Le Conseil constitutionnel planchera sur le principe «non bis in idem»

La Cour de cassation a décidé hier de transmettre au Conseil constitutionnel une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet lié aux délits d’initiés présumés en 2006 chez EADS. Les Sages devront se prononcer sur la conformité à la Constitution du cumul en France des poursuites administratives et pénales dans le domaine boursier. Les prévenus dans l’affaire EADS ont tous été blanchis en 2009 par l’AMF pour des faits similaires à ceux pour lesquels ils sont désormais poursuivis devant le tribunal correctionnel. Ils estiment donc que leur procès, qui s’est ouvert le 2 octobre à Paris avant d'être ajourné, n’a pas lieu d'être. Deux d’entre eux ont déposé une QPC que le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 3 octobre de transmettre à la Cour de cassation. La Cour européenne des droits de l’Homme a récemment condamné l’Italie pour des faits similaires en renvoyant au principe du «non bis in idem».