L’allemand RWE devrait obtenir une compensation limitée au titre du moratoire nucléaire de 2011

La bataille judiciaire qui vient d’être gagnée par RWE devrait avoir des retombées financières relativement modestes pour l’énergéticien allemand. C’est l’opinion qui prévaut chez les analystes financiers après la décision de la Cour administrative fédérale de Leipzig, qui a confirmé mardi le caractère illégal de l’arrêt temporaire forcé de la centrale nucléaire de Biblis en 2011.

Le tribunal administratif de la Hesse avait déjà considéré en février 2013 que cette exigence, émanant du ministère de l’Environnement de ce Land après l’accident de Fukushima, était dépourvue de fondement juridique suffisant, au motif notamment que RWE «n’avait pas pu faire entendre son point de vue». L’énergéticien a indiqué qu’il allait demander à ce titre des dommages et intérêts pour un montant non dévoilé, mais qui est estimé entre 170 et 190 millions d’euros. Le résultat de cette nouvelle action au civil pourrait être connu courant 2015.

La décision de la Cour de Leipzig «ne concerne que l’arrêt abrupt des sept plus anciennes centrales nucléaires du pays (plus celle de Krümmel déjà hors production) entre mars 2011 et l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie nucléaire le 6 août de la même année», relève le bureau d’analyse de Kepler Cheuvreux, en ajoutant qu’elle ne s’applique pas à la fermeture de l’ensemble des réacteurs nucléaires du pays d’ici à 2022.

Le préjudice pour l’abandon définitif du nucléaire, en contravention d’un accord de 2010 qui prévoyait une extension de 8 à 14 ans de la durée de vie des réacteurs, a été estimé à 6 milliards d’euros par RWE et à 8 milliards par son concurrent E.ON. Ils ont tous deux déposé une plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht), la plus haute instance juridique du pays, qui ne devrait rendre son avis qu’à l’horizon 2016.

La décision rendue mardi exclut par ailleurs la question de la taxe nucléaire qui fait l’objet d’un recours sur le fond auprès de la Cour de Karlsruhe et de la Cour de justice de l’Union européenne, mais aussi sur la forme par le biais d’une «contestation fiscale avec l’arrêt a minima des paiements, voire le remboursement des règlements antérieurs», soulignent les analystes de Natixis. L’enjeu est là encore significatif, puisque ce prélèvement de 145 euros par gramme d’uranium consommé représente pour RWE et E.ON environ 20% de leur bénéfice par action.