L’AMF a scruté dès la fin juillet la rémunération de Michel Combes

La rémunération de Michel Combes, l’ancien directeur général d’Alcatel-Lucent, n’avait pas échappé à la sagacité de l’AMF, bien avant que la polémique n’éclate. Le 31 juillet, son secrétaire général avait adressé une lettre circonstanciée au patron de l’équipementier télécoms. Dans le cadre de son rapport sur le gouvernement d’entreprise, le régulateur avait alerté Alcatel-Lucent sur ses pratiques jugées non conformes aux recommandations du code Afep-Medef. Et ce, avant l’octroi d’une indemnité de non-concurrence.

D’une part, le conseil d’Alcatel-Lucent a décidé fin juillet que les unités de performance seraient acquises sans qu’il soit nécessaire de respecter les conditions de performance initialement fixées. Or, le code Afep-Medef précise que ces rémunérations doivent être «subordonnées à la réalisation d’objectifs précis et préétablis». Dans sa réponse du 31 août publiée par l’AMF, Alcatel-Lucent précise que le paiement est subordonné à deux conditions : la présentation d’une équipe dirigeante pour mettre en œuvre le rapprochement avec Nokia et la réussite de l’offre. Le groupe explique même que ces conditions sont plus exigeantes, Michel Combes ne touchant rien en cas d’échec de l’offre.

D’autre part, le conseil a supprimé la condition de présence pour toucher ces options. Le code prévoit que cette rémunération soit exclue «sauf circonstances exceptionnelles motivées par le conseil». Or, Alcatel-Lucent n’a pas fait référence à ce texte, selon l’AMF. Mais en évoquant des «circonstances exceptionnelles» l’entreprise explique se référer implicitement au code.

Quant à l’octroi de 375.000 stock-options, il ne respecte pas plus le code, n’étant conditionné à aucun critère de performance, note le régulateur. De plus, si Michel Combes ne bénéficie pas d’indemnité de départ - les conditions n’étant pas réunies -, les unités de performance et les actions gratuites attribuées dépassent la limite de deux ans de rémunération fixée pour les indemnités de départ. Mais il ne s’agit pas d’indemnités de départ, insiste Alcatel-Lucent, rappelant que près de 2.500 collaborateurs bénéficient des mêmes conditions pour leurs options.

Par ailleurs, le régulateur reproche à l’équipementier de ne pas avoir mis à jour sa documentation pré-AG, et de n’avoir fait aucune publicité sur les changements de rémunération de Michel Combes. Pour l’émetteur, le code ne précise aucune forme de publicité et il n’a fait que se conformer à sa pratique habituelle.