L’Etat semble jouer l’apaisement dans le dossier Renault

Echaudé par la mauvaise image donnée dans le dossier Alstom-Bouygues, l’Etat a finalement préféré faire profil bas chez Renault.

Pourtant, l’Etat espérait initialement jouer de tout son poids lors de l’assemblée générale du constructeur automobile le 30 avril prochain pour faire appliquer la loi Florange et bénéficier de droits de vote double, sans pour autant débourser un centime. Comme le révélait L’Agefi le 9 avril dernier, l’Etat actionnaire se renforce au capital de Renault via une opération de prêt-emprunt de titres. Deutsche Bank achète les 14 millions de titres, soit 4,73% du capital de Renault, puis les transmet à l’Agence des participations de l’Etat (APE). Un contrat d’options croisées signé avec Deutsche Bank permet à l’Etat de faire monter sa participation dans Renault à 19,7% du capital et 23,2% des droits de vote.

Cette convention, publiée le 16 avril sur le site de l’AMF, précise que la banque allemande a cédé à l’Etat des options de vente sur 14 millions d’actions Renault, exerçables au prix unitaire de 90% du cours de référence de Renault au 7 avril; et que symétriquement l’Etat a cédé à Deutsche Bank des options d’achat sur 14 millions de titres, exerçables au prix de 110% du cours de référence. Le dénouement des options doit intervenir entre le 7 octobre et le 28 décembre 2015, soit par livraison des actions Renault à Deutsche Bank, soit par paiement par l’Etat à la banque allemande d’une somme en numéraire équivalente. Autrement dit, l’Etat garde la possibilité de ne rien débourser – hormis la commission de la banque – pour contrôler l’assemblée générale de Renault.

Un montage qui a fait bondir Colette Neuville, présidente de l’Association des actionnaires minoritaires (Adam), évoquant une «création de majorité artificielle». Face à ce tollé, l’Etat semble avoir changé son fusil d’épaule. Bercy a assuré à L’Agefi que l’Etat avait désormais acquis ces 14 millions de titres Renault «en dur», et bien déboursé près de 1,2 milliard d’euros pour les acquérir.

Alors que l’Etat ne devrait pas avoir de franchissement de seuil à déclarer auprès de l’AMF, la confirmation de cette acquisition de titres ne se verra que dans le franchissement à la baisse du seuil de 5% du capital et des droits de vote par Deutsche Bank, qui détenait le 8 avril 6,04% du capital et des droits de vote. Pour l’heure, rien n’a été publié sur le site de l’AMF.