Les députés adoptent la résiliation annuelle de l'assurance emprunteur
La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été votée à l’Assemblée, menaçant le monopole des banques sur ce marché lucratif.
janvier 2017
Société Générale Private Banking fait jouer ses réseaux
Recentrée géographiquement, la banque privée exploite les synergies au sein du groupe, passant par une nouvelle bataille d’Angleterre.
Le soutien aux dépenses de protection sociale se renforce chez les Français
Le soutien à l’action de l’État concernant la protection sociale s’est renforcé en 2015 selon le baromètre de la Dress publié récemment.En 2014, plus d’un tiers des Français jugeaient qu’il y avait trop d’intervention de l’État en matière économique et sociale. Cette part a doublé depuis 2008 mais elle a reflué en 2015 pour se fixer à 28%.
La CNAV modifie les conditions de la garantie de paiement des retraites
Dans une circulaire publiée le 17 janvier dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) apporte des modifications aux documents à fournir pour s’assurer du versement d’une pension dans le mois suivant le départ à la retraite. Cette liste de documents a été précisée sur le site officiel de l’administration française, Servicepublic.fr :
L’Autorité de la concurrence préconise 17 notaires en plus, à côté des 1.650 prévus en zones « vertes »
Dans le cadre de la libre installation des notaires instaurée par la loi Macron, 1650 nouveaux professionnels vont s’installer librement d’ici 2018 dans des zones de France qualifiées de zones « vertes ». 60 autres zones, qualifiées de zones « orange » ou zones d’installation contrôlée, font quant à elles l’objet d’une régulation a priori de la part de la Chancellerie pour écarter le risque de porter « atteinte à la continuité de l’exploitation des offices existants et [de] compromettre la qualité du service rendu ». Sachant qu’en cas de refus du dossier par le Ministère de la Justice, l’Autorité de la concurrence sera saisi pour avis. L’Autorité a déjà statué sur les 166 premières demandes transmises par la Chancellerie. Elle a préconisé l’installation d’un notaire supplémentaire dans 17 zones. Elle justifie notamment sa décision par le fait que le chiffre d’affaire du notariat a progressé globalement de 6,3 % en 2015.
Retraite : le recul progressif de l’âge de départ semble inéluctable
Les différentes réformes initiées pour sauvegarder le système de retraite par répartition sont pilotées au travers du recul de l’âge pour obtenir une retraite à taux plein. Les effets de ce déplacement de curseur restent encore mal mesurés. Des ajustements techniques au fil de l’eau seront nécessaires.
Le Conseil constitutionnel révise le report en arrière des déficits
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 octobre 2016 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (1) relative à la conformité du régime du report en arrière des déficits, dans sa rédaction issue de la loi de finances rectificative pour 2011 (2).
CSG non-résidents : du nouveau
Le cabinet d’Onorio di Méo a introduit un recours pour excès de pouvoir contre le communiqué de presse du Ministère des finances du 20 octobre 2015 estimant que les conditions de remboursement de la CSG aux non-résidents ont été fixées à tort suite à la décision « De Ruyter ».
Le crédit d’IR pour primes d'assurance contre les impayés de loyer n’est plus
Le Bofip tient désormais compte de cette évolution prévue par la dernière loi de Finances pour 2017.
Divorce sans juge : l’émolument du notaire est fixé à 42 euros
Ce tarif est détaillé dans un arrêté du 20 janvier 2017 relatif aux tarifs réglementés des notaires
L'AMF va moderniser ses sytèmes informatiques de surveillance
Le régulateur français veut se moderniser. Face à la course aux nouvelles technologies, c’est par son système informatique que la bataille passera forcément. «Nous devons rester dans la course et, afin d’identifier les risques de demain, nous devons être capables de traiter le volume considérable de données auxquelles nous avons désormais accès grâce aux obligations de reporting issues des textes européens. (...) Nous avons donc décidé d’investir significativement sur les cinq prochaines années et de lancer deux programmes de modernisation de nos systèmes d’information. Le premier porte sur la surveillance des marchés et le second sur la gestion d’actifs», a déclaré Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à l’occasion de la présentation des voeux du régulateur à la presse.
