ICG gagne une manche pour le contrôle de Courtepaille

ICG marque un point dans la bataille pour le contrôle de la chaîne de restauration Courtepaille. Le tribunal de commerce de Paris, dans une ordonnance de référé rendue hier, a donné raison au fonds mezzanine, actionnaire minoritaire (10%) et surtout créancier de la société, face à CM-CIC Investissement, qui détient 21,94% de GPA Courtepaille, holding de l’entreprise. Le CM-CIC devra verser 40.000 euros à ICG, qui était défendu dans ce dossier par Frédéric Peltier (DPKJ).

Début avril, ICG avait décidé d’exercer les garanties attachées à sa créance et donc de prendre le contrôle des actions détenues par la filiale du Crédit Mutuel CIC et par Fondations Capital (53%) dans GPA Courtepaille. Celle-ci est en effet étranglée par une dette de plus de 190 millions d’euros, que les parties prenantes n’ont pu parvenir à restructurer. ICG avait invoqué le bris du ratio de levier d’endettement maximum de l’entreprise.

CM-CIC Investissement avait contesté cette prise de pouvoir devant le tribunal de commerce de Paris. «Le dommage imminent que craint CM-CIC pour le groupe Courtepaille, si les nantissements de ses titres et créances sont mis en jeu, n’est pas avéré, alors que le manque de financement apparaît plus crucial, et l’appel à la garantie par les défenderesses [ICG] n’est le fruit ni d’un abus ni d’une fraude manifeste», a tranché le juge dans l’ordonnance de référé dont L’Agefi a eu copie. «La dégradation de la situation financière du groupe Courtepaille n’était pas une préoccupation nouvelle pour les parties, qui l’évoquaient de façon constante dans leurs échanges depuis plus d’un an», rappelle le juge.

Fondations Capital, de son côté, a lancé des procédures à Luxembourg, où était immatriculée sa holding qui portait ses parts dans GPA, et à Evry. Elles sont toujours en cours, avec la poursuite des audiences le 2 juillet dans le Grand-Duché. «On voit mal le Luxembourg, une juridiction a priori plus protectrice du droit des créanciers que la France, prendre une décision opposée à celle du tribunal de commerce de Paris», pronostique un proche d’ICG.

Si le fonds mezzanine finit par avoir gain de cause devant tous les tribunaux, il envisage d’incorporer tout ou partie de sa créance au capital de Courtepaille. Le spécialiste de la grillade, qui reste rentable et a budgété un Ebitda de 32,5 millions d’euros cette année, pourrait alors retrouver un ratio d’endettement plus raisonnable.