Le CCSF devrait proposer d’automatiser le service de mobilité bancaire

Après avoir été saisi en décembre par le ministre des Finances, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) devrait rendre aujourd’hui un avis présentant de nouvelles mesures facilitant la mobilité bancaire passant par une automatisation du service existant. Michel Sapin avait demandé au CCSF que soit étudiée «la faisabilité d’un système de redirection automatique simple, efficace et peu coûteux» comme le préconisait le rapport remis par Inès-Claire Mercereau, conseillère à la Cour des comptes et ancienne présidente de Boursorama.

Les banques françaises représentées par la Fédération bancaire française (FBF) ont proposé lors des travaux du CCSF d’automatiser le système de changement de domiciliation bancaire de novembre 2009. Elles veulent créer un système d’échanges informatique automatisé des informations entre la banque de départ et la banque d’accueil. Ce système nécessite un investissement «non négligeable» et devrait prendre 24 à 36 mois à être mis en place, de l’aveu des banques elles-mêmes. Le client n’aurait qu’à signer un mandat de mobilité et à fournir un RIB de sa nouvelle banque. Tous les établissements des clients français, même étrangers, seront concernés. Emmanuel Constans, président du CCSF, soutient ce projet qu’il devrait chercher à faire adopter.

L’UFC Que Choisir, qui conteste l’efficacité et la fiabilité du service d’aide à la mobilité actuel qui serait peu proposé par les banques et mal réalisé, entraînant des incidents liés à la présentation d’opérations sur le compte clos de la banque quittée, juge insuffisante la seule proposition d’automatiser le service.

L’association de consommateurs milite pour la mise en place d’un système de «redirection automatique» des opérations présentée sur le compte clos de la banque quittée vers la nouvelle banque pour éviter les incidents qui émaillent les changements de banques. Elle prône a minima que le client soit informé qu’une opération est présentée sur le compte clos. Cette information au client figure dans la dernière mouture du projet de système automatisé.

D’après le rapport Pauget-Constans, en 2010, le taux de mobilité bancaire était de 7,6% en France. Un bilan du CCSF a montré que seuls 10 à 12 % des clients qui changeaient de banque en 2011-2012 avaient utilisé le service d’aide à la mobilité, rappelle l’UFC Que Choisir dans son étude publiée en décembre sur le sujet.