La justice américaine soutient l’Europe contre RJ Reynolds

A huit voix contre cinq, la cour d’appel des cours de district de New York («second circuit») n’a pas remis en cause une décision de cette même cour datant d’avril 2014, qui autorise l’Union européenne à poursuivre le cigarettier RJ Reynolds pour blanchiment d’argent, impliquant un trafic de cigarettes et de drogue vers le Vieux Continent. L’action en justice a débuté en 2002. L’Europe considère en outre que le groupe a enfreint la loi américaine anti-racket Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (Rico). Depuis 2010 et une décision de la Cour suprème, le second circuit a, dans sa jurisprudence, restreint l’application de la loi américaine pour légiférer sur des comportements menés en dehors du territoire américain. Mais les juges ont considéré cette fois que certaines lois pénales sous-tendant la loi Rico prennent en compte certains actes à l'étranger. Le groupe américain dément tout comportement délictueux depuis le début de l’affaire.