La France doit reprendre l’intégralité du capital de Dexia Municipal Agency

Dexia, dont le plan de démantèlement a reçu le vendredi 28 décembre le feu vert de la Commission européenne, a confirmé le lundi suivant que la France avait accepté de reprendre l’intégralité du capital de Dexia Municipal Agency (DexMA), filiale française du groupe, se soumettant ainsi à une exigence de l’exécutif européen.

Dans le plan de démantèlement tel qu’envisagé début 2012, il avait été prévu que Dexia conserve près de 32% de DexMA, ce que rejetait Bruxelles en exigeant la rupture de tout lien capitalistique entre la banque et ses activités françaises de financement des collectivités locales. Le groupe franco-belge, ancien numéro un mondial du financement des collectivités, explique dans un communiqué que DexMA sera reprise par une nouvelle structure de crédit détenue à 75% par l’Etat français, à 20% par la Caisse des dépôts (CDC) et à 5% par la Banque postale. La filiale bancaire de La Poste pourra à terme porter sa participation à 33%, ajoute Dexia. La cession de DexMA doit intervenir d’ici fin janvier 2013, au prix d’un euro symbolique. «A l’issue de cette cession, il ne restera donc plus aucun lien capitalistique ou financier entre Dexia Crédit Local et DexMA», souligne la banque. De plus«les liens opérationnels entre les deux entités seront débouclés dans les 6 mois, à l’exception des systèmes informatiques dont la désimbrication des liens se fera dans un délai de 24 à 30 mois», ajoute l'établissement.

L’aval de la Commission européenne au démantèlement de Dexia ouvre la voie à la création effective en France de la nouvelle banque de financement des collectivités locales, qui était censée être opérationnelle dès la mi-2012. Les retards accumulés dans le lancement de cette nouvelle banque avaient contraint les pouvoirs publics français à débloquer dans l’urgence des fonds pour aider les collectivités locales à trouver des financements, via la CDC et la Banque postale. «La Commission européenne a pris acte de l’existence en France d’un déficit durable du marché, responsable d’une insuffisance de financements à long terme des collectivités territoriales et des établissements publics de santé», souligne Dexia. Cette nouvelle banque de financement du secteur public sera détenue à 65% par la Banque postale et à 35% par la CDC. DexMA, spécialisée dans le refinancement des prêts au secteur public, sera «un élément central de ce nouveau dispositif dont elle assurera le refinancement sur les marchés de capitaux», précise encore Dexia.

Sauvée une première fois en 2008 après la faillite de Lehman Brothers, Dexia a été acculée au démantèlement à l’automne 2011, au plus fort de la crise de la dette souveraine dans la zone euro, avant d'être une nouvelle fois renflouée sur fonds publics en novembre dernier.