Une charte non contraignante cadre le marché des Euro PP

La publication officielle permettra peut-être de relancer un marché au point mort depuis quelques semaines. L’Association française des investisseurs institutionnels (AF2I), l’Association français des trésoriers d’entreprise (AFTE) et l’Association des marchés financiers (Amafi) ont dévoilé hier la version finale de la charte des Euro PP, dont les grands principes avaient été annoncés début janvier. «Cette charte a pour vocation de fournir un cadre non contraignant des pratiques essentielles au développement des placements privés, dits Euro PP», précisent les auteurs qui rappellent que le «document, à vocation pédagogique, ne constitue pas une documentation contractuelle».

Au-delà du rappel des enjeux des Euro PP en matière de financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des PME françaises, et de la volonté exprimée de ses promoteurs de créer une marque de référence susceptible d’attirer également des émetteurs étrangers, la charte décrit noir sur blanc le rôle des différents intervenants (émetteurs, arrangeurs, investisseurs), la documentation nécessaire et le processus d’une telle émission de dette. Elle édicte également plusieurs recommandations.

La charte vise ainsi à clarifier les relations entre émetteurs et investisseurs. «L’emprunteur doit convenir avec les investisseurs du niveau d’information nécessaire pour leur permettre de prendre leur décision d’investissement en connaissance de cause», indique la charte. Ce principe est d’autant plus nécessaire lorsque l’émetteur n’a pas de titres cotés ou si les Euro PP ne sont pas cotés. L’entreprise doit ainsi préciser son actionnariat, fournir ses comptes consolidés avec au moins deux ans d’historique, préciser sa stratégie ou sa situation financière.

La charte recommande aussi l’élaboration d’un term sheet, résultant des négociations des différents intervenants, afin de préciser plusieurs clauses: rang de l’obligation par rapport aux créanciers existants, changement de contrôle, transfert, disparition de covenants… Elle fournit également un cadre aux informations périodiques que devra transmettre l’émetteur à ses investisseurs, dans tous les cas «à la même fréquence et dans les mêmes délais qu’aux banques prêteuses».