Eurazeo perd contre l’ex-patron d’Europcar

Même indirectement, Europcar «enquiquine» son actionnaire Eurazeo. Un ancien directeur général de l’entreprise de location de véhicules, Philippe Guillemot, a en effet remporté en appel son procès contre la société d’investissement, qui concernait l’évaluation d’actions de préférence détenues par l’ex-dirigeant. Comme l’a révélé la semaine dernière la Lettre de l’Expansion, la cour d’appel de Paris a soutenu le 29 octobre la décision prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny deux ans plus tôt, qui condamnait Eurazeo à racheter à Philippe Guillemot les titres au prix unitaire de 19,50 euros, alors que le fonds coté n’entendait payer que 4,30 euros.

La Cour d’Appel a donc confirmé la condamnation d’Eurazeo à payer à l’ancien dirigeant la somme de 799.987,50 euros avec intérêts et 10.000 euros pour les frais de justice. Elle a ajouté 10.000 euros au titre de la procédure d’appel.

Philippe Guillemot, arrivé à la tête d’Europcar en 2010, avait conclu un accord selon lequel il s’engageait à céder ses actions de préférence s’il quittait l’entreprise avant le 31 décembre 2013. Or, il a été débarqué en février 2012, l’actionnaire l’accusant d’attitude déloyale à son égard comme à celui d’Europcar – une faute grave confirmée en cassation le 5 juillet 2016. Deux mois plus tard, Eurazeo lui notifiait l’exercice de la promesse de vente à 4,30 euros par action, en utilisant le travail d’expertise indépendante mené par le cabinet Accuracy pour le calcul de l’ANR d’Eurazeo en prévision de la publication de ses comptes 2011, en mars 2012.

Le tribunal de Commerce, dont la décision a donc été confirmée en appel, considère que «la valeur de marché des actions cédées, définie comme la valeur retenue pour déterminer l’actif net réévalué d’Eurazeo, ne pouvait pas être fixée par le conseil d’administration d’Europcar tenu le 13 février 2012 avant la publication des résultats d’Eurazeo du 16 mars 2012». Le contrat d’option précise que tant que la valeur n’avait pas été calculée pour le second semestre 2011, le montant de 19,50 euros était retenu. La cour d’Appel remarque en outre que les contrats d’option précédents concernant Eurazeo et Europcar, les administrateurs «ont systématiquement déterminé la valeur de marché des actions privilégiées de leurs dirigeants après la publication par Eurazeo de ses résultats».

Contacté par L’Agefi, l’avocat d’Eurazeo Alexandre Merveille fait savoir qu’un pourvoi en cassation n’a pas lieu d’être, le litige ne concernant pas une règle de droit. L’un des avocats de Philippe Guillemot, Noémie de Galembert, n’a fait aucun commentaire.