Amundi et BNP Paribas AM, meilleurs collecteurs sur les fonds français en 2016
Comme en 2015, Amundi Asset Management est le grand champion de la collecte sur les fonds de droit français en 2016. La société de gestion du groupe Crédit Agricole, qui vient d’acquérir Pioneer, a enregistré l’an dernier des souscriptions nettes de 12,6 milliards d’euros, soit un montant comparable à celui de l’année précédente, selon les données de SIX-Financial Europerformance. Cela lui permet d’enregistrer une progression de 7,3 % de ses encours de fonds de droit français à 205,6 milliards d’euros. L’enseigne a bénéficié d’une forte collecte sur les fonds trésorerie et obligations (+6,3 milliards d’euros et +1,3 milliard d’euros) qui se trouvent être les catégories les plus porteuses sur l’année. Amundi AM s’illustre aussi par le biais de deux de ses filiales qui figurent également dans le top 10 : BFT Investment Managers arrive en troisième place du classement avec 4,2 milliards d’euros, tandis que CPR Asset Management est en septième position, avec 2,3 milliards d’euros.Même s’il arrive assez loin derrière Amundi, l’autre gagnant de 2016 est BNP Paribas Asset Management. Avec 6,4 milliards d’euros, la société de gestion du groupe bancaire renoue enfin avec un solde positif après deux années de rachats. Elle bénéficie elle aussi du succès de la gestion monétaire en 2016.En revanche, Natixis Asset Management, autre grande société de gestion affiliée à une banque, connaît le sort inverse, et signe la deuxième plus grosse décollecte de l’année avec près de 1,5 milliard d’euros, alors qu’elle figurait parmi les plus importants collecteurs en 2015. Sa filiale DNCA Investments a aussi souffert l’an dernier, avec des sorties nettes de 932 millions d’euros. Mais la palme de la pire décollecte revient à Aviva Investors France, qui voit sortir 2,2 milliards d’euros. Le gestionnaire enregistre une perte d’encours de 4,6 % à 24,9 milliards d’euros.Côté société de gestion indépendante, Carmignac s’illustre en étant le seul de sa catégorie à se faire une place dans le classement des dix principales collectes de 2016, ayant levé 2,8 milliards d’euros sur les fonds de droit français. Même si la société ne figure pas dans le top 10, Europerformance souligne aussi le succès de Sycomore Asset Management, autre acteur indépendant de la gestion. La société est en effet l’une des rares à avoir réalisé une collecte nette positive sur le segment des actions en 2016, avec 1,2 milliard d’euros de collecte nette.
Fortuneo dévoile les rendements de ses fonds euros pour 2016
Fortuneo banque vient de dévoiler le rendement des deux fonds euros proposés dans son contrat d’assurance vie Fortuneo Vie. Le fonds Suravenir opportunités a ainsi proposé un rendement de 3,10% nets, et le fonds Suravenir rendement a offert un rendement de 2,30% nets.
Laurent Benoudiz élu président de l'Ordre des experts comptables de Paris Ile-de-France
Laurent Benoudiz est devenu le nouveau président de l’Ordre des experts comptables de Paris Ile-de-France pour un mandat de deux ans, a indiqué l’Ordre dans un communiqué.
La hausse des taux immobiliers sera graduelle
En décembre la moyenne des taux a atteint 1,34% soit 3 points de base au-dessus du niveau enregistré en novembre, a détaillé l'Observatoire Crédit Logement - CSA.
Libre installation des notaires : le tirage au sort reprendra début février
En effet, le nouvel arrêté sur les modalités du tirage au sort est publié ce jour.
Participez au prix de l’Aurep
L’AUREP a annoncé la création d’unprix destiné à promouvoir des travaux de recherche appliquée en matière de gestion de patrimoine.
DNCA subit une décollecte de 200 millions d’euros en 2016
Sur l’année 2016, DNCA Investments a accusé des rachats nets de 200 millions d’euros, après plusieurs années de forte collecte (3,5 milliards en 2015, 5 milliards en 2014, 2,8 milliards d’euros en 2013). La décollecte a principalement concerné les fonds diversifiés Eurose et DNCA Evolutif. En revanche, l’activité performance absolue a enregistré des souscriptions nettes de plus d’1 milliard d’euros, assure Eric Franc, directeur général de la société de gestion française affiliée à Natixis Global Asset Management. S’agissant des zones géographiques, c’est l’Italie qui a pesé sur la collecte, avec des rachats nets de 700 millions d’euros (notamment sur Eurose). En revanche, la collecte a été positive en France, avec 500 millions d’euros, de même qu’en Espagne (+200 millions d’euros) et au Benelux (+60 millions d’euros). Malgré les sorties, DNCA a vu ses encours progresser en 2016, à 19,8 milliards d’euros (ils étaient à 19,4 milliards d’euros début 2016). En 2017, parmi les projets de DNCA, figure celui de lancer un OEIC britannique pour séduire les investisseurs locaux. Ce fonds sera investi sur l’Europe hors Royaume-Uni et sera géré par Isaac Chebar. Cela permettra d’étoffer la gamme pour ce marché que la société aborde en s’appuyant sur NGAM. La société réfléchit aussi au lancement d’un fonds d’obligations convertibles monde, sachant que jusqu’à présent, elle gère cette classe d’actifs à l’échelle européenne.En 2016, DNCA avait lancé trois nouveaux fonds : un midcap actions DNCA Invest Archer Mid-Cap Europe, un fonds Europe du Nord DNCA Invest Norden Europe et un fonds performance absolue.
