Le CCSF recadre le démarchage téléphonique en assurance

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier un avis relatif au démarchage téléphonique en assurance. En application de cet avis, qui vise les « appels à froid » (s’adressant à des prospects qui n’ont pas sollicité d’appel ou engagé de démarches vis-à-vis du distributeur sur le produit pour lequel il est sollicité), les distributeurs se sont engagés à respecter, au plus tard à la fin du 1er semestre 2020, une liste de bonnes pratiques.

En premier lieu, si le prospect indique son absence d’intérêt pour l’offre qui lui est présentée, le distributeur n’insiste pas et ne le rappelle pas. Ensuite, le recueil de son consentement ne peut se faire en aucun cas lors de l’appel à froid mais doit être formulé par écrit. Ensuite, la communication orale, par le prospect, d’un code qui lui aura été transmis par SMS ne vaut ni consentement ni signature. Enfin, si le prospect décide de convenir d’un rendez-vous téléphonique, celui-ci ne peut avoir lieu qu’après lui avoir laissé un délai de 24 h pour prendre connaissance des documents précontractuels.

Cet avis publié aujourd’hui avait été évoqué au mois de septembre dernier par l’UFC-Que Choisir qui s’insurgeait contre certaines pratiques dans le démarchage téléphonique en assurance santé et prévoyance. Le CCSF répond à une des principales demandes de l’association qui voulait que soit interdite la « vente en un temps », c’est-à-dire un acte de vente immédiat, prétendument à la demande du consommateur et exonérant les professionnels de l’obligation de remettre une information écrite avant la souscription.

Le CCSF souligne que cet avis a été « approuvé à l’unanimité par les représentants des entreprises et courtiers d’assurance, ainsi que par les représentants des clientèles de particuliers et les représentants des organisations syndicales, représentatives des personnels des établissements financiers ». Il est vrai que, pour les professionnels de l’assurance, ces mesures constituent un moindre mal par rapport à ce que réclame l’UFC-Que Choisir : l’interdiction pure et simple du démarchage téléphonique en assurance.