S&P commence à apurer ses comptes avec les autorités américaines

Les premières sanctions tombent pour les agences de notation, si décriées pour leur rôle dans la crise financière de 2007. Standard & Poor’s a accepté hier de payer 58 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission et 19 millions aux Etats de New York et du Massachusetts, et surtout de s’abstenir de noter pendant un an certaines titrisations d’immobilier commercial (CMBS) aux Etats-Unis. Les abus du subprime ne sont cependant pas en cause: l’agence a été sanctionné pour des faits plus récents allant de 2011 à 2014. L’ancienne patronne du groupe CMBS de S&P, Barbara Duka, est par ailleurs toujours sous le coup d’une enquête.

La SEC a instruit trois dossiers différents. Elle reproche d’abord à S&P d’avoir utilisé en 2011, pour noter six conduits CMBS, une méthode différente de celle qu’elle publiait auprès des investisseurs. C’est cette affaire qui vaut à l’agence une interdiction d’un an sur ce marché. Une exclusion à relativiser: elle ne s’applique qu’à la notation de nouvelles transactions pour les conduits et pour certaines tranches de dette de Freddie Mac, et non pas aux émissions existantes ni aux CMBS dédiés à un seul emprunteur (single-borrower). «Dans le segment des conduits, S&P n’a noté que 5,6% du marché en 2014, et toutes ces obligations étaient aussi notées par Fitch ou Moody’s», précisent les analystes titrisation de Barclays.

Un deuxième dossier concerne les CMBS. Après être sortie du marché fin 2011, S&P y est revenue en 2012 avec un nouveau modèle. Le groupe «a publié un article faux et trompeur censé montrer que ses nouveaux rehaussements de crédit pouvaient supporter des niveaux de stress économique similaires à ceux de la Grande dépression», relève la SEC. Quant à la troisième affaire, elle concerne le suivi par S&P entre octobre 2012 et mai 2014 de titrisations d’immobilier résidentiel (RMBS) déjà notées par l’agence. Celle-ci a changé un critère dans un sens favorable aux émetteurs, sans en informer les investisseurs.

Ces premiers accords à l’amiable pourraient n’être que la partie émergée de l’iceberg. Les autorités américaines ont ouvert plusieurs enquêtes contre S&P, dont une du département de la Justice début 2013, pour son rôle dans la crise des subprimes et notamment la notation de produits CDO. Selon Reuters, le règlement de l’ensemble des litiges en cours pourrait coûter au groupe jusqu’à 1,5 milliard.