Le Parlement européen adoube le fonds Juncker

Ce ne seront finalement pas 6 mais seulement 5 milliards d’euros qui seront arrachés au budget européen pour abonder le futur Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS). Le milliard restant sera prélevé sur les crédits non utilisés, sommes qui normalement retournent aux Etats membres.

Depuis des mois, les députés contestaient le mode de financement du fonds de garantie de 16 milliards d’euros (dont la moitié en capital) qui doit permettre à la Banque européenne d’investissement (BEI) de mettre en œuvre le plan Juncker, censé générer 315 milliards d’investissements d’ici à 2018. La ponction sur les deux programmes phares du budget: Horizon 2020, qui chapeaute les programmes de recherche, et la Connecting Europe Facility, destinée au financement d’infrastructures, sera donc réduite de 500 millions d’euros pour chacun.

Ce n’est pas la seule concession obtenue par le Parlement. Le futur duo de direction du Fonds devra être confirmé en séance plénière, lors de l’adoption définitive du texte créant ce nouvel instrument, le 24 juin. «Nous ne serons pas présents dans les organes de direction mais nous assurerons le contrôle démocratique (du Fonds)», a expliqué le député socialiste Udo Bullman, qui participait aux négociations.

«Maintenant, le vrai travail peut commencer», a déclaré le vice-président de la Commission, Jirkki Katainen. La sélection des projets individuels et la création de «plates-formes thématiques» dont le financement pourra bénéficier de la garantie du FEIS s’annoncent délicates. La Commission se défie de consentir à quelconque quota par pays ou secteur. Mais la «dépolitisation» des choix d’investissement a ses limites, chaque ministère des finances ayant déjà à cœur de pousser ses projets, par le truchement de la BEI où sera logé le FEIS. Le Parlement a obtenu quelques ajustements, et la publication des «lignes directrices» qui guideront le comité d’investissement, ainsi qu’un acte législatif créant le «scoreboard» permettant leur évaluation.

Autre clarification désormais actée noir sur blanc : les contributions nationales au Plan Juncker seront considérées comme des dépenses exceptionnelles et, bien que comptabilisées dans les budgets nationaux, «ne seront pas prises en compte pour le respect des règles du pacte de stabilité et de croissance», a rappelé jeudi Jirkki Katainen. Six pays ont déjà annoncé qu’ils abonderaient les ressources du plan Juncker, généralement via leur banque de développement nationale.