comptables

Charles-René Tandé est reconduit à la présidence del’Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes (IFEC). Il a également été investi par le conseil syndical de l’IFEC pour mener la campagne pour les élections à l’Ordredes Experts Comptables, qui auront lieu, à l'échelon régional tout d’abord, à l’automne 2016. L’IFEC compte ainsi inverser le positionnement politique actuel de la présidence, un poste occupé depuis huit ans par le syndicat des experts-comptables et des commissaires aux comptes de France (ECF).
30/11/2015

La justice suisse condamne Hervé Falciani

Hervé Falciani, l’ancien informaticien de HSBC à l’origine de la diffusion d’informations sur les clients de la filiale suisse de la banque, a été condamné à cinq ans de prison par la justice helvétique, a annoncé vendredi la banque. L’ancien salarié du groupe bancaire, qui réside en France, était accusé de soustraction de données, d’espionnage économique aggravé, de violation du secret commercial et de violation du secret bancaire, pour avoir, entre2006et 2008, copié des données bancaires de son employeur pour les rendre accessibles à des entreprises privées etaux services fiscauxde plusieurs pays, dont la France.
30/11/2015

PLFR 2015 : un amendement pour encourager le transfert des fonds monétaires vers le PEA-PME

Pour venir soutenir le PEA-PME, un amendement qui doit être prochainement déposé à l’Assemblée nationale, propose d’autoriser le transfert de fonds des sicav monétaires vers ce dispositif, ceci en franchise d’impôt de plus-values pendant une durée limitée dans le temps. « C’est une mesure d’intérêt général qui permettrait de transférer rapidement les montant investis actuellement dans des Sicav monétaires qui ne servent aujourd’hui à rien vers le tissu économique des PME/PMI, source de création d’emplois et de richesses dont la France a tant besoin. », relève Patrick Burel, directeur du développement d’Entrepreneur Venture.
30/11/2015

La Banque Postale Gestion Privée et BPE fusionnent

Par voie de communiqué, le Groupe La Banque Postale a annoncé que les deux filiales patrimoniales de La Banque Postale, La Banque Postale Gestion Privée (LBPGP), société de gestion de portefeuille spécialiste de la gestion sous mandat, et BPE, banque patrimoniale du Groupe La Banque Postale depuis 2013, se rapprochent à compter du 30 novembre 2015.
BLACKROCK HEADQUARTERS
30/11/2015

Eric Wohleber quitte BlackRock France

Le départ du responsable, après neuf ans passés au sein de la société de gestion, s'inscrit dans le cadre d'une vaste réorganisation de sa direction à Paris.
30/11/2015

Newalpha AM lance le premier fonds de venture capital français dédié aux FinTech

NewAlpha AM lance un FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement) entièrement dédié aux FinTech avec l’ambition de devenir l’acteur français de référence de l’investissement dans ce domaine. NewAlpha AM capitalisera sur son expérience d’incubateur dans l’industrie financière depuis plus de 10 ans, ainsi que sur une équipe et une organisation dédiée ; l’équipe Private Equity, dirigée par Lior Derhy.
27/11/2015

Ecofi Investissements crée un indice actions ISR

Dans le cadre de la COP21, Ecofi Investissements s’associe à Finvex pour créer Ecofi SRI Europe Index, un indice actions ISR composé de 33 grandes capitalisations européennes associant performance financière et performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

Sujets d'actualité

Tous les sujets