Le projet de réforme de Bruxelles inquiète plus que jamais les banques

Point central de la proposition de réforme des structures bancaires adoptée mercredi par la Commission européenne, la séparation entre activités de marché et de détail vise à faire disparaître la subvention publique implicite dont profitent actuellement les premières, a reconnu mercredi un responsable de l’exécutif. Cette subvention se situerait dans une fourchette de 59 à 82 milliards d’euros en 2012, selon les évaluations de la Commission, soit «entre un tiers et la moitié» des profits opérationnels d’un échantillon de 112 banques représentant les deux tiers des actifs du secteur. Le secteur bancaire peut donc s’estimer fondé à redouter un important manque à gagner si la réforme est mise en œuvre.

Selon le projet de règlement présenté mercredi par le commissaire Michel Barnier, la séparation pourrait s’appliquer aux 8.000 banques européennes mais elle n’est présumée nécessaire – et soumise à examen du superviseur – qu’au-delà d’un certain seuil de taille: un total de bilan de 30 milliards d’euros au moins et des activités de marché pesant 70 milliards ou au moins 10% du bilan. Faute d’une définition précise de ces critères, le périmètre exact reste flou mais il comprendrait une trentaine de banques européennes et «deux ou trois» filiales de banques étrangères.

En dépit de la marge d’appréciation importante laissée au superviseur, la Fédération bancaire française jugeait mercredi que la séparation aurait «un caractère quasi-automatique» et critiquait une réforme au «calendrier inadapté, créant confusion et incertitudes». Elle déplore également une probable distorsion de concurrence avec les banques américaines. «Les besoins en capitaux ne devraient pas augmenter mais les activités de marché des banques universelles vont diminuer», reconnaissait mercredi une source européenne. Christan Noyer, le gouverneur de la Banque de France, a même jugé le projet «irresponsable».

Autre mesure phare, l’interdiction du trading pour compte propre ne toucherait pas plus de «2 à 4% des revenus des activités de marché», a déclaré mercredi une porte-parole de la Commission européenne. Un impact marginal qui s’expliquerait moins par la définition très étroite de ces transactions que par la fermeture de nombreux desks. Le compte propre représentait jusqu’à «15%» des revenus il y a quelques années, selon Bruxelles.

Compte tenu du calendrier électoral, le travail législatif ne commencera toutefois qu’à la rentrée 2014 et prendra plusieurs mois.