Eurazeo perd contre l’ex-patron d’Europcar
Philippe Guillemot et l’actionnaire principal de la société de location s’opposaient sur la valeur d’actions de préférence.
Antoine Landrot
Même indirectement, Europcar «enquiquine» son actionnaire Eurazeo. Un ancien directeur général de l’entreprise de location de véhicules, Philippe Guillemot, a en effet remporté en appel son procès contre la société d’investissement, qui concernait l’évaluation d’actions de préférence détenues par l’ex-dirigeant. Comme l’a révélé la semaine dernière la Lettre de l’Expansion, la cour d’appel de Paris a soutenu le 29 octobre la décision prononcée par le tribunal de commerce de Bobigny deux ans plus tôt, qui condamnait Eurazeo à racheter à Philippe Guillemot les titres au prix unitaire de 19,50 euros, alors que le fonds coté n’entendait payer que 4,30 euros.
La Cour d’Appel a donc confirmé la condamnation d’Eurazeo à payer à l’ancien dirigeant la somme de 799.987,50 euros avec intérêts et 10.000 euros pour les frais de justice. Elle a ajouté 10.000 euros au titre de la procédure d’appel.
Philippe Guillemot, arrivé à la tête d’Europcar en 2010, avait conclu un accord selon lequel il s’engageait à céder ses actions de préférence s’il quittait l’entreprise avant le 31 décembre 2013. Or, il a été débarqué en février 2012, l’actionnaire l’accusant d’attitude déloyale à son égard comme à celui d’Europcar – une faute grave confirmée en cassation le 5 juillet 2016. Deux mois plus tard, Eurazeo lui notifiait l’exercice de la promesse de vente à 4,30 euros par action, en utilisant le travail d’expertise indépendante mené par le cabinet Accuracy pour le calcul de l’ANR d’Eurazeo en prévision de la publication de ses comptes 2011, en mars 2012.
Le tribunal de Commerce, dont la décision a donc été confirmée en appel, considère que «la valeur de marché des actions cédées, définie comme la valeur retenue pour déterminer l’actif net réévalué d’Eurazeo, ne pouvait pas être fixée par le conseil d’administration d’Europcar tenu le 13 février 2012 avant la publication des résultats d’Eurazeo du 16 mars 2012». Le contrat d’option précise que tant que la valeur n’avait pas été calculée pour le second semestre 2011, le montant de 19,50 euros était retenu. La cour d’Appel remarque en outre que les contrats d’option précédents concernant Eurazeo et Europcar, les administrateurs «ont systématiquement déterminé la valeur de marché des actions privilégiées de leurs dirigeants après la publication par Eurazeo de ses résultats».
Contacté par L’Agefi, l’avocat d’Eurazeo Alexandre Merveille fait savoir qu’un pourvoi en cassation n’a pas lieu d’être, le litige ne concernant pas une règle de droit. L’un des avocats de Philippe Guillemot, Noémie de Galembert, n’a fait aucun commentaire.
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Médicaments non utilisés : jusqu'à 1,7 milliard d'euros gaspillés chaque année selon la Cour des comptes
Paris - Les médicaments prescrits en ville mais non consommés représentent chaque année en France entre 561 millions et 1,7 milliard d’euros, selon une évaluation de la Cour des comptes publiée jeudi qui appelle à identifier les produits les plus jetés et les raisons de ce gaspillage. A ce jour, «les modalités de collecte et de traitement des médicaments non utilisés ne permettent pas de connaître de manière précise les montants et la nature des dépenses de médicaments qui auraient pu être évités», souligne la Cour des comptes. Son évaluation des coûts a été réalisée à partir des quantités de médicaments non utilisés collectées par l’organisme Cyclamed chargé de leur récupération. La facture atteint jusqu’à 1,7 milliard d’euros si le calcul prend en compte tous les médicaments mais elle tombe autour de 561 à 788 millions d’euros si les plus coûteux en sont exclus, détaille la Cour des comptes. Le volume de médicaments jetés et collectés par Cyclamed représentait 8.503 tonnes en 2023. Le potentiel de réduction de ces déchets peut être évalué entre 224 millions à 867 millions d’euros, selon l’enquête conduite par la Cour des comptes. Il est «indispensable que les pouvoirs publics améliorent leur connaissance de l’usage des produits de santé, prescrits, dispensés et remboursés, et comprennent pourquoi certains d’entre eux ne sont pas utilisés», écrit l’instance de surveillance des finances publiques. Elle préconise de s’appuyer sur l’expertise de Cyclamed pour quantifier les médicaments non utilisés, évaluer la proportion des médicaments périmés, identifier les produits les plus gaspillés et en déterminer les raisons afin de «susciter des mesures de prévention». La redistribution des médicaments non utilisés pourrait être, selon elle, «une mesure prometteuse», en particulier pour les médicaments coûteux ou très prescrits. De même, certains dispositifs médicaux (béquilles, fauteuils roulants, déambulateurs etc..) pourraient être réutilisés, remis en état ou recyclés pour récupérer au moins leurs composants, préconise le rapport. Parmi ses autres recommandations pour un meilleur usage des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux), la Cour des comptes propose d’inciter les industriels à adapter les conditionnements et les délais de péremption. Les produits de santé ont représenté un coût de 36,05 milliards d’euros pour l’assurance maladie en 2023, dont 25,26 milliards au titre des médicaments et 10,79 milliards au titre des dispositifs médicaux. Le gouvernement vise une réduction des dépenses de santé de l’ordre de cinq milliards d’euros l’an prochain. © Agence France-Presse -
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