La justice condamne à trois ans de prison fermes l’ancien patron de Gecina

Le couperet est tombé. Le tribunal correctionnel de Paris a suivi les sévères réquisitions du Parquet en condamnant Joaquin Rivero, l’ancien PDG de Gecina, à quatre ans de prison, dont trois fermes, et à l’amende maximale de 375.000 euros, pour abus de biens sociaux et blanchiment. Son homme de paille pakistanais, Deepak Anand, écope de 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, pour complicité d’abus de biens sociaux et recel.

Toutefois, l’homme d’affaires espagnol a été relaxé des chefs de non-déclaration de franchissement de seuils, et de diffusion d’information fausse ou trompeuse. Il faudra encore attendre la semaine prochaine pour avoir le jugement complet du tribunal et connaître l’argumentation des juges de première instance.

«Nous sommes surpris que le tribunal ait suivi la totalité des réquisitions du parquet, malgré une relaxe partielle, confie à L’Agefi, Antonin Lévy, avocat associé chez Hogan Lovells et conseil de Joaquin Rivero. Les juges ont manifestement cherché à faire un exemple de ce dossier en prononçant une peine particulièrement sévère. Cette décision se veut exemplaire, mais est prise au mépris du droit.» Joaquin Rivero a immédiatement interjeté appel. Toutefois, l’arrêt des juges de seconde instance ne devrait pas tomber avant 2016.

L’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam), qui a initié ce dossier dès 2009 en déposant plainte pour abus de biens sociaux et diffusion d’informations trompeuses portant sur des opérations totalisant plus de 400 millions d’euros, peut se féliciter d’avoir atteint son but, même si l’association présidée par Colette Neuville n’a pas obtenu de réparation pécuniaire.

Gecina, qui s’était portée partie civile en 2010, voit dans cette décision «une nouvelle très positive» se félicitant de la reconnaissance du préjudice subi. En effet, au titre de l’action civile, Joaquin Rivero est condamné à verser 136 millions d’euros à Gecina, et solidairement avec Deepak Anand devra aussi payer près de 73 millions à la foncière qu’il a dirigée. Soit un total de 209 millions d’euros, correspondant exactement à la demande de la foncière. La moitié de ce montant concerne l’acquisition en 2009 de 49% de Bami, foncière espagnole détenue à 42% par Joaquin Rivero. Un actif déprécié à 100% dès juin 2010.