UBP voit son résultat opérationnel bondir
L’Union Bancaire Privée (UBP) a annoncé hier une hausse de 26,3% de son résultat opérationnel (bénéfice hors éléments non-récurrents) en 2016, à 176,4 millions d’euros de francs suisses (164,3 millions d’euros). Ce bond traduit une efficacité renforcée avec un ratio d’exploitation (coûts sur revenus) en baisse de 69,3% à 67,9%, mais aussi une forte hausse de 24,7% des revenus de la banque suisse. La progression des revenus, qui ont totalisé 934,6 millions de francs suisses, s’explique «essentiellement par l’augmentation de la marge d’intérêt et des commissions liée au développement de la banque, notamment en Asie, ainsi que par une activité commerciale soutenue dans la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique, ndlr)», souligne UBP. A fin décembre, les actifs sous gestion totalisaient 118,3 milliards de francs suisses, soit une hausse de 7,6% sur un an permise par l’accroissement des actifs sous gestion en Asie et des flux nets de 1 milliard sur la clientèle institutionnelle.
Le capital-investissement français affiche son programme présidentiel
L'Afic a présenté seize propositions pour favoriser l'investissement non-coté en France. Elle défend pour la première fois la suppression de l'ISF.
Lombard Odier annonce le recrutement d'un nouveau banquier privé senior en France
Ce nouveau banquier privé senior sera rattaché à Benoît Peligry responsable des activités de banque privée de Lombard Odier France.
"L’expert-comptable doit aller vers l'expertise-conseil"
C’est le message du président, encore pour quelques mois, du Conseil supérieur de L’Ordre des experts-comptables, Philippe Arraou. Pour ce dernier, les experts-comptables n’ont pas d’autres choix
Carmignac a collecté 2,6 milliards d'euros en 2016
Les actifs sous gestion s'élèvent à 55,5 milliards d'euros à fin décembre 2016, contre 53,5 à fin septembre 2016 et 51,8 milliards à fin 2015.
3,7 milliards d'euros attendent à la Caisse des dépôts
Depuis la loi du 13 juin 2014, les établissements financiers doivent transférer la gestion des comptes inactifs et des contrats en déshérence à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) 10 ans après la dernière opération ou la dernière manifestation du client. Dans le cas du décès du titulaire, le délai est ramené à trois ans.
Le green bond français suscite une très forte demande
Le Trésor a placé 7 milliards d'euros à un taux supérieur à celui d'une obligation classique à échéance similaire. La sursouscription explique notamment ce rendement plus élevé.
La Cour Suprême impose un vote préalable du Parlement sur le Brexit
La Cour suprême britannique a décidé, mardi matin, que le gouvernement du Royaume-Uni devra solliciter l’accord du Parlement pour enclencher la procédure du Brexit.
Le rendement du green bond français attendu au-dessus de l'OAT classique
Le rendement du green bond (obligation verte) que distribuait sur le marché le Trésor mardi 24 janvier était attendu à un niveau supérieur à une obligation française classique comparable, affirme Reuters. Cette obligation à échéance 2039 s'échangeait 15 à 20 points de base au-dessus du rendement de l’OAT classique qui arrive à échéance en mai 2036 et qui s'échange à 1,25%.Par ailleurs, la demande dépassait les 17 milliards d’eurosselon une des banques chefs de file de l’opération.
Immobilier résidentiel : le retour des investisseurs institutionnels
Le pôle Transaction Ancien de BNP Paribas Real Estate a annoncé par communiqué avoir réalisé une année 2016 en forte progression sur le marché de l’immobilier résidentiel: une chiffre d’affaires de près de 400 millions d’euros (en hausse de 40 % par rapport à 2015) ainsi qu’une progression des ventes en lot (en hausse de 81 % par rapport à 2015). Des chiffres en hausse qui sont la conséquence d’un retour des investisseurs institutionnels sur le marché résidentiel. BNP Paribas Real Estate précise que ce retour ne concerne pas seulement Paris et sa périphérie mais aussi les grandes villes régionales. Le mouvement devrait s’accentuer au cours de l’année 2017.
Assurance vie : l’ouverture du ficovie aux notaires n’est pas contraire à la loi
C’est ce qui ressort de l’arrêt du Conseil d’Etat accessible en ligne ici.
Mise en ligne d'avis du comité de l'abus de droit fiscal
Ces avis sont accessibles ici:https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/cadf/seance_du_10_11_2016.pdf