L’AMF veut renforcer son rôle répressif
Le gendarme boursier entend laisser au pénal les seuls abus de marché les plus graves.
Bruno de Roulhac
L’AMF compte bien profiter de la réforme annoncée du système répressif français pour renforcer ses pouvoirs et garder la main face au Parquet financier. Avec la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015, jugeant non conforme le cumul des poursuites en matière de manquement (administratif) ou délit (pénal) d’initiés, une nouvelle législation devra être applicable avant le 1er septembre 2016. Au regard de ce calendrier serré, le régulateur boursier vient de dévoiler ses propositions au gouvernement.
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